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Déliberation - Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement de lécole de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement de lécole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D19-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. DAVID Guy- M.CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D19 : Ecole de musique CAEM « La musique des arts »
Demande de subvention de fonctionnement 2013 au CG56
Afin de permettre le fonctionnement de l’école de musique créée en 2005, Monsieur
le Maire propose de solliciter une subvention de fonctionnement pour l'année 2015 auprès de
Conseil Général.
Le conseil municipal,
Considérant les ateliers proposés et l'intérêt de l’école de musique pour les enfants,
- Sollicite à l'unanimité une subvention de fonctionnement la plus
élevée possible auprès du Département du Morbihan,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents se
rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation déxgnt le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.