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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 220 BIS recueil des actes administratifs du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 220 BIS recueil des actes administratifs du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-220 BIS
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône / Cabinet
Arrêté portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes- Maritimes pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au dimanche 27 juillet 2025 inclus ;
Page 3
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus
Page 5
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du samedi 9 août au dimanche 24 août 2025 inclus.
Page 7
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche 24 août 2025 inclus ;
Page 9 Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au dimanche 27 juillet 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au dimanche 27 juillet 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Simon BABRE, Préfet du Var, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC Arrêté du
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du samedi 9 août au dimanche 24 août 2025 inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Simon BABRE, Préfet du Var, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud durant la période du samedi 9 août au dimanche 24 août 2025 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche 24 août 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Simon BABRE, Préfet du Var, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche 24 août 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC