Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - delib 47 renouvellement du parc d eclairage publ
Déliberation - Délibération 78 du 26 06 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 78 du 26 06 2024 Renouvellement du
Déliberation - delib 78 renouvellement du parc d eclairage publ
Déliberation - Délibération 48 du 13 03 2024 Création et extens
Déliberation - delib 48 creation et extension du reseau d eclai
Déliberation - Délibération 48 du 13 03 2024 Création et extens
Déliberation - Délibération 49 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 10 du 13 02 2024 Rénovation du parc
Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du parc d’éclairage public Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute Vienne (SEHV) Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du parc d’éclairage public Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute Vienne (SEHV) Approuvée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Renouvellement du parc d'éclairage public - Demande de subvention auprès du
Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2024 - 47
Présentation de l'opération :
La ville de Panazol qui s'est engagée dans une politique de développement durable a fait Le
constat que ses infrastructures nécessitent un plan de rénovation important ainsi qu'une
mise aux normes. La ville souhaite également maîtriser ses coûts de fonctionnement et
tendre vers l'autonomie énergétique. Après avoir engagé des actions significatives en
matière de rénovation énergétique de son patrimoine bâti existant, La Ville de PANAZOL a
décidé d'œuvrer également sur son parc d'éclairage public qui constitue un enjeu majeur en
termes de réduction des consommations énergétiques de La Commune.
À ce jour, La Collectivité a déjà procédé au renouvellement de 562 luminaires (sur un parc
de 2400 unités) et envisage d'engager le renouvellement de 195 luminaires
complémentaires en 2024 (demande d'aide sollicitée auprès du Département de la Haute-
Vienne, pour une partie de ces travaux) ainsi que l'aide de l'État au titre du Fonds Vert pour
une autre partie (1 420 unités), Les luminaires de plus de 25 ans d'âge Dans ce cadre la Commune de Panazol a décidé de poursuivre ses actions et de solliciter le
Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) pour obtenir Les aides prévues par délibération du Conseil Syndical en date du 24 mars 2022, sur son programme de travaux 2024.
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de La demande de subvention au SEHV : Février 2024
Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Avril 2024
Démarrage des travaux : Mai 2024 Fin des travaux : Déc. 2024
Financement de l'opération :
Sur la base de chiffrages réalisés par le titulaire du Marché à Commande pour l'éclairage
public, selon la connaissance actuelle du parc de la ville de Panazol et des orientations techniques prises, l'estimation prévisionnelle des dépenses est de : 112 847.89 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. L'aide sollicitée auprès du Syndicat Énergies Haute- Vienne le sera au titre de sa participation aux travaux de rénovation/modernisation des ouvrages existants conduisant à une réduction de la consommation d'énergie soit 45% des dépenses éligibles, estimation de la part maximale à l'opération soit 50 781.55 € HT.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-__ valider Le coût prévisionnel de ce projet ;
- Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
- solliciter l'aide financière des partenaires potentiels du projet.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique l'intérêt qu'il y a de remplacer les
luminaires vétustes présents sur notre territoire, il rappelle Les opérations déjà engagées ainsi que celles prévues en 2024. Dans ce contexte, il précise qu'il convient de solliciter le soutien financier du Syndicat Énergies Haute-Vienne au titre de sa participation aux travaux de rénovation/modernisation des ouvrages existants conduisant à une réduction de la consommation d'énergie qu'il apporte aux communes membres du Syndicat.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le coût prévisionnel des travaux de
renouvellement des luminaires est estimé à 112 847.89 € HT et que l'aide apportée par le
Syndicat Energies Haute-Vienne pourrait être de 45% du montant des travaux éligibles. IL expose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant Les subventions envisagées et Leurs origines ; les aides sollicitées seront les suivantes : Plan de financement prévisionnel :
Financeurs Dossier RD Dossier Dossier Dossier Dossier
941 partie partie enceinte abords Langevin/Per
Urbaine rurale complexe | Conservato rin/
sportif ire Kléber
95 luminaires 55 luminaires 14 luminaires 3 luminaires 28 luminaires
52 83045E€ HT | 2849682€HT | 1213562€HT 900.86 € HT 18 484.14 € HT
Conseil
Départemental 30 % 30 % Pas sollicité Pas sollicité Pas sollicité de la Haute-
Vienne
15 849.14 € 8 549,05 €
Syndicat
Energies 45 % 45 % 45% 45 % 45 % Haute-Vienne 5
23 773.70 € | 12823.57€ | 5461.03€ 405.39 € 8 317.86 €
Commune de | 25% 25 % 55 % 55 % 55 % Panazol
13 207.61€ | 71242€ 6 674.59 € 495.47 € 10 166.28 €
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1;
VU la délibération de l'Assemblée Plénière du Syndicat Énergies Haute-Vienne relative aux
subventions des travaux d'éclairage public en date du 24 mars 2022 ;
VU Le projet de rénovation du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de La ville de Panazol;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- _ D'APPROUVER le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
112 847.89 € HT, établi selon La connaissance actuelle du parc de luminaires assurant
l'éclairage public des rues de la ville de Panazol;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est
précisé dans Le tableau ci-avant ;
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 4 4/03/202b Publié ou notifié
2o103120% PLAN DE SITUATION RENOUVELLEMENT DE LANTERNES PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB47 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Renouvellement du parc d'éclairage public demande de subvention auprès du SEHV - approbation du
projet et du plan de financement de l'opération
Nature: Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 47 - Renouvellement du parc déclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV}.F
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.ftelino.com
Se S Accusé de Réception
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB4/7-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024