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Déliberation - 26.2023 Demande de Subv Renovation ep
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2023 Demande de Subv Renovation ep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Formation,
L'aurabue
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
.
que
préts
CID
2023/035
Publié
le 27/09/2023
re
ID :011-211101951-20230927-2620231-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/2023
Date
convocation
: 20.09.2023
,
|
Présents
:9
Nombre
de
conseillers
: 11
;
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:Mesdames
:
Marie-France
LOISEL,
3°"
Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
:Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2ère
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
:Sylvie
THUBIÈRES.
Secrétaire
de
séance
:Bernard
VIÉ.
:Demande
de
subvention
au
SYADEN
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
SYADEN,
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Dans
le
cas
de
travaux
de
rénovation
:ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'économies
d'énergie.
La
commune
demande
donc
par
principe
le
montant
maximum
de
subvention
qu’autorise
le
règlement
d'interventions
financières
du
SYADEN.
Des
frais
de
gestion
et
d'accompagnement
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
de
la
facture
(plafonné
à
un
montant
maximal
d'opération
de
25
000€
HT)
seront
appliqués.
Une
convention
entre
le
SYADEN
et
la
Collectivité
rappelant
les
engagements
financiers
sera
jointe
au
courrier
de
notification.
La
collectivité
devra
la
retourner
signée
au
SYADEN
avant
de
procéder
à
la
demande
de
liquidation.
La
Commune
est
titulaire
d’un
diagnostic
éclairage
public
réalisé
par
le
SYADEN.
Une
mise
en
concurrence
sera
effectuée
par
voix
consultative,
sur
la
base
du
cahier
des
charges
établit
par
le
SYADEN.
Le
dossier
complet
sera
soumis
au
SYADEN
pour
validation.
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal
|ouï
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE,
Mr
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
type
au
SYADEN
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
suite
de
ce
dossier,
AUTORISE,
dans
le
cas
d’une
rénovation,
le
SYADEN
à
collecter
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
inhérents
à
ce
projet,
SOLLICITE
une
subvention
du
SYADEN
au
taux
maximum
du
montant
de
la
dépense,
DESIGNE
M.
Olivier
JURADO
en
qualité
de
référent
de
la
commune
pour
le
suivi
de
cette
opération,
S'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
l'accompagnement
du
SYADEN
(technique
et
financier)
pour
la
réalisation
des
travaux
(panneau
de
chantier
à
minima
ainsi
qu’un
communiqué
de
presse,
bulletin
d'information
municipal...)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
_
Cédric
LEMOINE., -
TT