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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 10 delegation de signature a m bouchetibat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAS 01 Rumilly, le 1°" décembre 2023
LAVE
Vie de Rumiliy Ÿ Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur Bilel
BOUCHETIBAT, Directeur Education — Jeunesse de la
mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/VG
ARRÊTÉ N° 2023-009
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Monsieur Bilel BOUCHETIBAT est Directeur Education — Jeunesse,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'i est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Bilel BOUCHETIBAT à signer différents actes,
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 04 décembre 2023, délégation permanente est donnée à Monsieur Bilel BOUCHETIBAT, Directeur Education — Jeunesse, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d’un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Monsieur le Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Notifié à l'Intéressée,
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