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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
}
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ACTIONS ET AIDES FINANCIÈRES DE CLERMONT COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL : RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL EXISTANT DANS LE CADRE DU CTDD - PROGRAMMATION 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_025
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_025
1/5
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2434
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 2434
ACTIONS ET AIDES FINANCIÈRES DE CLERMONT COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL : RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL EXISTANT DANS LE CADRE DU CTDD - PROGRAMMATION 2016
RAPPEL DES PROPOSITIONS D'INTERVENTION POUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE SOUTIEN A LA RÉHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) POUR 2015 ET 2016
Lors des Conseils de la Communauté du 19 juin et 11 décembre 2015, il a été validé les principes du nouveau CTDD avec le Conseil départemental prévoyant un plan de réhabilitation thermique des logements sociaux sur l'agglomération avec une enveloppe de subvention de 2 200 000 € pour Clermont Communauté et de 2 200 000 € pour le Conseil départemental.
Il a été convenu de prévoir le traitement de 1 000 à 1 200 logements environ (soit 6 à 12 opérations), correspondant à une enveloppe de subvention globale de 4 400 000 € (50 % attribués par le Conseil Départemental, 50 % attribués par Clermont Communauté) sur la période 2015 et 2016.
Deux objectifs principaux sont mis en évidence pour cette programmation : parvenir, pour un maximum d'opérations, à une consommation d'énergie primaire par logement après réhabilitation comprise entre 80 et 130 kwh/m²/an ;
réduire d'au moins 20 % les consommations énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des logements réhabilités.
Il a été proposé de travailler sur les quatre cibles suivantes :
• Cible 1 : Logements classés initialement en DPE E, F ou G et classés en « BBC rénovation » (labellisé ou équivalent) en final après travaux ;
• Cible 2 : Logements classés entre (104 Kwh) et 130 kwh, après réhabilitation avec un minimum de gain énergétique 100 kwh ;
• Cible 3 : Traitement d'un nombre limité de logements dont le DPE avant travaux est supérieur à 300 kwh, qui ne pourront pas atteindre 130 kwh après travaux (programmation limitée à une centaine sur la durée du CTDD) : amener ces logements au plus près de 160 kwh après travaux, avec un gain d'au moins 180 kwh et une baisse de 15 % de la consommation ;
• Cible 4 : Traitement de logements disposant d'un chauffage électrique : objectif de gain de 30 à 38 % minimum, avec deux types de travaux : sur le bâti et sur les émetteurs d'énergie (radiateurs). Le seul changement des radiateurs électriques par d'autres radiateurs électriques même plus performants est exclu du dispositif (programmation limitée à 10 à 20 % du nombre de logements réhabilités sur la durée du CTDD).
N° DEL20161014_025
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2434 En 2015, les bailleurs sociaux ont sollicité notre intervention sur 5 opérations pour un total de 668 logements sociaux, sur les communes de Clermont-Ferrand et Le Cendre, permettant la réalisation de 9 639 000 € de travaux de réhabilitation thermique.
Les modalités de subvention pour 2015, après concertation avec le Conseil Départemental qui a délibéré en ce sens étaient les suivantes :
Cibles
Plafond de travaux
de réhabilitation
thermique pris en
compte
Taux de
subvention
Subvention maximum par
logement
Conseil
Départemental +
Clermont-
Communauté
Clermont-
Communauté
Cible 1 : Logements classés initialement en DPE E,
F ou G et classés en « BBC rénovation » (labellisé
ou équivalent) en final après travaux ;
15 200 € HT/logt 25,00 % 3 800 € HT/logt 1 900 € HT/logt
Cible 2 : Logements classés entre (104 Kwh) et
130 kwh, après réhabilitation avec un minimum de
gain énergétique 100 kwh ;
12 000 € HT/logt 25,00 % 3 000 € HT/logt 1 500 € HT/logt
Cible 3 : Traitement d'un nombre limité de
logements dont le DPE avant travaux est
supérieur à 300 kwh, qui ne pourront pas
atteindre 130 kwh après travaux (programmation
limitée à une centaine sur la durée du CTDD) :
amener ces logements au plus près de 160 kwh
après travaux, avec un gain d'au moins 180 kwh et
une baisse de 15 % de la consommation ;
12 500 € HT/logt 20,00 % 2 500 € HT/logt 1 250 € HT/logt
Cible 4 : Traitement de logements disposant d'un
chauffage électrique : objectif de gain de 30 à
38 % minimum, avec deux types de travaux : sur le
bâti et sur les émetteurs d'énergie (radiateurs). Le
seul changement des radiateurs électriques par
d'autres radiateurs électriques même plus
performants est exclu du dispositif (programmation
limitée à 10 à 20 % du nombre de logements
réhabilités sur la durée du CTDD).
