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Procès Verbal - pv ccas 07 04 2025 site Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lambres-lez-Douai. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas 07 04 2025 site)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-Verbal

Réunion du

Conseil d’administration

du Centre Communal d’Action Sociale

07 avril 2025Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 1 sur 7

Le lundi 07 avril 2025 à quinze heures, la Commission Administrative du Centre communal d’action sociale s’est réunie en session ordinaire en son lieu habituel des séances, sous la présidence d’Elisabeth JUDE, vice-présidente, en l’absence de Caroline SANCHEZ, Maire, empêchée, conformément à la convocation adressée en date du 28 mars 2025 à ses membres.

MEMBRES PRÉSENTS :

Mme JUDE Elisabeth, M. GUENEZ Frédéric, Mme HUREZ-BEAUCHAMPS Caroline, M. DESOR Jean-René, Mme FARINE Marie-France, M. GIDASZEWSKI Benoît, Mme CAUVIN Léa, Mme LATURELLE Eugénie, Mme AUBERT Noëlla, Mme POULAIN Lydie, Mme DELECOURT Claudine, M. LESAGE Guy ;

MEMBRES EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

Mme SANCHEZ Caroline, Maire, représentée par Elisabeth JUDE

Mme CARLES Marie-Claire, représentée par Léa CAUVIN

M. SKRZYPCZAK Jean-Pierre, représenté par Guy LESAGE

Mme AUBERT Emmanuelle, représentée par Noëlla AUBERT

MEMBRE EXCUSÉ : .//.

MEMBRE ABSENT :

M. VAN MAËL Laurent

ASSISTAIT ÉGALEMENT :

Mme Christine PAGEOT- BOENS, responsable CCAS, secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration en date du 11 février dernier n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

L’appel étant fait et le quorum atteint, lecture est donnée des points à l’ordre du jour.Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 2 sur 7

1) Aide sociale facultative mensuelle – Admission, radiation et aides exceptionnelles

Examen de situations actualisées :

Dossier N°2024/12/47

Parent isolé avec trois enfants à charge admise en décembre dernier, qui a repris une activité professionnelle.

Ressources : 1.999€.

Barème : 1.289€.

Décision : radiation à l’unanimité.

Dossier N°2024/10/23

Parent isolé au RSA avec deux enfants à charge dont une majeure de 19 ans en recherche d’emploi.

Ressources : 1.136€

Barème : 1.062€.

Décision : maintien des aides actuelles avec révision au prochain Conseil d’administration et justification de recherche d’emploi de l’enfant majeur.

Dossier 2025/01/19

Parent isolé au RSA avec deux enfants à charge dont un majeur de 22 ans en recherche d’emploi (intérimaire en janvier dernier).

Ressources : 1.083€.

Barème : 1.062€.

Décision : maintien des aides actuelles avec révision au prochain Conseil d’administration et justification de recherche d’emploi de l’enfant majeur.

Le dossier 2025/01/51 n’a pas subi de changement depuis la précédente réunion. Il fera l’objet d’une révision lors du prochain conseil d’administration.

Nouvelles demandes :

Dossier N°2025/03/53

Personne seule qui perçoit 550€ d’ARE (allocation de retour à l’emploi). Barème 608€.

Décision : admission à l’unanimité.

Aides exceptionnelles

Par ailleurs, l’assemblée est informée de l’attribution de l’aide exceptionnelle suivante :

Décision directe N°2025_2 par Mme JUDE en date du 18/02/2025 concernant le dossier N°2025/02/52 : attribution d’une aide exceptionnelle de 50€ à un couple qui rencontre des difficultés temporaires suite à cessation d’activité.Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 3 sur 7

2) Compte Financier Unique 2024 – Reprise des résultats et Budget primitif 2025

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du CCAS :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi de finances 2024 (article 205) : le compte financier unique - CFU concerne les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics, Vu la délibération 2023-4-01 portant élection de Mme Elisabeth JUDE en tant que vice-présidente du CCAS, pour assurer la présidence de la séance en l’absence de Mme Caroline SANCHEZ, maire et présidente, empêchée,

Vu le rapport présenté pour l’année 2024 par Mme JUDE,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif du CCAS et au compte de gestion du receveur municipal 2024, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU reprend l’ensemble des dépenses et recettes de 2024 et met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT, Mme Elisabeth JUDE a quitté la séance au moment du vote et Mme Eugénie LATURELLE, doyenne d’âge, a été élue pour présider pendant ce vote ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des administrateurs ;

Considérant le CFU 2024 présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Il ressort de l’examen des recettes et dépenses pour l’exercice 2024 :

- un excédent de fonctionnement de 6.661,84 € (23.440,68 € en 2023) - et un excédent d’investissement de 608,50€ (608,88 € en 2023). - Aucune dépense d’investissement

- et la recette d’investissement correspond aux dotations des immobilisations. - Il n’y a aucun reste à réaliser sur l’exercice 2024.

