Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 103 du 25 09 2024 Demande de subven
Déliberation - DELIB103 Demande de subvention pour éclairage publ
Déliberation - delib103 demande de subvention pour eclairage publ
Déliberation - Délibération 13 du 20 03 2025 Compte Administratif
Déliberation - Délibération 78 du 26 06 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 89 du 25 09 2024 Création de postes
Déliberation - Délibération 104 du 25 09 2024 Demande de subven
Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 88 du 25 09 2024 Instauration IFSE
Déliberation - Délibération 85 du 25 09 2024 Adoption de la tar
Déliberation - Délibération 103 du 25 09 2024 Demande de subvention pour éclairage public 2025 Approuvée
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 103 du 25 09 2024 Demande de subvention pour éclairage public 2025 Approuvée)
Thèmes du document : Union Européenne, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jocelyne
LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Lucile VALADAS, David PENOT, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurent JARRY, Alain
AÛTHIER,
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 septembre 2024 Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 10 septembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Clément RAVAUD en date du 23 septembre 2024
Martine LERICHE donne procuration à Lucile VALADAS en date du 23 septembre 2024
Valérie MILLON donne procuration à Martine NOUHAUD en date du 23 septembre 2024
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 septembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 septembre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 25 septembre 2024
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 25 septembre 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Marie-Pierre ROBERT
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de La Haute-Vienne pour l'éclairage
public 2025
Délibération 2024 - 103
La Ville de Panazol poursuit Le renouvellement de son parc d'éclairage public qui constitue un
enjeu majeur en termes de réduction des consommations énergétiques de La Commune. Une
tranche supplémentaire de 355 lanternes SHP de forte puissance, fera l'objet d'un
renouvellement, au bénéfice de luminaires de type leds d'une puissance de 52 W ou 99 Wen
fonction de la configuration des voies. Ces luminaires sont positionnés majoritairement le long de voies principales ou le long de voies empruntées par Les transports en communs.
Dans ce cadre, là Ville de Panazol a décidé, outre Le soutien déjà obtenu de La part de l'État au titre du Fonds Vert et déjà sollicité auprès du SEHV, de solliciter également Le soutien financier
du Département de la Haute-Vienne, au titre de la programmation 2025 des aides aux
Communes et à leurs groupements, sur le volet ‘électrification rurale”. Une recherche
d'acheteur pour les certificats d'économie d'énergie (C2E) rattachable à cette opération sera également initiée.
Calendrier prévisionnel d'exécution : Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de la demande de subvention au CD 87: Sept. 2024 Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Janv. 2025 Démarrage des travaux : Avr, 2025 Fin des travaux : Avril 2026
Financement de l'opération :
Sur la base de chiffrages réalisés par le titulaire du marché à bons de commande pour l'éclairage public selon la connaissance actuelle du parc de la Ville de Panazol et des orientations techniques prises, l'estimation prévisionnelle des dépenses est de 185 108,91 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, Les aides sollicitées seront Les suivantes, soit 80% des dépenses éligibles :
- auprès du SEHV : 45% du coût des travaux ;
- auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert : 15% du coût des travaux éligibles ; - auprès du Département de la Haute-Vienne : 14 % du coût des travaux ; -__autitre des Certificats d'Économie d'Énergie (C2E) : 6 % du coût des travaux.
IL'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour approuver le projet et en valider Le coût prévisionnel.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique l'intérêt qu'il v a de poursuivre le
remplacement des luminaires vétustes présents sur notre territoire, il rappelle les financements déjà sollicités ainsi que ceux prévus en 2025/2026. IL indique aussi l'aide obtenue de La part de l'État au titre du Fonds Vert et de Lum'Actée 2 pour Le financement de la mise en place d'une Gestion de La Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). Dans ce contexte, il précise qu'il convient de solliciter également le soutien financier du Conseil Départemental de La Haute-Vienne.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que Le coût prévisionnel de ce programme de travaux
de renouvellement des luminaires est estimé à 185 108.91 € HT et que l'aide apportée par le Département de la Haute-Vienne pourrait être de 20% du montant des travaux éligibles.
