Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 030
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 071
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 029
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 029)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
OBSERVATOIRE DE L'HABITAT : ACTUALISATION DE LA DÉMARCHE SUR LA DEMANDE SOCIALE EN LOGEMENT - PARTENARIAT AVEC L'ALPIL (ACTION POUR L'INSERTION PAR LE LOGEMENT)
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_029
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_029
1/3
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2435
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 2435
OBSERVATOIRE DE L'HABITAT : ACTUALISATION DE LA DÉMARCHE SUR LA DEMANDE SOCIALE EN LOGEMENT - PARTENARIAT AVEC L'ALPIL (ACTION POUR L'INSERTION PAR LE LOGEMENT)
Depuis maintenant quelques années, l’Observatoire de l’Habitat du Grand Clermont, en lien avec Clermont Communauté, Riom Communauté et le Grand Clermont, s’est engagé dans l’analyse du mal logement. Afin de structurer cette approche, le chercheur René BALLAIN a aidé l’Observatoire à préciser la méthodologie en 2009, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre. Un rapport sur l'état de la demande sociale a été présenté lors d'une rencontre publique en février 2010. Il a été acté alors, de réaliser un rapport sur la demande sociale de logement tous les 2 à 3 ans, à partir d’indicateurs-clés relatifs aux cinq composantes du mal logement, et sous une forme la plus collaborative possible (groupes de travail). Les conclusions de ce rapport sont ensuite partagées lors d’une conférence biennale.
En 2011 et 2013, Clermont Communauté et les collectivités partenaires ont réalisé l'actualisation de ce document avec le concours de Monsieur BALLAIN, de l'Agence d'Urbanisme et d'un intervenant extérieur, chargé de l'analyse et croisement des données, et d'écrire la synthèse. Une présentation du rapport a eu lieu en février 2012 avec le concours de la Fondation Abbé Pierre.
Cette année, pour la quatrième fois, il paraît souhaitable de réaliser une actualisation de ce document afin d'avoir une connaissance approfondie de l'évolution de cette problématique.
Cette démarche doit permettre de mieux connaître l'état de la demande sociale dans le Grand Clermont et de disposer d'outils pour aider à définir les politiques publiques et mettre en œuvre les partenariats efficients. Cela s'inscrit pleinement dans le cadre du PLH 2014-2019 de Clermont Communauté et servira à alimenter les réflexions engagées dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
La poursuite de la connaissance de la demande sociale de logement passe par la structuration d’une observation pérenne autour d’un socle d’indicateurs de référence éclairant les cinq composantes de la demande sociale :
la demande sociale liée à l’absence de logement ;
les ménages en difficulté d'accès au logement ;
les ménages en difficulté de maintien dans leur logement ;
les mauvaises conditions de logement ;
l’inégalité de perspectives de mobilité résidentielle.
Le renouvellement du rapport en 2016 nécessite une mobilisation des partenaires, dans le cadre d'une démarche engagée par l'Agence d'Urbanisme et un expert associatif engagé dans la problématique du mal-logement. Cela permet également de bénéficier de références d'autres régions sur cette problématique.
N° DEL20161014_029
2/3
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2435 Afin de procéder à ces travaux, il est proposé de passer un partenariat avec l'ALPIL (Action pour l'Insertion par le Logement) de Lyon, association dont l'objectif principal est de favoriser l'accès aux circuits normaux du logement de tous ceux qui en sont exclus. Le partenariat est conclu sur une base de 19 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'actualiser cette démarche partenariale de connaissance de la demande sociale en logement, axée sur une demande collective des acteurs locaux, le cadrage, l'évolution et la synthèse des données fournies par les acteurs locaux, et d'organiser un rendu collectif des travaux ;
de réaliser la présentation de cette démarche en décembre 2016 auprès des partenaires et contributeurs de l'Observatoire ;
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l'ALPIL pour un montant de 19 000 € ;
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à mener toutes les démarches nécessaires avec les intervenants pour l'élaboration de ce rapport, et de signer les conventions et documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161014_029
3/3
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2435