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Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Procès Verbal - ccas pv ca 08 04 2024 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-Verbal Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Le
lundi
08
avril
2024
à 15
H
00,
la
Commission
Administrative
du
Centre
communal
d’action
sociale
s’est
réunie
en
session
ordinaire
en
son
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Caroline
SANCHEZ,
maire,
conformément
à la
convocation
adressée
en
date
du
03
avril
2024
à ses
membres.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Mme
SANCHEZ
Caroline,
Mme
JUDE
Elisabeth,
Mme
HUREZ-BEAUCHAMPS
Caroline,
M.
GUENEZ
Frédéric,
M.
DESOR
Jean-René,
Mme
CAUVIN
Léa,
M.
GIDASZEWSKI
Benoît,
Mme
LATURELLE
Eugénie,
M.
LESAGE
Guy,
M.
SKRZYPCZAK
Jean-Pierre,
Mme
AUBERT
Noëlla,
Mme
POULAIN
Lydie,
Mme
CARLES
Marie-Claire,
Mme
DELECOURT
Claudine
;
MEMBRE
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:
Mme
AUBERT
Emmanuelle,
représentée
par
Mme
AUBERT
Noëlla,
MEMBRES
EXCUSÉS
:
Mme
FARINE
Marie-France
M.
VAN
MAËL
Laurent
MEMBRE
ABSENT
: .//.
ASSISTAIENT
ÉGALEMENT
:
Christine
PAGEOT-
BOENS,
responsable
CCAS,
secrétaire
de
séance
Tristan
DUBOIS,
assistant
CCAS
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
d'administration
en
date
du
19
février
dernier
n’appelle
pas
d'observations,
il
est
approuvé
à l'unanimité.
L'accord
du
Conseil
d'administration
est
requis
pour
ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
Fêtes
de
Sigebert
—
Prise
en
charge
de
tickets
de
manège
pour
les
enfants
des
bénéficiaires
suivis
par
le
CCAS.
Décision
: accord
à
l’unanimité.
Après
accord,
l'ordre
du
jour
est modifié
comme
suit
:
1
Aide
sociale
facultative
mensuelle
— Admission,
suspension,
radiation
et aides
exceptionnelles
2
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023
—
Reprise
des
résultats
et
Budget
primitif
2024
3
Fêtes
de
Sigebert
—
Prise
en
charge
de
tickets
de
manège
pour
les
enfants
des
bénéficiaires
suivis
par
le CCAS
4
Questions
diverses
- Atelier
sur la mémoire
avec
le CLIC
—
Bilan
Puis
lecture
est donnée
des
points
à l’ordre
du jour.
En
préambule,
Madame
la
présidente
souhaite
la
bienvenue
à Benoît
GIDASZEWSKI
qui
assiste
à sa
première
séance
en
raison
de
ses
contraintes professionnelles.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08/04/2024
Page
1|6 1-
AIDE
SOCIALE
FAGULTATIVE
MENSUELLE
-
ADMISSION
/
RADIATION
/
SUSPENSION
/
AIDES
EXCEPTIONNELLES
-
Dossier
N°
2024/04/44
personne
seule
de
63
ans
cette
année,
ressources
537€
(soit
311€
de
retraite
et
226€
de
RSA)
Barème
581€.
En
séance
:
Mme
CAUVIN
Léa
demande
pourquoi
l'intéressée
ne
perçoit
pas
l'ASPA
?
Il
lui
est
répondu
que
l'ASPA
ne
se
perçoit pas
avant
65
ans.
Madame
la
présidente
rappelle
que,
si
vous
avez
des
interrogations,
le
Camion
Bleu
du
Douaïsis
est
là
pour
répondre
à
toutes
questions.
Décision
: admission
à
l’unanimité
au
01.04.2024.
Néant. Il n’y a pas
eu
d’aides
exceptionnelles
depuis
la réunion
précédente.
2-
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
REPRISE
DES
RÉSULTATS
ET
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
pour
2023,
le
premier
étant
émis
par
la
ville
et
le
second
émis
par
le
percepteur. Ces
2 documents
reprennent
donc
les
mêmes
chiffres
avec
une
présentation
différente.
En
ressort
pour
l’exercice
2023
:
un
excédent
de fonctionnement
de
23.440,68
€
(8.725,04
€
en
2022)
et un
excédent
d'investissement
de
608,88€
(2.103,88
€
en
2022).
