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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Correc cr cm 15032024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE VILLIERS-EN-BIÈRE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 9h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Alain TRUCHON, Maire.
Présents : MM. TRUCHON, ROUX, DOTHÉE, GUILLEMIN, HESSEMANS, CARVALHO MME BURNICHON
Absents : MME BEN YELLES, M. CARATY et DA MOTA CARVALHO
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Philippe DOTHÉE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
________________
Ouverture de la séance exceptionnellement à 9H30 par Monsieur Alain TRUCHON, Maire
Le compte-rendu du 15 février 2024 est approuvé.
DÉLIBÉRATION N°1 : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT RURAL AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE ET LE DÉPARTEMENT 77 POUR LA RUE DE LA BASCULE
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :
-1) Requalification de la rue de la Bascule pour 682 873.49 HT.
Le montant total des travaux s’élève à 819 448.18 TTC
Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres ou emprunts.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le conseil municipal s’engage : 2
- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- Sur la maîtrise foncière des opérations du contrat,
- Sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77 et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de monsieur le Président du Conseil Départemental 77 l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département.
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le conseil Municipal désigne Madame Jessica LEVASSEUR – Société DEGOUY pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la rue de la Bascule à Villiers-en-Bière relatif à une mission de base telle définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
Pas de tour de table
Vu par Nous, Maire de la commune de Villiers-en-Bière, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.
À Villiers-en-Bière, le 14 mars 2024
Le Maire,
A.TRUCHON