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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ANNÉE 2016 : DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE POUR LE LOGEMENT SOCIAL PUBLIC : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_027
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_027
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par OP / 2433
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Olivier PICANDET / 2433
ANNÉE 2016 : DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE POUR LE LOGEMENT SOCIAL PUBLIC : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION
Dans le cadre du plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, un appel à projets a été lancé pour les PLAI adaptés à bas niveau de quittance.
Clermont Communauté a saisi cette opportunité suite à la sollicitation de la DDT. En effet, un de nos objectifs est d'encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.
L'année dernière Clermont Communauté avait été retenue pour 3 projets.
Comme l'année dernière, 3 dossiers sur notre territoire ont été sélectionnés pour y participer (tous suivis par l'OPHIS) et concernent :
- 1 logement situé 19 rue des Courtiaux à Clermont-Ferrand
- 1 logement situé 57 rue des Courtiaux à Clermont-Ferrand
- 1 logement situé 19 place des Bughes à Clermont-Ferrand
Le comité de gestion du Fonds National des Aides à la Pierre (récemment créé en juillet 2016) étudiera ces demandes. Sous réserve de cette éligibilité, la subvention attendue serait de 11 180 euros par logement soit 33 540 euros.
Ce projet s'inscrit dans la cadre de la délégation des Aides à la Pierre, ce qui nécessite, sur l'année 2016, la passation d'un second avenant en application de la convention générale de la délégation des Aides à la Pierre, signée le 6 mars 2015. Le premier avenant fixait les objectifs quantitatifs prévisionnels, ainsi que les modalités financières 2016.
N° DEL20161014_027
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par OP / 2433 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les dispositions de l'avenant N°2,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant N°2 à la convention de délégation de compétence des Aides à la Pierre (la subvention attendue serait de 11 180 euros par logement, soit 33 540 euros),
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161014_027
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par OP / 2433