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Arrêté - Arrete 19 2026 arrete de circulation temporaire portant autorisation de fauchage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2026 arrete de circulation temporaire portant autorisation de fauchage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
N°
19-2026
Portant
autorisation
de
fauchage
des
accotements
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 — 8"
partie -
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
l’entretien
indispensable
des
accotements
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux,
Considérant
que
des
travaux
de
fauchage
doivent
être
réalisés
et
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
routière,
ARRETE
Articlel
: Du
15
au
30
mai
2026,
les
travaux
de
fauchage
des
accotements
sont
autorisés
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Dolus-le-Sec.
Article
2 : Les
travaux
seront
exécutés
par
l’entreprise
Jérôme
Farré
Terrassement.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
pourra
être
réglementée
temporairement
: réduction
de
la
vitesse,
mise
en
place
de
signalisation
temporaire
et circulation
alternée
si nécessaire.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l'exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
Jérôme
Farré
Terrassement
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est
inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à
chaque
extrémité
du
chantier. Article
5
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Madame
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
l’entreprise
Jérôme
Farré
Terrassement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
À
Dolus-le-Sec,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
Annie
COURLIVANT
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
Æ
: 02.47.59.11.52
@
: contact@mairiededoluslesec.fr