En détail :

Les recettes réelles de fonctionnement de 2024 s’établissent à 127.451,60€ et sont réparties ainsi :

- Subvention communale : 55.000€

- Repas à domicile : 72.118,70€

- Autres produits de gestion courante : 305€

- Provisions : 27.90 €

Les dépenses réelles de fonctionnement de 2024 s’établissent à 120.181,26€ et sont réparties essentiellement comme suit :

o Les charges à caractère général : 112.011,62 €, principalement constituées des repas à domicile et bons alimentaires

o les charges de gestion courante : 8.169,64€, principalement constituées des indemnités de chauffageProcès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 4 sur 7

Le CFU est considéré adopté lorsqu’il est constaté l’absence d’une majorité de vote se prononçant à son encontre conformément à l’article L.1612-12 du CGCT.

Madame Elisabeth JUDE ne prend pas part au vote et quitte la salle, laissant la présidence à Madame Eugénie LATURELLE.

Mis aux voix par Madame Eugénie LATURELLE, le Compte Financier Unique 2024 fait l’objet du vote ci-après :

Suffrages exprimés : 14

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil d’administration :

- approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le CFU 2024 du budget du CCAS,

- donne pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La Présidente reprend sa place au sein de l’assemblée.

Dans le cadre de la dématérialisation, la présidente du CCAS procédera à la signature électronique du Compte Financier Unique sur le portail dédié.

VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Vu l’article L2311-5 du CGCT disposant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Considérant que le CFU, adopté lors de cette séance du 07/04/2025, présente les résultats suivants :

- un excédent d’investissement de 28.450,67 €

- un excédent de fonctionnement de 6.661,84 €

- et un excédent de fonctionnement reporté de 2023 de 11.967,83 €

Les excédents de 2024 cumulés aux résultats des années précédentes font donc ressortir les résultats de clôture suivants :

- Excédent d’investissement : 28.450,67 €

- Excédent de fonctionnement : 18.629,67 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation dans le budget primitif 2025 de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement reporté (002 en recettes de fonctionnement) : 18.629,67 €

- Résultat d’investissement reporté (001 en recettes d’investissement) : 28.450,67 €

Vote :

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil d’administration décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’affecter les résultats tel que présentés ci-dessus.Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 5 sur 7

Projet de BP 2025 :

Principaux changements cette année :

Cette année, la subvention communale passe de 55.000€ à 39.000€, tenant compte que le budget du CCAS ne se concentre plus que sur les actions d’aide sociale facultative et que les animations des aînés auparavant gérées par le CCAS sont aujourd’hui gérées par la ville : après-midi des aînés, jeux, repas, sortie du 29 juin (repas + bus). La ville continue évidemment de gérer les frais de communications et de personnel (postes + agents des services techniques, gratuité des salles).

Présentation générale

En section de fonctionnement, les dépenses s’équilibrent avec les recettes à hauteur de 131.029,67 €, incluant le résultat de fonctionnement reporté de 18.629,67 €. En section d’investissement, les dépenses s’équilibrent avec les recettes à hauteur de 33.029,47 €, incluant le résultat d’investissement reporté de 28.450,67 €.

En détail : côté fonctionnement

Les recettes de fonctionnement de 2025 sont réparties principalement ainsi : - subvention communale : 39.000€

- repas à domicile : 73.000 €

- divers : 400€

Les dépenses de fonctionnement de 2025 sont réparties comme suit : - Les charges à caractère général : 119.540,87 €

o repas à domicile,

o et bons alimentaires principalement

- autres charges de gestion courante : 9.860 €

- les charges spécifiques : 50€

- les dotations aux amortissements : 178.80€+1.400€ de provision en vue du remplacement de la navette cette année.

En détail : côté investissement

Une provision est faite pour la navette des aînés à hauteur de 28.629,47 €, cette somme étant provisionnée depuis l’achat du véhicule précédent en 2005 afin de pourvoir à son remplacement cette année. Les recherches sont en cours à la demande de Madame le maire depuis la précédente séance.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRÉSENTÉ :

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du Budget Primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget des CCAS, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 du budget CCAS présenté par la présidente, soumis au vote suivant :

Vote :

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité : ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025.

Les dépenses s’équilibrent avec les recettes à hauteur de 131.029,67 € en fonctionnement et de 33.029,47 € en investissement.Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 6 sur 7

3) Fêtes de Sigebert – Prise en charge de tickets de manège pour les enfants des bénéficiaires suivis par le CCAS

Il est proposé dans le cadre du budget du CCAS de renouveler la prise en charge des tickets de manège pour les enfants des ménages suivis par le CCAS, bénéficiaires des aides mensuelles et paniers solidaires dans les 12 mois précédents.

En séance :

Une discussion s’instaure.

Mme Léa CAUVIN propose compte-tenu du montant alloué l’an dernier (environs 150€) d’octroyer 4 tickets de manège par enfant, sachant qu’en 2024, 16 enfants étaient concernés et que le nombre d’enfants sera relativement similaire en 2025. Mis au vote par la présidente, cette proposition recueille un vote favorable à l’unanimité.

Après discussion, le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’autoriser cette aide, et d’en fixer :

- l’âge limite d’octroi à 16 ans,

- le montant variable au prix du tour de manège choisi par l’enfant - le nombre de tickets par enfant à 4.

Il autorise également la présidente à signer tout document relatif à cette mise en place.

4) Questions diverses

- Pièce de théâtre « Mon Ptit Nid pour la vie » avec SOLIHA Depuis plusieurs années, « SOLIHA DOUAISIS » est inscrit dans un programme de prévention des chutes à destination des séniors et des aidants en lien avec son Unité Territoriale. Conscients des besoins sur le territoire en matière d’accompagnement et de prévention du maintien à domicile et de l’adaptation, ils proposent des actions sur LAMBRES-LEZ-DOUAI.

Après le succès en 2023 de la pièce de théâtre "Madame REINETTE", l'opération est renouvelée cette année, toujours en partenariat avec la CARSAT, avec une pièce de théâtre intitulée « Mon P’tit Nid pour la vie » de la compagnie La Belle Histoire. Elle aura lieu le jeudi 24 avril à partir de 14h30, salle Jules Fromont.

Celle-ci a pour objectifs de :

- Prévenir des chutes à domicile et des accidents domestiques, - Sensibiliser à grande échelle aux enjeux de l’adaptation du logement et des solutions adéquates,

- Favoriser le tissage d’un écosystème solidaire et compétent autour du sénior, - Rompre l’isolement des personnes âgées

À noter également la présence du Truck de SOLIHA pour répondre à toutes questions sur ces thématiques. Ce spectacle est gratuit sur réservation auprès du CCAS.

- Atelier Bien vieillir chez soi avec SOLIHA

Cette année, est proposé un atelier gratuit « bien vivre chez soi » composé de 3 séances animées par SOLIHA, les lundi 26 mai, lundi 02 juin et jeudi 12 juin prochains dans la salle Yves Aubert.

Lors de ces moments de partage et de convivialité, un ergothérapeute présentera le matériel d’adaptation pour bien vivre et bien vieillir à domicile.

Évaluation des besoins, adaptation, sécurité et accessibilité, aides financières possibles… seront également au programme.Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS en date du 07/04/2025 Page 7 sur 7

- Atelier numérique avec le CLIC

Dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie, le CLIC (centre local d’information et de coordination) du Douaisis se mobilise et organise des actions de prévention et d’informations thématiques destinées aux séniors vivant à domicile. Cette année, le CLIC renouvelle ses ateliers numériques sur tablettes, réservés aux débutants et répartis en 5 demi-journées prévues les lundis 22 et 29 septembre puis 06, 13 et 20 octobre 2025 dans la salle Yves Aubert de 14h00 à 16h30.

En séance, Mme JUDE termine en informant l’assemblée des manifestations prévues dans les prochaines semaines.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 16h00.

La Présidente La secrétaire de séance

Signé : Signé :

Elisabeth JUDE Christine PAGEOT-BOENS