-
Aucune
dépense
d'investissement
-
et la recette
d'investissement
correspond
aux
dotations
des
immobilisations.
En
détail
:
Les
recettes
réelles
de fonctionnement
de
2023
sont
réparties
ainsi
:
-
Subvention
communale
: 60.000€
-
Repas
à domicile
: 63.178,78€
-
Autres
produits
de gestion
courante
: mutuelle
et participations
aux
animations
aînés
: 710€
-
Dons
:300
€
-
Mandats
annulés
: 369,63
€
-
Et
8,22
€
d'atténuation
de
charges
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2023
sont
réparties
comme
suit
:
-
Les
charges
à caractère
générale
:127.956,73
€
o
repas
à domicile,
o
bons
alimentaires
o
cadeau
et
animations
des
aînés
-
les
charges
de
gestion
courante
:7366€
o
indemnités
de
chauffage
-
les
charges
exceptionnelles
:102,87
€
La
présidente
est appelée
à quitter
la salle
pendant
le vote.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08/04/2024
Page2]|6 Traditionnellement,
le
doyen
d'âge
prend
la
parole
pour
faire
procéder
au
vote.
Mis
aux
voix
par
Eugénie
LATURELLE,
le
Compte
Administratif
2023
fait
l’objet
du
vote
ci-après
:
Suffrages
exprimés
:14
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
:
o
Adopté
à
l'unanimité.
La
Présidente
reprend
sa
place
au
sein
de
l’assemblée.
Mis
aux
voix,
le
Compte
de
Gestion
2023
du
receveur
municipal
est
soumis
au
vote
et
obtient
:
Suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre:
O
Abstention:
o
Adopté
à
l’unanimité.
Signature
du
compte
administratif
par
les
membres
et,
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation,
signature
électronique
du
compte
de
gestion
par
la
présidente
de
séance
du
CCAS
sur
le portail
dédié.
La
reprise
des
résultats
:
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de l’exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
un
excédent
d'investissement
de
27.842,17
€
-
un
déficit
de fonctionnement
de
11.472,85
€
et un
excédent
reporté
de
2022
de
23.440,68
€
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Les
excédents
de
2023
cumulés
aux
résultats
des
années
précédentes
font
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivant
:
-_
Excédent
d'investissement
:27.842,17
€
-
Excédent
de
fonctionnement
:11.967,83
€
Nous
proposons
la
reprise
des
résultats
dans
le
budget
primitif
2024
de
la
façon
suivante
:
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002
en
recettes
de
fonctionnement)
:
11.967,83€ -
Résultat
d'investissement
reporté
(001
en
recettes
d'investissement)
:
27.842,17
€
Vote
de
l'affectation
des
résultats
:
Suffrages
exprimés :
15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: Oo
Adopté
à l’unanimité.
Projet
de
BP
2024 :
Principaux
changements
cette
année
:
Cette
année,
la
subvention
communale
passe
de
60.000€
à 55.000€,
tenant
compte
que
le
budget
du
CCAS
ne
concerne
plus
dorénavant
les
animations
séniors,
ni
le
cadeau
de
fin
d’année
pour
se concentrer
sur
les
actions
d’aide
sociale
facultative.
Par
ailleurs,
le poste
concernant
les
repas
à domicile
connaît
une
forte
augmentation
liée
au
nombre
de
bénéficiaires
en
croissance
et
au
changement
de
fournisseur
et
de
la
hausse
du
prix.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en date
du
08/04/2024
Page3]|6 En
séance,
Madame
la
présidente
indique
que
la
subvention
communale
intègre
bien
tous
ces
changements.
Dorénavant,
les
animations
pour
les
aînés
et
le
présent
de
fin
d'année
seront
gérés
par
Tristan
DUBOIS,
avec
Elisabeth
JUDE,
et
le
montant
alloué
pour
ces
actions
est
inclus,
au
même
titre
que
les
actions
à visée
scolaire,
dans
la
ligne
budgétaire
« fêtes
et
cérémonies
»
de
la
ville
qui
dispose
d'une force
de
frappe
plus
importante
que
le
CCAS
qui
pourrait
être
limité
sur
certaines
choses,
comme
le
prêt
d'une
salle.
Présentation
générale
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’équilibrent
avec
les
recettes
à hauteur
de
141.189,88
€,
incluant
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
11.967,83
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s’équilibrent
avec
les
recettes
à hauteur
de
31.451,05
€,
incluant
le
résultat
d'investissement
reporté
de
27.842,17
€.