12 500 € HT/logt 20,00 % 2 500 € HT/logt 1 250 € HT/logt
Les fonds FEDER peuvent être sollicités par les bailleurs pour ces opérations afin d'amplifier l'intervention sur le parc public.
PROGRAMMATION 2016
Il est proposé de poursuivre cette méthode pour 2016 afin de connaître de la part des bailleurs les participations financières de tous les partenaires (fonds propres des bailleurs, locataires, FEDER, autres financeurs...)
Les bailleurs sociaux proposent une programmation de 4 opérations pour 597 logements qui permet de maintenir le même niveau de financement par logement et de respecter l'enveloppe financière globale.
En annexe : un tableau détaillant l'intervention financière de Clermont Communauté par opération pour l'année 2016 pour un montant à charge de Clermont Communauté de 1 082 300 €.
N° DEL20161014_025
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2434 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de retenir la programmation 2016 et de réserver une enveloppe de subventions de la part de Clermont Communauté de 1 082 300 euros pour 597 logements réhabilités thermiquement ;
de retenir pour OPHIS l'opération Les Condamines (61 logements) sur la commune de Gerzat ;
de retenir pour Auvergne Habitat les opérations Lavoisier (217 logements) à Clermont-Ferrand ;
de retenir pour Logidome les opérations de ZUP La Plaine 1 (Gauthière) (300 logements) et Résidence Les Neufs Soleils (19 logements) à Clermont- Ferrand ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et documents nécessaires pour la bonne mise en œuvre de ces décisions.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161014_025
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2434 Annexe 1 :
Programmation 2016 Réhabilitation thermique
Coût travaux (estimatif | estimation | Estimation Identification opération Étiquette DPE © Maximal en€HT subvention ° Subvention
S
y 8 cible de subvention| montant sub | démarrage des Commentaires 5 E Actuel Cible (Etiquette + Par travaux Organisme Nom de l'opération $ Commune Quartier @ | (Etiquette +consoen conso en Thermique | Classique Total Collectivité 2 S kw/h/m?/an ) kw/h/m?/an ) ollectivité
8 ao
Auvergne Lavoisi 217 ci Fd E 95kwh/an/m? î 824600€ | 412300€ BEC ré ible 1 3800€ 2016 Habit avoisier emont- an/m oui oui réno cible os
ITEWentlations/Combles/ Logidome ZUP La Plaine 1 300 | Clemont-Fd Gauthière 1966 E c 4500 000! 4500 000| 1140000€ | 570000 € BEC réno cible 1 3800€ os 2017 caves/Fenêtres/Émetteurs
De chaleurs?
Logidome Résidence 19 | Clemont-Fd | Les Neuf Soleils | 1970 E c 714 000 0 a7500€ | 23750€ Chauffage able 4 2500€ os 2017 ITEIVentilations/Combles/ Neufs Soleils Électrique Caves/Fenêtres
Ophis Les Condamines 61 Gerzat 1955 D-195 c-95 1350000 1200000| 152500€ | 76250€ |130Kw< <104Kwh | cible 3 2500€ os 2017 TOTAL 597 2164600 €] _1082300€
Rappel
Enveloppe CTDD 2015-2016 total par collectivité 2 200 000 €
Consommation 2015 par collectivité 1117 200€
Enveloppe restante 2016 par collectivité 1082 300€
[Solde enveloppe restant 500 €