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Arrêté - Arrêté 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TOURAINE LE DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
LOCHES
Canton
de
Loches
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
MOBILITES
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud-Est
25
rue
des
AFN
—
37240
LIGUEIL
Commune
de
Dolus-le-Sec
11,
rue
Agnès
Sorel
— 37310
ZF 02 47
91
43
43
Æ 02 47
39
72
82
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
02-2024
Réglementant
la circulation
sur
la Voie
communale
n°
5
(Rue
du
cimetière),
Place
de
l'Eglise,
Rue
de
l’éolienne,
Rue
du
Café,
Route
Départementale
n°21
(Rue
La
Fayette
+
Rue
Agnès
Sorel}
et
Routes
départementales
58
et
95
à
l’occasion
de
la
Fête
de
Village
du
Comité
des
Fêtes
de
Dolus-le-Sec
avec
vide
grenier.
(En
et
hors
agglomération).
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
La
Présidente
du
Conseil
départemental
d’Indre-et-Loire,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
et
par
la
loi
04-809
du
13
août
2004,
VU
la loi 96.142
du
21
février
1996
relative
à la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2213-1,
L 2213-2
et
L2212-5,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8"
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'arrêté
de
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-Loire
du
23
octobre
2023
donnant
délégation
permanente
de
signature
à Madame
Nathalie
TAGBO,
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud
Est
à
Ligueil,
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Dolus-le-Sec,
CONSIDÉRANT
que
la
manifestation
empiète
sur
la
chaussée,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
routière, VU
la
configuration
des
lieux
et
considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRÊTENT:
Article
1%
—
Le
dimanche
05
mai
2024
de
7
heures
à
20
heures,
la
circulation
de
toute
nature
sera
interdite
à
tout
véhicule
sur
les
sections
des
rues
et
place
suivante
:
Ÿ_
Place
de
l'Église
sur
toute
sa
surface,
Ÿ_
Voie
communale
n°
5,
Rue
du
Cimetière
à
la
rue
Lafayette
(RD21),
Y__
Rue
du
Café
sur
toute
sa
longueur, Ÿ
Rue
de
l'Éolienne,
à partir
de
la
Rue
Agnès
Sorel
(RD21)
sur
une
longueur
de
200
mètres,
Ÿ_
Route
départementale
n° 21
à partir
du
n° 9
Rue
Agnès
Sorel
au
12
Rue
La
Fayette.
Article
2
- Sur
les
sections
de
routes
définies
à
l’article
1°
ci-dessus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la circulation.
La
vitesse
des
usagers
de
la
route
au
droit
de
la
manifestation
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
déviée
(dans
les
deux
sens
de
circulation)
par
:
Ÿ_
la
route
départementale
n°
21,
de
la
route
départementale
n°
94
en
direction
de
Tauxigny,
puis
par
Ÿ__
la
route
départementale
n°
58
en
direction
de
Reignac-sur-Indre,
puis
par
Y__
la
route
départementale
n°
95
en
direction
de
Dolus-le-Sec
Article
3
-
Pendant
la
durée
de
la
manifestation
l'accès
aux
routes
barrées
sera
strictement
limité
aux
services
d'urgences
et
dans
la mesure
du
possible
à l'accès
des
riverains.
Article
4
- Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
la manifestation,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'organisateur
de
la
manifestation.
Il restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à cette
occasion
et supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
DOLUS-LE-SEC
et
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation.
Article
6
-
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
adressé
pour
exécution
chacun,
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
Madame
la
chef
du
service
territorial
d'aménagement
du
Sud-Est,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
Monsieur
le
Chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loches,
Madame
la secrétaire
de
Mairie,
chargée
de
la
publicité,
Madame
l’organisatrice
de
la
manifestation,
VYVvwv
Et pour
information
à
:
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
À
Ligueil,
le mercredi
10
avril
2024
À
Dolus-le-Sec,
le
{
1
AR.
2024
La
Présidente
du
Conseil
départemental
d'Indre
et
Loire,
Le
Maire,
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
La
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
sud-est
—
N
4
EE
Régis
GIRARD
Nathalie
TAGBO Fa ref
PROSSE
PIERRE
143
]
Zone
concernée
/,
par
la
manifestatién
‘
|Meigaeux
,
Beourols *
| [=
=
=]
Déviation
| |
\ { l
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°
Temple
1
i
1 !