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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 H
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 H)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil spécial
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL SPECIAL 2013-H du 5 mars 2013 SOMMAIRE
Recueil spécial 2013H du 5 mars 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
ARRETE N° 2013-158 du 28 février 2013 relatif à l’adoption de la révision du schéma régional d’organisation des soins, deuxième composante du projet régional de santé. ARRETE N° 2013-58
Relatifà l'adoption de la révision du schéma régional d'organisation des soins.
deuxième composante du projet régional de santé
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1434-1 à 4, L1434-7 à 11 et R1434-1,
R1434-4 et R1434-4-1,
Vu le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n° 2011-429 du
25 novembre 2011,
Vu l'arrêté 2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma de prévention, du schéma
régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins. Deuxième
composante du projet régional de santé,
Vu l'avis de consultation sur la révision du schéma régional de d'organisation des soins publié le
27 décembre 2012 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Auvergne et sa
mise en ligne simultanée sur le site de l’agence régionale de santé,
Vu la consultation de la commission spécialisée de l’organisation des soins du 11 Janvier 2013,
Vu l'avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l’autonomie d'Auvergne en date du
29 janvier 2013 sur la révision du schéma régional de l’organisation des soins,
Considérant que le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’agence
régionale de santé après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des
conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de santé et de l'autonomie.
Considérant que ces avis sont réputés rendus s'ils n’ont pas été reçus par l’agence dans le délai
légal de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région de l’avis de consultation mentionnéà l’article L 1434-3.
ARRETE
Article 1
La révision du schéma régional d’organisation des soins est arrêtée, au titre du projet régional de
santé de la région Auvergne 2012-2016, dans la forme qu’il présente en annexe.
Article 2
Cette révision du schéma est consultable sur le site internet de l’agence régionale de santé
wWwWw.ars.auvergne.sante.fr
Recueil spécial 2013H du 5 mars 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE Elle peut également être consultée :
a) au siège de l’agence régionale de santé d'Auvergne (Délégation à la Stratégie et à la
Performance), 60 avenue de l’Union Soviétique-63 000 CLERMONT-FERRAND
b) ainsi que dans ses délégations territoriales (secrétariat de direction) :
Article 3
délégation territoriale de l’Allier : 20, rue Aristide Briand- 03 400 YZEURE
délégation territoriale du Cantal : 1, rue Rieu- 15 000 AURILLAC
délégation territoriale de Haute Loire : 8, rue de Vienne CS 70 315- 43 00 LE
PUY EN VELAY
délégation territoriale du Puy de Dôme : même adresse que pour le siège de l’ARS
Le directeur général adjoint, la directrice de la Délégation à la Stratégie et à la Performance, ainsi
que chaque chef de service de l’agence sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des
départements de la région.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 28 février 2013
Le diredteur général,
François eus
Recueil spécial 2013H du 5 mars 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3 ANNEXE A L’ARRETE 2013-58
Du 28/02/2013
du directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne
SROS -— PRS 2012-2016
REVISION DES IMPLANTATIONS FIGURANT AU SROS-PRS
FEVRIER 2013
L’ARS Auvergne décide de procéder à une révision du SROS strictement limitée à quelques
implantations et équipements. A ce stade, il ne s’agit donc pas de modifier les objectifs du schéma
mais d’adapter les implantations à leur réalisation. Ces modifications ont pour objet de prendre en
compte des modifications réglementaires intervenues depuis la consultation sur le schéma ou
d'intégrer des modifications de l’offre de soins survenues depuis la publication.
