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Déliberation - Dde Subvention CG Centre Eveil Musique
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Dde Subvention CG Centre Eveil Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le cinq mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LEVRAUD F. - OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. -PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S. - MATHIEU J.P. - PROVOST L.
POUVOIR : Mme LE BORGNE S. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Ecole de musique CAEM « La musique des arts »
Demande de subvention de fonctionnement 2013 au CG56
Afin de permettre le fonctionnement de l’école de musique créée en 2005, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de fonctionnement pour l’année 2013 auprès de Conseil Général.
Le conseil municipal,
Considérant les ateliers proposés et l’intérêt de l’école de musique pour les enfants,
- Sollicite à l’unanimité une subvention de fonctionnement la plus élevée possible auprès du Département du Morbihan,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130305-2013D16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2013
Publication : 07/03/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation