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Arrêté - 18 delegation de signature a mme chapel rey
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 18 delegation de signature a mme chapel rey)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE DE : .
'
RUMILLY É Rumilly, le 06 décembre 2023
Vie de Rumily Ÿ Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame
Corinne CHAPEL-REY, Directrice des Systèmes
d'Information de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CD/NP/VG
ARRÊTÉ N° 2023-019
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,
CONSIDERANT QUE Madame Corinne CHAPEL-REY est Directrice des Systèmes
d'Information,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations
délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Corinne
CHAPEL-REY à signer différents actes,
ARRETE
Article 1° :
À compter du 08 décembre 2023, délégation permanente est donnée à Madame Corinne CHAPEL-REY, Directrice des Systèmes d'Information, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d’un montant inférieur à 20 000,00 euros.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Monsieur
le Comptable du Trésor et à l'Intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian DULAC
Notifié à l'intéressé,