Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 32 du 22 08 au 23 08 2012

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 32 du 22 08 au 23 08 2012 Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 32 du 22 08 au 23 08 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, Ex LL td Liberté + Egalité + Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 32 - du 22 août 2012 au 23 août 2012Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 32 - du 22 août 2012 au 23 août 2012

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

COLLECTIVITES LOCALES - Finances

Arrêté Nomination du comptable de la régie communautaire Centre socio culturel du HAILLAN 23/08/2012 p3

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Corps préfectoral

Arrêté Délégation de signature désignant M Jacques BILLANT préfet de la Dordogne pour assurer la suppléance

du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde 22/08/2012 p4

Publié le 23/08/2012

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 32 - du 22 août 2012 au 23 août 2012 page 2ARRETE PORTANT NOMINATION DU COMPTABLE DE LA REGIE

COMMUNAUTAIRE «CENTRE SOCIOCULTUREL» DU HAILLAN

ARRÊTÉ DU 23 AOUT 2012 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Bureau du Contrôle

Budgétaire et des Dotations

ARRETE PORTANT NOMINATION DU COMPTABLE DE LA REGIE

COMMUNAUTAIRE «CENTRE SOCIOCULTUREL» DU HAILLAN

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-10 relatif aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière ;

VU la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 2221-59 ;

VU le décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU la demande écrite du Président du centre socioculturel du Haillan en date du 27 juillet 2012 ;

VU les délibérations du 21 juin 2012 du conseil municipal de la commune du Haillan décidant la création de la régie personnalisée du «centre socioculturel» du Haillan, adoptant les statuts et désignant les membres du conseil d’administration de l’établissement public local ;

VU l’avis de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques de la Gironde en date du 21 août 2012 ;

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Monsieur TENEGAL, comptable de la trésorerie de Saint-Médard-en-Jalles est nommé comptable public de la régie communautaire du centre socioculturel du Haillan, dotée de personnalité morale et de l’autonomie financière à compter de ce jour.

ARTICLE 2 - Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques et Monsieur le Président du Conseil d’administration de la régie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

P/LE PRÉFET,

La Secrétaire Générale

Isabelle DILHAC

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 32 - du 22 août 2012 au 23 août 2012 page 3Liberté + Égalité « Fraternité

ne , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Modernisation et administration générale

ARRÊTÉ du ? AQU 2012

Désignant Monsieur Jacques BILLANT,

Préfet de la Dordogne pour assurer la

suppléance de Monsieur Île Préfet de la Région Aquitaine, P Préfet de la

Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; notamment Particle 45.

VU le décret du 8 avril 2011 nommant Monsieur Patrick STEFANINL, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone

de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU Je décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;

VU le décret du 16 Juin 2011 nommant Monsieur Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne ;

VU l'absence, du 24 Août 2012 matin au 27 Août 2012 matin, de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Monsieur Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne, est chargé de la suppléance de

Monsieur ie Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en ce qui concerne le ressort territorial de la Région

Aquitaine du 24 Août 2012 matin au 27 Août 2012 matin.

ARTICLE 2- Monsieur Jacques BILLANT bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d’une délégation générale en toutes matières.

ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim et Monsieur le Préfet de la

Dordogne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Fait à Bordeaux, le 22 le8) 2e) 2. |

Le Préfet de Région

Préfecture de la région Aquitaine et du Département de la Gironde.

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