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Arrêté - Arrete 05 2025
Arrêté - Arrete 04 2026 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrete 14 2025 reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 06 2026 permission de voirie ATG Constructi
Arrêté - Arrete 3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
N°
03-2026
Règlementant
la circulation
Commune
de
Sur
le chemin
rural
n° 44
et
la voie
communale
n° 16
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8"
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et
du
préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
SPIE
Citynetwork
—
Loches
en
date
du
29
janvier
2026
pour
réaliser
les
travaux
suivants
: sécurisation
du
réseau
électrique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
routière,
ARRETE
Article1
: Du
09
au
23
février
2026,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
:
- interdite
sur
le chemin
rural
n°
44
au
lieudit
La
Périgauderie
sauf
pour
les
riverains.
- réglée
par
alternat
manuel
sur
la voie
communale
n°
16.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
des
chaussées.
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation
sur
la VC
16.
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l’exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SPIE
Citynetwork
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est
inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
_5
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
d
Secours,
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
l'Entreprise
SPIE
Citynetwork
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
ZA
\
!
|
6
Mbotfray
\
ALTERNAT PANNEAUX
2
A
Dolus-le-Sec,
le
30
janvier
2026
Le
Maire,
Régis
GIRARD
200 m
à \