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Document publié le Vendredi 14 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 32 du 14 juin 2013 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Liberté Liber » BG » Fra lité+ Frateraité
L'RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ADM MINISTRATIES DE LA PREDECTURE D)EREGION
N° 32 Spécial ARS - 2013
Schéma interrégional d'organisation sanitaire
« Sud-Est » 2013-2018
14 Juin 2013
Le Q
48, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
La D l'A ‘ Tél: 04 73 98 63 63 — Télécopieur: 04 73 98 61 03 internet : htip:mww.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr auvergne) p gne.prei.gl gar@. gne.pref.gl UNION EUROPÉENNE AUVERGNE] Ar © > Agence Régionale da Santé
Rires Qu )
Ar © DAgence Régionale deSanté YA
d'Auvergne h
Sr
Arrêté n°2013- 18148 relatif au schéma inter régional d'organisation sanitaire « Sud-Est » 2013- 2018
Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes,
Le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1434-10, L6122-9, ainsi que R.6121-3, R.6122-42, et D.6121-11 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son titre 4 chapitre 1 créant les agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1“ avril 2010 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne et du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 fixant les groupes de région prévus à l'article L6121-4 du code de ia santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2007 fixant les limités du territoire de santé pour l'inter région Sud Est;
Vu l'arrêté n°2010-2925 du 18 octobre 2010 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes fixant la limite des territoires de santé et le ressort territorial des conférences de territoire pour la région Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n°2012-5186 du 29 novembre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes portant adoption du projet régionai de santé de Rhône-Alpes publié le 30 novembre 20172;
Vu l'arrêté n°2010-430 du 22 octobre 2010 du directeur générai de l'agence régionale de santé Auvergne fixant la limite des territoires de santé et le ressort territorial des conférences de territoire pour la région Auvergne ;
Vu l'arrêté n°2012-132 du 25 avril 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne portant adoption du projet régional de santé d'Auvergne publié le 16 mai 2012:
Vu l'avis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins de Rhône Alpes dans sa séance du 27 mars 2013 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins d'Auvergne dans sa séance du 24 mai 2013 ;
Vu l'avis de l'agence de biomédecine en date du 5 juin 2018 ; Arrêtent
Article 1: Le schéma inter régional d'organisation sanitaire et ses annexes sont arrêtés pour l'inter région Sud Est, tels qu'ils figurent dans les éléments joints, pour la période 2013-2018,
Article 2 : Conformément aux articles L.6122-10-1 et R.6122-42 du code de la santé publique, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des régions Auvergne et Rhône Alpes avec l'intégralité des documents composant le schéma inter régional d'organisation sanitaire.
I pourra être consulté avec l'intégralité des documents au siège des agences régionales de santé de Rhône Alpes et d'Auvergne, ainsi que sur le site internet des agences de Rhône Alpes et d'Auvergne.
Article 4 : Chaque composante des agences réglonales de santé de Rhône-Alpes et d'Auvergne sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 7 juin 2013 Faït à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2013
Le Directeur général, Le Directeur général,
Nes
Christophe JACQUINET François DUMUIS