Compte-Rendu - CR Conseil 17022022 V.2

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Compte-Rendu - CR Conseil 17022022 V.2 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 17022022 V.2)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, 1

MAIRIE DE VILLIERS-EN-BIÈRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17/02/2022

L’an deux mil vingt deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Alain TRUCHON, Maire.

Présents : MM. TRUCHON, ROUX, DOTHÉE, HESSEMANS, CARATY, GUILLEMIN, Mmes BEN-YELLES, DUSSART, BURNICHON

Représenté : Monsieur DAMOTA CARVALHO donne pouvoir à M. TRUCHON

Absente : Madame RICHARD

Secrétaire de séance : M DOTHEE

________________

Ouverture de la séance à 19h05 par Monsieur Alain TRUCHON, Maire.

Le compte-rendu du 9 décembre 2021 est approuvé.

Monsieur TRUCHON propose d’annuler le point sur la participation des frais de scolarité avec l’école de Chailly-en-Bière et de rajouter les 2 points suivants : inscription sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ainsi que la numérotation du chemin de la Pioterie.

1. DEMANDE DE CONVENTION AVEC LE CDG 77 POUR LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur TRUCHON présente le projet de la convention unique relative aux missions optionnelles de la fonction publique territoriale.

Le Conseil vote POUR à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer tout document y afférant.

2. DEMANDE DE DÉLÉGATION AUPRÈS DU SDESM POUR LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2022

Monsieur le Maire soumet la proposition de 2 projets d’éclairage public pour l’année 2022 et notamment sur le parking intérieur de la Salle des Fêtes de Lugan le remplacement d’un luminaire ainsi que la mise en place de 3 bornes sur le cheminement de la mare. Le Conseil vote POUR à l’unanimité2

3. DEMANDE DE LA CAMVS POUR LE RECRUTEMENT DE POLICIERS MUNICIPAUX INTERCOMMUNAUX

Monsieur Le Maire propose d’accorder au Président de la CAMVS le recrutement de policiers en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de la commune de Villiers-en-Bière. Le Conseil vote POUR à l’unanimité.

4. DEMANDE D’ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VILLIERS-EN-BIÈRE

Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Villiers-en-Bière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT DU PAYS DE BIÈRE

Monsieur le Maire propose d’allouer à l’association « Concert du Pays de Bière » une subvention pour un concert annuel d’un montant de trois cents euros. Le Conseil vote POUR à l’unanimité.

6. DEMANDE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération de l’agent recenseur à neuf cents euros pour la période du 19 janvier 2022 au 20 février 2022. Le Conseil vote POUR à l’unanimité.

7. RÉALISATION D’UN BORNAGE PAR GÉOMETRE DE L’EMPRISE D’UN CHEMIN DISPARU EN VUE DE SON RÉTABLISSEMENT

Monsieur le Maire propose de réaliser un bornage sur une portion du chemin de Milly situé dans la pièce de Mémorant, cette parcelle a été abusivement cultivée et ce chemin a donc disparu. Ce chemin est communal et est, à ce titre, inaliénable et il convient de le restaurer. Il fait partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) du Conseil Départemental ce qui le rend ce bornage éligible à une subvention. Le Conseil vote POUR à l’unanimité.

8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN RURAL RUE CAMBOT ET D’UNE SECTION DU CHEMIN VERT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de demander une subvention auprès du Conseil Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour la réfection du chemin rural situé rue Cambot ainsi que la réfection d’une section du Chemin Vert. Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Conseil Vote POUR à l’unanimité des présents.

9. DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de délibérer pour l’inscription de l’ensemble des chemins ruraux de la commune sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) auprès du Conseil Départemental. Le Conseil APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Conseil Vote POUR à l’unanimité des présents.

10. NUMÉROTATION DU CHEMIN DE LA PIOTERIE

Monsieur le Maire propose de numéroter la demeure située sur le chemin de la Pioterie : N° 1 . Le Conseil Vote POUR à l’unanimité des présents3

TOUR DE TABLE

• Monsieur TRUCHON

o Évoque qu’une application mobile « Panneau Pocket » sera mise en place très prochainement. Cette application simple et efficace permettra à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements de la commune.

• Madame DUSSART

o Signale que le recensement de la Population qui a débuté le 19 Janvier 2022 sera terminé le 20 février 2022.

• Madame BURNICHON

o Signale que l’Église Saint-Eloi de Villiers-en-Bière fait partie du diocèse de Perthes. Actuellement Madame Burnichon est la référente intermédiaire provisoire pour les messes anticipées, à cet effet, un chemin de croix se déroulera les 4, 11 et 25 mars et les 1ER avril et 8 avril aux alentours de 18h00.

Séance levée à 21 H 05

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS-EN-BIÈRE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers-en-Bière, le 21 février 2022,

Le Maire,

A.TRUCHON