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Document publié le Samedi 30 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20211030preuvedépôtcessactcapouest)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
PREUVE DE DEPOT N°
NOTIFICATION DE LA CESSATION D’ACTIVITE
D’UNE INSTALLATION CLASSEE
RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-66-1 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
• une installation classée relevant du régime d’autorisation : ………………………………….
• une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ………………………………
Date de cessation de l’activité de l’installation classée : ………………………….……………………
Cessation partielle de l’activité : …………………………………………………………………………..
Déclarant :
Le déclarant a confirmé avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.
Date de la notification de la cessation d’activité : ………………………...………………………….….
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :…………......
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-66-1 du code de l’environnement.
SAS CAP OUEST AUTOMOBILES
412 AV DE LA LIBERATION C DE GAULLE
33110 LE BOUSCAT
OUI
NON
30/10/2021
NON
CAP OUEST AUTOMOBILES
24/06/2021
NON
A-1-XPUNRNKV2