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Déliberation - Délibération 48 du 13 03 2024 Création et extension du réseau d’éclairage public Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute Vienne Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 48 du 13 03 2024 Création et extension du réseau d’éclairage public Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute Vienne Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Création et extension du réseau d'éclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2024 - 48
Présentation des opérations :
La ville de Panazol s'est engagée dans différents travaux neufs d'éclairage public pour améliorer le confort d'usage du Domaine Public. Ils consistent en La refonte ou l'extension du réseau d'éclairage public pour Les opérations :
- réaménagement de la rue JOFFRE aux abords de l'annexe Mairie en cours de
réalisation. Le volet éclairage public nécessite la création d'un nouveau réseau
d'alimentation et La mise en place de nouveaux luminaires adaptés à la configuration de la voie et des usages.
- chemin de l'Académie pour sécuriser et faciliter l'accessibilité vers le réseau de transport en commun et Le point de ramassage scolaire situés rue d'Arsonval qui nécessite la création d'un réseau et La mise en place de luminaires.
- allée Puy la Rue pour la création d'un nouveau point lumineux, aux abords du lotissement Les Chataignoux. Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de la demande de subvention au SEHV : Février 2024 Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Avril 2024 Démarrage des travaux : Mai 2024 Fin des travaux : Déc. 2024
Financement de l'opération :
Sur la base de chiffrages réalisés par le titulaire du Marché à Commande pour l'éclairage public, l'estimation prévisionnelle des dépenses est de 58 708.02 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. L'aide sollicitée auprès du Syndicat Énergies Haute- Vienne le sera au titre de sa participation aux travaux neufs d'éclairage public soit 45% des dépenses éligibles, estimation de la part maximale à l'opération soit 26 418.61 € HT.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-__ Valider Le coût prévisionnel global de l'ensemble de ces projets ;
-__ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération :
-_ solliciter l'aide financière des partenaires potentiels de cet ensemble de projets.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique différents projets relatifs à des travaux
neufs d'éclairage public et indique la nécessité de solliciter Le soutien financier du Syndicat
Énergies Haute-Vienne au titre de sa participation aux travaux neufs d'éclairage public.
Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée que Le coût prévisionnel des travaux envisagés est estimé à 58 708.02 € HT. Il expose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant les subventions envisagées et leur origine : Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Financeurs Dossier Dossier Dossier
JOFFRE Académie Puy la
Rue
34706.05€HT | 1710709€HT | 689488€
HT
Part Syndicat Energie Haute-Vienne en % 45 % _45% 45 %
Part syndicale attendu en € HT. 15 617.72€ | 7698.19€ | 3102.70 €
Part Commune de Panazol en % 55 % 55 % 55 %
Part communale en € HT 19 088.33 € | 9 408.90 € | 3 79218 € VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2241-1;
VU La délibération de l'Assemblée Plénière du Syndicat Énergies Haute-Vienne relative aux
subventions des travaux d'éclairage public en date du 24 mars 2022 :
VU les projets de travaux d'éclairage public neufs destinés à améliorer le confort des usagers ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
-_ D'APPROUVER Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
58 708.02 € HT ;
-_ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant ;
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le AA/ O3 | 204
Publié ou notifié
do | 03 | 204 PLAN DE SITUATION DES TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Ls Pue Doste
sus D 140
LA Fiué Hate Crise do ta
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Chemin de
l'Académie
Rue du Maréchal JOFFRE PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB48 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Création et extension du réseau d'éclairage public demande de subvention auprès du SEHV - approbation du projet et du plan de financement de l'opératio
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 48 - Création et extension du réseau déclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne.f
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
se k _ Accusé de Réception
E LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB48-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024