IL'expose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant les subventions envisagées et Leur origine. Les aides sollicitées seront les suivantes : Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant | %
SEHV A | 8329901€ | 45%
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT | 2776634 € | 15%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 25 915,25 € 14%
CERTIFICAT ÉCONOMIE ÉNERGIE (C2E) | nn653 | 6%
VILLE DE PANAZOL a | 3702178€ | 20%
Coût total : PE the 18510891€ | 100%
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241 ;
VU la délibération de l'Assemblée Plénière du Syndicat Énergies Haute-Vienne relative aux
subventions des travaux d'éclairage public en date du 24 mars 2022 :
VU {e projet de rénovation du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de la Ville de Panazol ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER {le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à
185 108.91 € HT, établi selon la connaissance actuelle du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de la Ville de Panazol ;
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant ;
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 septembre 2024
Certifié exécutoire
ee OCT. 2024 Publié ou notifié
+ 2. OCT. 2024 Ville de |
aNnaZO
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Renouvellement de sources lumineuses
DEMANDE DE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
A n * Reese SR
Périszol Septembre 2024 1 - CONTEXTE DE L'OPÉRATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES
TRAVAUX ms, - sommes
Dans le cadre de sa politique de gestion de son parc d'éclairage public, La collectivité
poursuit les travaux de renouvellement / optimisation de ses luminaires et plus
particulièrement de ceux vieillissantséquipés de sources énergivores,
Une tranche supplémentaire de 355 lanternes SHP de forte puissance, fera l'objet d'un
renouvellement au bénéfice de luminaires de type leds d'une pulssance de 52 W ou
93W en fonction de la configuration des voies. Ces équipements conformes à ta
réglementation en vigueur. respecteront les préconisations environnementales de
protection de la faune. ils permettront également de réduire tes consommations
électriques. Les luminaires changés sont ceux des rues :
Rue d'Arsonval {24
Avenue jean Jaurès "18
Place de la République _—— Len Rue Roger Salengro 10
Allée de La Rue Basse Hs
‘Avenue du Palais sur Vienne 12
Rue de la Quintaine {8
Rue Jean-Baptiste ) Jourdan __iXx
Rue Joseph Leyssène [26 | Avenue Vincent Auriol 12
| Avenuedu Président René Coty IT
Avenue Geor ; Guingouin In
Avenue Léon Betoulle IR
Avenue Jean-Baptiste Corot B_.
Rue Auguste Rodin 113
Boulevard de l'Europe | | i 4
Avenue des Lilas | 8
| Avenue Léonard Limosin ie
Avenue du Général de Gaulle [24 L
Avenue Jean Monnet 6
Avenue Pierre Guiliot 17
“Avenue Pierre Cot 125
Avenue Henri Wallon 18
Avenue Léo Lagrange 18
Avenue Jean Lay 15
Rues Langevin/Kiéber/harceau 28 11 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Le planning prévisionnel de La suite de l'opération est Le suivant :
* Dossier de dernande de subvention : septembre 2024
* Commande des travaux / notification OS janvier 2025
* Démarrage des travaux avri 2025
* Fin des travaux avril 2026
Hi DÉTAILS FINANCIERS DU PROJET
3.1, Estimation prévisionnelle des dépenses de l'opération :
# Montant des travaux : 185 108.91E HT
COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION 222 130,69 € TTC
3.2. Plan de financement prévisionnel :
Le présent plan de financement de l'opération objet de la présente demande de
subvention est établi en prenant en compte te montant total des dépenses en vateur connues en août 2024.
Plan de financement prévisionnel
| Nature des recettes | | Montant | | % |
IGEHY 8329901€ | 45%
JETAT AU TITRE OÙ FONDS VERT | 2776634€ 15%
(DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 259625€ W%
(Certificat Economie Energie (C2E) | nn6es3 6%
(VILLE DE PANAZOL | 370278€ 20%
Coûttotal|_ 185108.91€ 100% |
Psiol | Travaux d'écisirage public Demande de subvention septembre 2024 Päñazol
Travaux d'éclairage public
Renouvellement de sources lumineuses
Demande de subvention
d'investissement
ANNEXES
Pérzol Septembre 2024 vonnôr
reg
mao
|
4
H
é
£oisec
nai
u919
|
|]
-4
oŸ
…
©}
#
où
D
à
NS
het
ZA
Ke
“
2
103YNvd
Ze
ti
ge:
su
à
Xe
gén
X
à
Ce
°
IIOA
LADY
:
ai
dé
À
LS
:
NC
A
CN
TE
'
LS»
7
SP
met
IH
MOI
HNONT
Z
A
er
À
3
Ke
PP
J
7
.
