Compte-Rendu - CR CM du 03072025

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Compte-Rendu - CR CM du 03072025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03072025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLIERS-EN-BIÈRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03/07/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Alain TRUCHON, Maire.

Présents : MM.TRUCHON, ROUX, DOTHEE, HESSEMANS, CARATY, GUILLEMIN, DA MOTA CARVALHO,

Mmes DUSSART, BURNICHON, BEN YELLES

Secrétaire de séance : M DOTHÉE

Date de convocation : 28 mai 2025

Date d’affichage : 28 mai 2025

________________

Ouverture de la séance à 19h10 par Monsieur Alain TRUCHON, Maire.

Le compte-rendu du 10 avril 2025 est approuvé.

Monsieur le Maire propose de supprimer la délibération N° 5 du 11 juin 2025 portant sur l’élection du 2ème Adjoint suite à la démission du deuxieme Adjoint M. ROUX et de rajouter 3 points supplémentaires :

Points N° 2 – Convention fonds de solidarité avec SUEZ EAU FRANCE,

Point N° 3 – Redevance pour occupation du domaine public due par ENEDIS,

Point N° 4 - Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission.

1. -DÉLIBÉRATION – CHOIX DE L’ÉTABLISSEMENT BANCAIRE POUR EMPRUNTER POUR LA RUE DE LA BASCULE.Vu le budget primitif voté par délibération n°3 du 10 avril 2025,

Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2025,

Vu la délibération N°4 du 11 juin 2025 autorisant Monsieur le Maire à négocier un emprunt pour la rue de la Bascule,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet relatif à la rénovation de la rue de la Bascule.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la capacité

d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 270.000,00 euros nécessaire à l’équilibre des opérations.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissements.

Considérant qu’il est nécessaire de solliciter un emprunt auprès d’un établissement bancaire.

Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.

Considérant que ces dispositions ont été présentées, examinées et sont conformes aux intérêts de la commune ;

Conditions financières de la Caisse d’Epargne:

Montant emprunté : 270 000.00 €

Taux fixe sur 12 ans : 3.590 %

Echéance : trimestrielle

Amortissement : linéaire

Frais de dossier : 300.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat règlant les conditions du prêt de la Caisse d’Epargne et la demande de réalisation des fonds ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2. DÉLIBÉRATION – CONVENTION FONDS DE SOLIDARITÉ AVEC SUEZ EAU FRANCE

Monsieur le Maire propose de signer une convention fonds de solidarité avec suez pour aider les administrés les plus défavorisés de la commune de Villiers-en-Bière, pour la période 2024/2035

Cette convention est rattachée au contrat de délégation de service public qui lie SUEZ EAU FRANCE et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, (CAMVS)

Ce fonds de solidarité s’élève à 93,00 € (1 euro par abonné = 93 abonnés) et varie en fonction des abonnés tous les ans et est mis en place sur la durée du Contrat.

A l’unanimité - le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour aider, orienter, accompagner des abonnés en difficulté de paiement auprès de SUEZ EAU FRANCE.

3. DÉLIBÉRATION – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS.Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS

Considérant la population de la commune,

Le conseil Munipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public aux taux maximum de 241.28 euros arrondi à 241,00 € (à raison de 153 euros x 1.5770) la population pour la commune de Villiers-en-Bière étant de 240 habitants.

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

4. DÉLIBÉRATION - ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DÉMISSION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur ROUX Gérard, par courrier du 02 juin 2025, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire. Toutefois, il souhaite continuer de siéger au conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-4, L2122-7, L2122-7-1, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération N°1 du 25 mai 2020 fixant à trois le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération N°3 portant sur l’élection des adjoints au Maire,

Vu l’arrêté N° 1248 portant sur la délégation de Monsieur ROUX,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le conseil Municipal

Ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité le maintien du nombre d’adjoints au Maire à 3,

Décide de pourvoir au remplacement du poste de deuxième adjoint laissé vacant, Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le troisième rang (deuxiéme adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire),

Procède à l’élection du deuxième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Philippe GUILLEMIN

Nombre de votants : 9

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue :

Monsieur Philippe GUILLEMIN a obtenu 9 voix

Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-MarneTOUR DE TABLE

o Monsieur TRUCHON

Rappelle qu’une séance de cinéma en plein air est organisée dans le parc de la Mairie le jeudi 10 juillet à la tombée de la nuit

o Monsieur ROUX

Signale qu’il faudrait vérifier les arbres qui se situent dans le parc,

o M. DAMOTA CARVALHO

Signale qu’il faudrait faire une remise en état pour certains transats situés à la piscine.

La séance est levée à 20H30.

Vu par Nous, Maire de la Commune de Villiers-en-Bière, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers-en-Bière, le 04/07/2025

Le Maire

A . TRUCHON