Les modalités d’activités suivantes sont concernées :
e La dialyse médicalisée
Le SROS, arrêté le 28/03/2012, prévoyait que les implantations de dialyse pourraient être
modifiées à l’occasion d’une prochaine révision, pour tenir compte de la réforme des conditions
de mise en œuvre de la dialyse médicalisée. En effet, le décret n°2012-202 du 10/02/2012, que le
SROS-PRS n'avait pas pu intégrer, prévoit que la dialyse médicalisée peut être mise en œuvre en
s’appuyant sur la télémédecine pour permettre l'intervention des néphrologues à distance. Ces
dispositions avaient d’ailleurs été présentées à la CRSA lors de l’adoption de l’avis sur le schéma
le 19 mars 2012.
Dès lors, les possibilités d’autorisations de dialyse médicalisée sont élargies, après concertation
avec les professionnels.
e L'IRM
Le plan cancer 2 prévoyait 10 installations IRM par million d'habitants dans chaque région en
mars 2011 et 12 par million d'habitants d’ici 2013 dans les régions les plus touchées par le
cancer. Le SROS-PRS prévoyait 14 appareils.
Au regard de la population auvergnate (1 345 000 habitants) et de ces seuils recommandés, le
nombre d’implantations est porté à 10 et le nombre d’appareils à 16, pour pourvoir aux besoins
identifiés.
e La chirurgie ambulatoire
L'objectif de principe du SROS est que tous les sites disposant d’une autorisation de chirurgie en
hospitalisation complète puissent disposer de la chirurgie ambulatoire. L'évolution de l’offre de
soins dans le département du Puy de Dôme rend nécessaire la création d’une autorisation
supplémentaire de chirurgie ambulatoire de manière à assurer la coïncidence avec les
autorisations prévisibles en hospitalisation complète.
Recueil spécial 2013H du 5 mars 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
4 e La biologie
Le volet biologie médicale du SROS a été établi en fonction des territoires de santé
départementaux préexistants. Cependant, dans le cadre des nouveaux enjeux de la biologie
médicale, et notamment des contraintes de l’accréditation, la réorganisation des laboratoires de
biologie médicale est une nécessité. Par ailleurs, celle-ci doit se faire en conformité avec les
dispositions de l’ordonnance n°2010-49 du 13/01/2010 et les préconisations du SROS. Dans ces
conditions, il apparaît que les 2 départements du sud de la région sont trop exigus pour permettre
une réorganisation en vue de l’accréditation. En conséquence, il est arrêté une modification des
territoires de santé pour la biologie médicale et la création de trois territoires de santé
correspondant au nord (Allier), au centre (Puy de Dôme) et au sud (Cantal et Haute-Loire).
Les modifications du SROS-PRS envisagées sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
REVISION DU SROS-PRS
IRM
Avant modification :
Nombre Nombre
AUVERGNE d’implantations d'appareils
EQUIPEMENT 2011 2016 2011 2016
MATERIELS LOURDS
IRM 8 9 12 14
Après modification :
Nombre Nombre
AUVERGNE d’implantations d'appareils
EQUIPEMENT 2011 2016 2011 2016
MATERIELS LOURDS
IRM 8 10 12 16
IRC
Avant modification :
— : Nombre Nombre
ACROSS à Territoire de d’implantations | d’implantations TRAITEMENT . n DE L’IRC santé autorisées arrêtées 2011 2016
ALLIER 2 2
. CANTAL 0 0 - Dialyse médicalisée
HAUTE LOIRE I l
PUY DE DOME 2 F:
Recueil spécial 2013H du 5 mars 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
5 Après modification :
à ; Nombre Nombre Activité de soins : | d’imolantati dSonlantaé
, êtées
BIERRRE 2011 2016 ALLIER 2 3 . a CANTAL 0 2 - Dialyse médicalisée HAUTE LOIRE I 2 PUY DE DOME 2 6
CHIRURGIE AMBULATOIRE
Avant modification :
Nombre d’implantions
TERRITOIRE DU PUY DE DOME
2011 2016
Chirurgie ambulatoire 10 9
Après modification :
Nombre d’implantions
TERRITOIRE DU PUY DE DOME
2011 2016
Chirurgie ambulatoire 10 10
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