-
7
Svhe
on
à
sf
D.
"Te
AT
Le
|
K
| mom
6°
207)
| (Me) gzazinoa
EYPUEULOP
£8 GO
UORUSAGNS
—
…
LE
Pan
=.
er
A
-
sans
_"
j
(nor)
SZ0Z
1n0d
oppuotwuep
18
AD
UoRUBAGNG
==
Sad
|
venue
vue
Dé
i
ee
.
%
,
a
da
|
NA
se
|
(F2)
9707
no
6H puELIOp
28
QD
UONUSAQNE
me me
:
|
——
(GE
LE QD
UORUSAGNS
mn aux
#e02'60'0L
A5
UOIS1SA
(n90L
£9
dD
uoRUSAGNE
=
mn
!
SzOZ
inod
suusiA-SineH
€]
op
jeuowouedog
(nELL)
18
GO
uoRUvAqNE
= ==
=
H8SUO9
ne
uohusAgNs
9p
spueuiop <"=dalkia electrotechnics
GODARD Laurent |
Ecesgit : Mure godardtida kiasiaciotechnion tr
N° de deus : CA600R2Y2::
Projet IFS : FO00784
Prograncens FS : FROOOTÉT
Devis N° C24008272.1 11 SEPTEMBRE 2074
Page : 1/12
24-378 PANAZOL remplacement
de luminaires énergivores circuit
CARS RLÉCYROTECHNCS
Violet Devis N° C24008272-1 ‘ : | 11 SEPTEMBRE 2024
+ x dalkia electrotechnics cu
1. PROPOSITION DÉTAILLÉE
À LANGEVIN-KLEBER-MARCEAU-rue
Dâsene de candéistee OÙ LUMMINAITE ŒLTTI TS
+18 Fourrure si pres de lsntorx résiieniete 8 LED
ces Fours et pose durpale FOUR RÉSEAU ÿ 2860 té 46,88 €
SOUTERRAIR
Gt TRAITEMENT DES LANTERNES ET GES ü HE 630 AGE APPARENLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
Frmgerars A # ïes MST Eve
ME E E ee Devis N° C24008272.1 | | 11 SEPTEMBRE 2024
+ x dalkia electrotechnics est GOUX EDF age : 3/12
2. SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Total HT 18 281,66 € TVA (20,00 %) 5 056,31 € Total TTC 1633787€ Cécbest ele trois cart tree sect euros 61 Que véngt sant sériis
CONDITIONS FINANCIÈRES
+ Ce devis est arstuit
V Validité du présent devis : 1 mois à partis de ln date d'emission du des
V Acompte à verser à la commande : 5 501,35 € TTC
+ Condition de palement: 30 jours Net
} Pénalités de retard de réglement : Taux RCE + 10 points l'an au prorata termporis de lécheunce Hsemrele Tour autre prastates non défis dans de present deus En particulier, sont este les fus éuriisls Concernant ee soncédues Go canfsement ei de sstrut de Fanante présent sue freétaision, DALKIE ÉLÉCTROTECHNICS re pouvant Être des réigonrabie des cos 1 retarde Gestoels entraînés par cer prorèdures ei Yavsux snéritqQUes © + dalkia electrotechnics
PARAZOL
S73S0 PANATOL
Craprès dé e 10 Chart
héros de cornspondsnce
AGENCE DE LIMOGES
13 Ru Jeu Memo
7220 FENTIAT
Cropris dénomens « Enirepiss »
E-mail: eurent goderédelimpctroiechnécs fr
Noe rétérences
1" de devis : Fr gi
Projet 1FS : FO0X7 Programme IE : FROOOtE7
Devis N° C24008269-1 11 SEPTEMBRE
Page :4!13
24-375 PANAZOL remplacement
de luminaires énergivores circuit
ÉMALIIA ELECTROTÉCRIECE
BAS du Cagités où 19 447 POLE UD ur ÉIREN
