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Déliberation - 2015 05 Accord cadre maîtrise doeuvre valorisation centre Ville Aménagement avenue Gantin marché subséquent n°6
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 05 Accord cadre maîtrise doeuvre valorisation centre Ville Aménagement avenue Gantin marché subséquent n°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 janvier 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre 2012-04 de maîtrise d’œuvre mono-attributaire domaine infrastructure relatif à la valorisation de l’entrée sud de la Ville – Aménagement de l’avenue Gantin - Attribution du marché subséquent N°6.
Décision n° : 2015-05
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 28 et 76,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 10 avril 2013 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société PROFILS ETUDES (74 000 ANNECY), pour un montant de 199 000 euros HT sur une durée de 4 ans,
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord cadre, concernant la reprise de la section de voirie comprise entre la Manufacture et le giratoire du Mont Blanc, missions PRO – DET - AOR.
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 6 portant sur la reprise de la section de voirie comprise entre la Manufacture et le giratoire du Mont-Blanc est attribué à la Société PROFIL ETUDES, sise 74 000 ANNECY, pour un montant de 10 611,00 € HT correspondant aux missions PRO, DET et AOR.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET