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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 008 com2 politique ville remboursement dre ostricourt tamponne 0
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 008 com2 politique ville remboursement dre ostricourt tamponne 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC_ 2018_008
OBJET :
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature d'une
convention de
subvention avec la
commune
d'OSTRICOURT
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations :6
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAR EM BAU LT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19H, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN, sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT,
M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul
FRANCKE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian
DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline
MARLIERE, Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M.
Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-
Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine
DEGHAYE, M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018
Délibération n°CC_2018_008
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature d'une convention de remboursement entre la commune d'OSTRICOURT et la CCPC dans le cadre du dispositif du DRE
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Politique de la ville,
Vu la délibération n°2015/194 du conseil communautaire en date du 29 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville pour les années 2015-2020,
Vu la programmation annuelle du contrat de ville,
Vu la délibération n°CC_2017_119 le Conseil communautaire en date du 26 juin dernier, a voté la programmation annuelle du contrat de ville pour l'année 2017 précisant l'ensemble des dispositifs menées sur l'année 2017.
Considérant que le Dispositif de réussite éducative (DRE) est évalué à 27 410 €, dont 17 816 € sont financés par l'Etat.
Considérant que la Préfecture nous a informé que l'Etat n'a pas enregistré la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT comme porteur de projet de l'opération pour l'année 2017.
Considérant que la subvention a donc été versée par l'Etat à la Commune d'OSTRICOURT.
Que la commune d'OSTRICOURT a perçu la somme de 13 456 € car l'Etat a déduit du montant de la subvention initiale le reliquat de l'année 2016.
Qu'il convient donc d'organiser le remboursement de la subvention versée par l'Etat à la commune d'OSTRCOURT auprès de la Communauté de communes, détentrice de la compétence, soit 13 456 €.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 50 votants,)
> D'autoriser son Président à la signature de la convention de remboursement par la commune d'OSTRICOURT auprès de la CCPC dans le cadre du dispositif de réussite éducative, > D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.