3$ Fiace des Cofchus
SEM CORRE VON
MMS"
RS Harders à SU 380 631
H' sesocanen 4003001003
YV4 mimwonemenénmee TRES"
Vert Devis N° C24008269-1 11 SEPTEMBRE 20
+ x dalkia electrotechnics
1- PROPOSITION DÉTAILLÉE
Arue d arsonval
Page : 2/13
* Dépoes de cartiatee OÙ LUMINARE #6 Fournibse dt posé laréeene routlbre à LEO = + 1OOW #700K
sans dépose
0% Fouviure à pose d'in herstouxte POUR RÉSEAU
E av jean jaurès
046 Dépore de candétabre OU EURAAIRE. n
Fourriture et goes taniemne roubère à LED — s 10 2700K
sors dépot
sous réserve de pouvok remplecte les Pennony pa” des Hero pro
1500
1320
1300
16,00
48,00
14.00
es
49527
34
63,06
49c,er
3382
#1978€
44831 €
430,88 €
143500€
STAGE ue Fouriture et pote d'un parure POUR RESEA SOUTERRAIN
C av du général de gaulle
46 Dépose de carrtéisire QU E LAUMANRE
HB Fourniure et pose lartere nuit à LED — 100 Z700K
sans CÈPOLS
Li.) Foumisre et pose d'ur: parefoudie POUR RE SEAL
SOUTERAMN
D av jean monnet
c4S Dépose de candétabre OU LUMINAIRE
ré Fourniture et pose hniarne routère à LED « +00 27C0K
sas déprse
Farriturs et note Cun parmoudre POUR RESEAU
SOUTERRAIN
DALKIA ÉLECTROTECHNICE
SAS su cata de 10 487 ICO DS crées RUN 6673890581 33 Pince 0H Cooler ma Narmese D D62 305 O1 #94 09 COURSE VOIE sen BETMOTFTONS
em
er cpacomenenare FATTIRS TON
2è20
2400
*4200
6.99
6.00
6.60
6326
48587
3342
63.06
45,87
542
tete
11 900,88 €
#1188€
7836€
2475226
20742 € Devis N° C24008269.1 2024 11 SEPTEMBRE
+
E av pierre guillot
us Dépose de cancdétatre OÙ LUMINADE & 709
8 Foumniture ei pose lames soutière à LED « «100 2700K rs TT sans dépose
206 Foumlire et pote dun parmioucre POUR RESEALU ù 7406 SOUTERRAIN
F av pierre cot
1541
09
Dicdes de cantblation OÙ LUMUNAIRE w 2880
Farnre dt pe se routes & LED re toi/ 27008 ea +500 den dépaté
Fournibre ef pote dur parriodre POUR RÉSEAU # 28.00 SOUTERRNN
G avhenry wallon
45 Oépore de cwdiétebre OÙ LUMINAIRE u 18,00 1041 Fourniture et pous lanierne routère 8 LEGS 300 2700R ré 56,00
6 Foumihure at poes d'un parmioutdre POUR RESEAL ü +6,06 SOUTERRAIN
H av léo lagrange
134. Fournie dt pose lnésene routière & LEE: set DO 2700 ère 1800 hs Gigook
66e Foure &t pose d'un parmoudre POUR RESEAU ÿ 1606 SOUTERRAIN
gi4 TRAITEMENT DES LANTERNHES ET DES ü 2040 APPARERLAGES ELECTRIQUES HORS DUSAGE
DALKIA ELECTRO ECHECS
SAS au cape on NO ASS PONS aerus SeCH 107003! 33 Fuce des Carclies ACS Hariorse B £02 385 (51 JRatt COURBEVOE N° OMoS in, BAIN ENIER Tameonennanre FRÉISIECES
Page :3/13
63.06 A4t42€
408.87 3 471,08 €
sse2 238.74 €
6308 _ 15406
205487 0875 €
4 MS 0 €
1 134,08 €
2587 712606€
