Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dde subv Culture CG56 2013
Déliberation - Dde Subvention CG Centre Eveil Musique
Déliberation - Dde subv culture
Déliberation - Dde Subvention CG Centre Eveil Musique
Déliberation - Tarifs CAEM saison 2013 2014
Déliberation - Tarifs CAEM saison 2013 2014
Déliberation - 6 Projet culture santé 2015 subvention DRAC
Déliberation - 6 Projet culture santé 2015 subvention DRAC
Déliberation - Affectation Resultat budget culture
Déliberation - Dde Subvention college St Joseph
Déliberation - Dde subv Culture CG56 2013
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Dde subv Culture CG56 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- MATHIEU J.P. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P. - Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F. - Mme LE BORGNE S. - Mme PANHELLEUX F. - PROU A.- PROVOST L.
POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C à OILLIC J.P- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Demande de subvention au Conseil Général du Morbihan – projets culturels 2013
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan des subventions au
taux le plus élevé pour chacun des projets organisés en 2013 dans le cadre de la politique culturelle
de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130406-2013D30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2013
Publication : 09/04/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation