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Procès Verbal - 2023 04 20 PV election adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 20 PV election adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT Côtes
d'Armor
ARRONDISSEMENT
Saint-Brieuc
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
COMMUNE
:
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
D'UNE
ADJOINTE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2122-7
et
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Plérin.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Ronan
KERDRAON,
maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
KERDRAON
Ronan
DERACIIDARIT
DPAOCTADN
Drinitte
EPA
N TE ATEN
EE
IQ
S
DENOUAL
Jean-Luc
BENIER
Jean-Marie
HOUSSIN
Christine
PERRIER
Géraldine
MESGOUEZ
Delphine
CAINIDANADN
Rinhaol
COLAS
Jean-Luc
FLAGEUL
Didier
ADENIS
Pascale
QUINIO
Michel
LAPORTE
Pascal
URVOY
Michel
GUYOT
André
DANIEL
Christine
HATREL
GUMIQLUI
Claudine
CASTILLO
Isabelle
ROY
Yvon
LE
BRETON
Arnaud
JOUBIN
Tracy
MARCHESIN
Catherine
HENRY
Maél
BELLEGUIC
David
FSESEBDens
ARNOUX
Yves
JAUNAS
Rachel
CHIRON
Nathalie
DEL
ZOTTO
Miriam
BANIEL
Arnaud
OLLIVIER
Jacques
Absents
1 :
HENRY
Maël
a donné
pouvoir
à JOUBIN
Tracy
DEMEURANT
COSTARD
Brigitte
a donné
pouvoir
à BENIER
Jean-Marie
CAINGNARD
Michel
a donné
pouvoir
à HOUSSIN
Christine
HATREL
GUILLOU
Claudine
a donné
pouvoir
à DANIEL
Christine
ANDRE
Laurence
a donné
pouvoir
à FLAGEUL
Didier
JAUNAS
Rachel
a donné
pouvoir
à LAPORTE
Pascal
PERICHON
Catherine
a donné
pouvoir
à GUYOT
André
ROUGE
Denis
a donné
pouvoir
à OLLIVIER
Jacques
! Préciser
s’ils
sont
excusés. Le
quorum
est
atteint.
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
PERRIER
Géraldine
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2. Élection
d’une
adjointe
Le
Maire
rappelle
qu’un
seul
poste
d’adjoint
est
vacant.
A ce
titre,
celui-ci
doit
être
élu
selon
lès
règles
prévues
à l’article
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
l'occurrence
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
candidate
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
la plus
âgée
est
déclarée
élue.
Le
Maire
rappelle
également
qu'il
y a
lieu
de
désigner
une
adjointe
pour
succéder
à
l'adjointe
démissionnaire
afin
de
respecter
la parité.
2.1.
Constitution
du
bureau
Outre
le
secrétaire,
le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
JOUBIN
Tracy
LE
BRETON
Arnaud
2.2.
Candidates
aux
fonctions
d’adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
candidatures
aux
fonctions
d'adjointe
au
maire.
A l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a constaté
qu'une
seule
candidature
avait
été
déposée.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.1
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
11
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c—
dd]...
22
f. Majorité
absolue
4...
AÀ
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Catherine
MARCHESIN
Vingt-deux
2.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
2
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ere
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
LEE
EEE
D
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66-du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
élec
al) f
f. Majorité
absolue
#1"...
VA
f
L
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHÂQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétiqueÿ
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
véfe
dresser
#
7 A
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Des
varrerenmnmenemennnnnnr
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art
C.
66
du
code
électoral)
....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
cod
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b A
”
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CH
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétiqu
UE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2
Ne
pas
remplir
les
2.4
et 2.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le 2.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 2.6.
Proclamation
de
l’élection
d’une
adjointe
À été
proclamée
adjointe
et
immédiatement
installée
Mme
Catherine
MARCHESIN.
3.
Observations
et
réclamations
*
4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le vingt
avril
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures, en double
exemplaire
$ a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
Q à
VBA
L
-e raldini
FERRICE
| j
Ë |
Vnces
QE
À
/
{
EUTT
!
he
PSE
RE
RE
pr
# Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.