33,62 808,76€
63,08 | 116€
395.87 TIFSH6 €
34 SORT€
0.30 3740€ Devis N° C24008269-1 44 SEPTEMBRE 2024
+ < dalkia electrotechnics
2 - SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Total KT
TVA (20,00 %}
Votal FFC
Gusve vinir-deur ile rois cént Guararté réuf Eure € See COR
CONDITIONS FINANCIÈRES
Ce devis est gratuit
Validité du présent devis: 1 mois à partir de ls date d'emission du devis
_ Acompte à verser à ls commande: 24 704,75 € TTC
D Condition de psiement : 30 jours Net
Ÿ Pénalités de retard de régiement : Taux BCE + 10 ponts l'en eu prorata termporis dé l'échesnce Non compet : Toute suite genstetén no Gin dans ie présent deve. Cr partie, sotenis a tas éveriuns crocerent LS
Page : 4/13
68 624,50 €
18 724,88 €
82 549,16 €
tocécires de
metrerent at se retrait de lariante srésant ff linstaliation,DALKIA ÉUCOTROTECHNICS di pauvre étre ter rennonestie des bots eù reste énthehweaenés par ces prnédures ef irarsue RCITqUES
DALKIA ELECTROTE Les
DAS Dcopriel dde 15 637 JUS.CE parts SREN: SUN
33 Fiuce dx Cor ins ARCS Ken 9) 555 081 #3e:0 COUREENOE N° essociston nes PA brérmoserenu re tn MÉESISAIUNT + + dalkia electrotechnics
FANAIOR
RUE JEAN MONNET
87350 PANAZO!.
Chaprés Sénomemé à le Ciné »
Adresse de corsperndance
AGENCE DE LIMOGES
House contacter
QGODARD Larsnt
E-meit : amont podarddissloctrcénchtics E
Noe rétérènoss
N° de des : C2400T0.t
Proils: F008784 Progrewsme F5 : FROOO1ET
Devis N° C24008270-1 11 SEPTEMBRE 26
Page : 1/14
24-376 PANAZOL remplacement
de luminaires énergivores circuit
DALIIA LLÉCTROTECHNICS
Bleu
BAS dus chat de 10 467 720 DE bros SREN av ocs 3$ Phéce domi Corine REZ Horse D 067 30 RS 25456 COCA MIT ne match ton ira pe FA Etant the FRITHOINIE Devis N° C24008270-1 2024 11 SEPTEMBRE
e.. . |
+ s dalkia electrotechnics Fous 23 été
1 - PROPOSITION DÉTAILLÉE
A rue d arsonval
164.1 Fourfiure et pass faniroe roulibr & LED = tD0 2700K + 1400 506,467 4 SMS
ue Fsurriure at pose d'un értlougre FOUR RE SEAL ÿ +100 3346 202€ SOUTERAAIN
B av jean jaurès
os Déposs de cardétabre OÙ LUMIRARE y $46 6306 180.18 € HS Fourniture et pote lobes rot à LED + + 100 270CK ers 320 487 487.81 € tans Gèpore
4ous réserve Ce pouvoir remplacer les hirmorny HOT EE MT pro
oo Fourrure di pote d'un parsoudre POUR RESEAU u so 363 191.46 €
C RÉPUBLIQUE-place
46 | Déposs de candétabre OÙ LLAMNAIRE "ES 8.08 6546 SHMASE
A Fourniture et pose lerbarne routière à LED «= ns 8,00 49547 2 008.08 €
#00 2700K sant dépose
006 Feurniqure et pose d'un parmioudre POUR RESEALI y 800 SA? 27036 €
SOUTERRAIN
D SALENGRO-rue
ou Décoss de candilabre OÙ LUMINAIRE u 10,00 63.08 630.80 € Fourrure et pose tanieme routère à LED - er 1040 AGE 4 068,70 € 4100 ZTOÛK 08 dépot
0 Fourrure et pore d'in partout POUR RÉSEAU u 156 3384 20 €
SOUTERRAIN
DA LA ELECTRO TECHNICS
AE eu ue de ‘+ #67 PU 0 murre LEA HALsEDIS 25 face des Cortes Me Nertie E SA 301457 SH COURT VOÉ H'onanceme SHISNOCT100SS TVA bémcomeinmrees MS LEESAUT
4? k fe +» 4 Devis N° C24008270-1 14 SEPTEMBRE 207
+ = dalkia electrotechnics ou
E RUE-BASSE-allée
CT Dépose de candétabre OÙ LUMINAIRE w 200 6506 504.48 € 14.1 Foumiure at pose lurteme routière à LED -< + DO 2700K ere 8,00 306.87 3 106,098 €
096 Founrs st pous d'un permioidre POUR RÉSEAU y 6,00 3,82 SOUTERRAIN AOPEE
F PALAISSURVIENNE-avenue
Me Déposs de cancbletee OU EUR AIRE vu 200 630% 128,12€ 184.7 enr éiihaanalaeshha mc 10 2TOUK ens 220 S0S47 voire
066 Four pme parte POUR RÉSEAU w 200 LS 4 1854 € 7H €
G LEYSSÈNE-rue
C45 Lépine de ssndeubre OU LGUINARE u 28.00 exce 888€
184.1 Foumiire at pous lanterne routière & LEC -<100Mr 2700K es 26.00 Ses27 10€ LACS LÉÇE LE
068 Fours dt soûe d'un parafouds FOUR RÉSEAU ü #8.00 4382 ée52€ SOUTERRAIN
* AURIOL-président-avenue
| 12,00 63,06 740726 Me éçuiss de canièhe OU EUMINARE v 18: Foxtitre ef pole lanieene coutites &LED sat 10604 ZTÜOK ere 12,00 308,67 4 789,4 € sas dépors
te Fourniture el port d'un parsioadre POUR RLSLAU u 12,09 34 40544 € SOUTLRHAIN _
|! COTY-président-avenue
ca Dépote de candélsère OU LUVINAIRE u 7.00 8348 ae 184.1 tourrilre etpoe bte rouère S LC «ec SOON 2700 ens 7,00 S4$s47 2 TriCRE cars dépose
696 Feurrfhre et pose d'un parafcudre POUR RESEAL t T6 sÿez 236.74 € SOUTERRAIN |
DALIIA ELECTAOTECHMICE
SAS su cote 0v 10 4È7 PO 08 nos SIREN 1973001 38 Pise des Coriee RCE. Natierre D ES 360 01 22820 CORÉEN W'auogsion A MNO 103983 TVA résonne : FRS TÉROMCE Devis N° C24008270-1 ‘ | ; {1 SEPTEMBRE 2024
” < dalkia electrotechnics Page : 4/ t4
J GUINGOUIN-avenue
4 Dépoes de candélsbre OU LUMINAIRE vu 1129 ete en66€ 184.1 fournie ét poes Wniarne routère à LED -< 100 2700 ce 11,00 MSA87 434676 ans Gépose
ces Foumiure at pose d'un péeoudre POUR RESEAL v 1100 33.82 37202 € SOUTERRAIN
K BETOULLE-avenue
osé Dépose de candélabre OÙ LUMINARE | "ER 45.00 63.08 683.08€ 11 Fourniture 2 pose lames routière à LED =<100W 2700K em 46,00 39547 ASSTE
96 Fourniture el pose d'un paratoucre POUR RÉSEAU u 41.00 sa? $r202€ SOUTERRAIN
os TRAITEMENT DES LANTERNES ET DES u 100.00 0.50 32,70€ APPAREIL LAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALFIA ELÉCTRSMECHNICE
45 à CRU de 10 457 F00.6G mirus EMREH #973400!!
35 Fine des Corobes RCS Hatémre 6 6 00 DE SM CONREE VOIE N'assocuke SO 100 Tyé prhanve now FASSENT
Ste
+ dia
RES res
_ Devis N° C24008270-1 | | | L SEPTEMBRE 20
* x dalkia electrotechnics Run: 6714
> - SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Yotai HF 65 842,45 € TVA (20,60 %} +1166,49 € Totat TTC 6? 010,94 € Sohante-sesé re Qi EUfcE 6 GUAM QUES ei
3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
N Ce devis est gratuit
D Validité du présent devis : : mois 4 partis de Ia date d'emission du devis
D Acompte à verser à Is commande : 20 103,28 € TIC
+ Condition de paiement : 30 jours Net
D Pénelités de rétard de réglement: Tux BCE + 10 points Fan au prorsis temporis de lécheance Nov compris: Tous autre preetmion non défie Gars le présers Geve. En parier, son exdus les tas écoles concernent ies péacédies ccntrement et de retret de Famiarte gréèsent sur frstditien,DALHIA FLECTROTECHICS ne pouvant être tenu resnons age de CO €! retue
érantnis ertra rés par ces p'omdurer El farmur séiiques
DALRA © + dalkia electrotechnics
PANAZOL
87380 PANAZC(
Ci-aprés dénommé s le Cleni »
Adrisse de corres portant
AGENCE DE LINGGES
13 Rue Jesn Mervor
87220 FENTIAT
Cragrés dénommé « l'Ernreniss
Nous <0Macter
GOUARD Laure |
Era : kurort godarddaiusectentiachaies fe
os référenont
N° de devis : C2400827 1.1
Projet iFS : FOUI786 |
Programmes FE: FRO0O 147
Devis N° C24008271-1 11 SEPTEMBRE 2024
Page:111$
24-377 PANAZOL remplacement
de luminaires énergivores circuit
DaLKIA ELECTROTECHAICE
Marron
SAS 06 Sopitel Ge HD ET PORN sure RREN AVR Jp ftsce ses Cercbet RÈ£ : Harpene E 202 AS D51 19410 COUR VO H' sésoragbi FC SECHE) FyAlihmmmnNsdne ŸASIÉITSENS Devis N° C24008271 «1 11 SEPTEMBRE 20
+ x dalkia electrotechnics
1 - PROPOSITION DÉTAILLÉE
À QUINTAINE-rue
6.06
6.00
43.08
ee
Page :2/%3
806.48 €
$ 108.06 €
21056 €
4e Déposé de sandétabre QU LA RARE y
tt Fourrikre ai cosn moiorne routes à LEO »< 100 2TOÛK “6
6e Fournitue ot pose d'un sacsiude POUR RÉSEAU # SOUTERRAIN
5 JOURDAN-rue
mé cardéiatre OÙ LUMINARE u
1E4.t Forte : nas Ltée rodére à LED 17 O0NV 2TO0K ‘ns
0% Écxeniure et posé dun paréfouxte POUR RESEAL ü SOUTERRAN
C COROT-avenue
648 Dénces de candétabre OÙ LUMANAIRE u
tu Fournire ef pous lertiente route & LEE «€ 1004N 27D0K cs sans dépose
ce Foumiire et pose d'u parmoudre POUR RÉSEAU u BOUTERRAIN
L) RODIN-rue
Hé Dépose de condélabre OÙ LUMINAIRE “ téé ? Fouritine et nosa lanieme roctuère à LES =< {007 2 700N ns
0% Fourriture at pose d'un marataude POLR RESEAL ÿ SOUTERRAIN
DAUGA ÉRÉCTROMOMRECS SAË me cagéd de 10 457 700 0 eu SRE 09220551
À Pince den Cochon RES Marderts & HU 380 031 20405 COURHEVOE N° amccpton 16238300 10952 VA ions FRISONSINOESS
1690
15,00
16.0
eo
8.00
8.00
13.00
53.06
+360
3587
34
638
395,67
33.62
6306
59:67
3327
4 008,08 €
6 323,92€
Ho 48 €
3166.06
27026 €
10,78€
$ 146,31 €
439.66 €
Lit M Devis N° C24008271 1 SEPTEMBRE 202
© s dalkia electrotechnics nu
E EUROPE-boulevard
tés Céposs de candibiabre OÙ LUMINARE v +400 83.08 24284 €
; $ Matte
0% Fourniture étpose d'un paralouces FOUR RESEAL % 14,00 # 4 J
048 | Dépose de candéiebre OÙ LUAMNAIRE u 209 63.06 50448 €
184,1 SL NE Me routière & LED + < 100 2700K ere 8.09 308.57 SIA E
006 Lie di pois d'un periouire POUR RESEAU ü 846 ; ne su 270,96 €
©: LIMOSIN-avenue
6. Dépose de cardétabre OÙ LUMINARE y 10.00 6306 dome téd.t Fourniure ef pose rer outre à LED —< 100 2TOÛK es +0.00 39587 3988.70 €
ce6 RS EM PERS POUR RESEAU u 10.09 382 SA €
ns TRASTEMENT DES LANTERNES ET DES u 1748 5 23,10€ APPARERLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALNIA ELECTROTESHNES
