Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32.2022 Programme de diagnostic EP du SYADEN
Déliberation - 2024 65 Convention Syaden EP
Déliberation - 26.2020 DESIGNATION SYADEN
Déliberation - de 2022 847 syaden convention diagnostic en eclair
unknown - SYADEN Chemin de l horte.docx
Déliberation - 23.2022 BORNE DE RECHARGE SYADEN
Déliberation - 23.2022 BORNE DE RECHARGE SYADEN
Déliberation - 20.2021 Groupement d’achat d’électricité coordonné
Déliberation - 20.2021 Groupement d’achat d’électricité coordonné
Déliberation - 28.2023 SYADEN MISSION D ANALYSE ENR
Déliberation - 32.2022 Programme de diagnostic EP du SYADEN
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 32.2022 Programme de diagnostic EP du SYADEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/305
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 32/2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Bernard VIÉ conseillers municipaux.
Absent excusé : Jean-Pierre PLANCADE.
Procuration : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH.
Secrétaire de séance : Bernard VIÉ.
Objet : Programme de diagnostic éclairage public du SYADEN.
L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. L’éclairage public représente 41% de la facture d’électricité (2nd poste après le bâtiment) au niveau national.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune.
Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.
Cette étude a 3 objectifs principaux :
1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ; 2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ; 3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable.
Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.
Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la mission pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les communes classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Des frais de gestion et d’accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant HT de la facture. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.
Le montant estimatif du coût de la mission diagnostic éclairage public est détaillé dans le bulletin d’adhésion ci-joint.
Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.
Le Conseil Municipal Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Date convocation : 15.09.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
26/09/2022 2022/306
-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ; -DESIGNE M. Olivier JURADO en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;
-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
26/09/2022