LA D, casa Ce EAN MK DO mcnne SREN BR St
23 Farc dis Cocies RCS Harfese E RIQ 300 st 23400 COURBE VOIE N° eocarion: FICHE 0T 100072 TVA iwonmnminde FRITÉIQMUCET Devis N° C24008271-1 : | . 11 SEPTEMBRE 2924
+ x dalkia electrotechnics aus:
2 - SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Total HT 37 964,85 €
TVA (20,00 %} 7 692,97 €
Total TTC 45 657,62€ Quarante ons mile oi Go Giquare-sept eue ei Quatre vrgt-dur CES
CONDITIONS FINANCIÈRES
à Ce devis est gratuit
+ Validité du présent devis : : mois à parus de la date d'emission du denis
} Acompte à verser à la commande: 13 687,35 € TTC
} Condition de palement : 30 jours Net
Pénalités de retard de réglement : Taux BCE + 10 points l'an au prorata tempons de lécheance Ken compris : Yeute sure prémiétion no définie dans le presest devis. En paitiouter, vont exius les Mais éveñiels concernant ies percédures Le cordinemert et de retrsi de lariscte posent sur liratataton, DALKIA ELECTROTECHHIZS re pouvert étre tenrs respormatie dk GOE et retarde
éveil entraînés par ces procedres et tasse 6083 es. Devis N° C24008273-1 SEPTEMBRE
+ + dalkia electrotechnics nn
PANAZOL
RUE JEAN MORNET
#7490 PANAZOL
Craprèe dénommé e de Chantà
Emil :fsuront godardéositianectomeeencs fr
os réféet ses N° de des : CMCOB2 31
Projet IFS : FO037E4 Programme IFS : FR0OD147
24-379 PANAZOL remplacement
de luminaires énergivores circuit
Noir Devis N° C24008273-1 « RATE 11 SEPTEMBRE 2024
© x dalkia electrotechnics Doge:233
1- PROPOSITION DÉTAILLÉE
À ZAY-avenue
1841 Fourniure et pose lerdeere ro bère à LED < 1004) ZTOCK CG, 3 1500 39547 5998.05 €
006 Fourniture et pose d'un paraloudre POUR RÉSEAU u 15.00 3,8 tor,30 € SOUTERRAIN
ot TRASTEMENT DES LANTERNES ET DES u 1500 0,5 4,50 € APPAREILLAGES ELECTRIQUES HORS D'USAGE
DALHIA ÉLECTROTECHMICS
BAS à tapis de 10 467 710.00 mriu Littré tissiost
35 Pacs des Codes RC Mocters #5 60 EG Dit 83400 CORRE VON E NF eotafite. BEO ROIS 3
tué vtacommennrsire : FRERE Devis N° C24008273-1 « - _, 1TSEPTEMBRE 2024
2 Ÿ dalkia electrotechnics page: s112
SYNTHÈSE FINANCIÈRE
Total HF + 395,76 € YVA (20,00 %) 147818 €
8 674,90€ tit mêle Pur cent sohibnie queicere euron à Gatfrervéngt dis o6nts
3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
} Ce devis est gratuit
+ Validité du présent devis : i mars à partr de la date d'émission du devis
» Acompte à verser à la commande : 2 662,47 € TTC
# Condition de paiement : 30 jours Net
1 Pénalités de reterd de réglement : Taux BCE + 10 points l'an au prorats temporis de Féchesnce Nén compris ; Toute tre prestation ton définie dans ke prétent dents. En parie, sont cxcis les Paie évérhiah contemanties procédures de corfremeot ef de rent de famianie prétant eur frstiiaten, DALIRA ELECTROTECHHICS ne pouvant be ire respontabie des Coté ët tetsiés éventuel esFiés par OS NUÉdUrEE 6 FAUX ÉDÈGES. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB103 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/09/2024
Objet : Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Vienne pour l'éclairage public 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 01/10/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB103_Demande de subvention au Conseil Départemental pour léclairage public 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de là plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Re EL Accusé de Réception
a LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240926-DELIB103-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/10/2024