En
détail
: côté fonctionnement
Les
recettes
de fonctionnement
de
2024
sont
réparties
principalement
ainsi
:
-
subvention
communale
: 55.000€
-
repas
à domicile
: 73.872,05
€
-
divers
: 300€
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
2024
sont
réparties
comme
suit
:
Les
charges
à caractère
général
:126.321
€
o
repas
à domicile,
o
et
bons
alimentaires
principalement
autres
charges
de
gestion
courante
:14.050
€
les
charges
exceptionnelles
:210€
les
dotations
aux
amortissements
:608.88€
I
En
détail
: côté
investissement
Une
provision
est faite pour
la navette
des
aînés
à hauteur
de
28.451,05
€, cette somme
étant provisionnée
depuis
l'achat
du véhicule
précédent
en
2005
afin de pourvoir
à son
remplacement
le
moment
venu.
Vote
du
budget
primitif
présenté
:
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: __15__
contre
: __O
Adopté
à l’unanimité.
Abstention :
O
2-
FÊTES
DE
SIGERERT
- PRISE
EN
CHARGE
DE
TICKETS
DE
MANÈGE
POUR
LES
ENFANTS
DES
BÉNÉFICIAIRES
SUIVIS
PAR
LE
CCAS
Cette
année
il
est
proposé
dans
le
cadre
du
budget
du
CCAS
d’acter
la
prise
en
charge
des
tickets
de
manège
pour
les
enfants
des
ménages
suivis
par
le
CCAS,
bénéficiaires
des
aides
mensuelles
et
des
paniers
solidaires
dans
les
12
mois
précédents.
En
séance
une
discussion
s’instaure
sur
le
montant
à attribuer
et
le
nombre
de
tickets
par
enfant.
Léa
CAUVIN
précise
qu’elle
a
besoin
d'explication
sur
ce
qui
est
à décider.
Madame
la
présidente
propose
que
soit
voté
uniquement
un
nombre
de
tickets
à
attribuer
dont
la
valeur
dépendra
du
manège,
c'est-à-dire
que
chaque
enfant
recevra
un
nombre
à
définir
de
bons
pour
un
tour
de
manège,
quel
que
soit
le
prix
de
l'attraction
(qui
diffère
selon
l'âge
des
enfants
ou
adolescents)
et
le
coût
total
sera
communiqué
lors
de
la
prochaine
séance
à
l’assemblée.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08/04/2024
Page
4
|6 Vote
pour
3 tickets
: 10 voix
Vote
pour
4 tickets
: 4 voix
Vote
pour
5 tickets
: 1 voix
Le
conseil
d’administration
décide
:
-
d'autoriser
cette
aide,
-_
d'en
fixer
l’âge
limite
d’octroi
à
16
ans
maximum,
-_
le
montant
du
ticket
n’est
pas
prédéfini
et
sera
variable
suivant
les
manèges,
-_
lenombre
de
tickets
par
enfant
est
fixé
à la
majorité
des
votes
à
3 par
enfant
admissible
au
dispositif,
sachant
qu’en
2024
par
exemple
15
enfants
seront
concernés
-_
et
d'autoriser
la
présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
en
place.
Adopté.
4
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Bilan
de
l'atelier
«
mémoire
»
organisé
par
le
CLIC
Une
trentaine
de
séniors
a participé
le
26
mars
dans
la
salle
Yves
Aubert
à un
atelier
sur
le
thème
« comment
entretenir
sa
mémoire
? »
proposé
par
le
CLIC
(Centre
local
d'information
et
de
coordination)
du
Douaisis
en
partenariat
avec
le
CCAS.
Cet
atelier
ludique
et
interactif
animé
par
Martine
LUCAS
de
l'association
France
Alzheimer
a combiné
une
présentation
des
différents
types
de
mémoire
à des
exercices
pratiques
visant
à
stimuler
les
différentes
formes
de
mémoire
:mémoire
ancienne,
mémoire
immédiate.
mémoire
visuelle,
auditive.
suivie
d’un
quizz,
avant
un
temps
d'échanges
sur
le
sujet.
Ce
moment
de
convivialité
a
rencontré
un
franc
succès
auprès
des
participants
qui
souhaitent
le
renouvellement
d’activités
similaires
autour
de
thématiques
différentes.
En
séance,
madame
la
présidente
demande
qui
organise
cette
action
et
fixe
la
date
?
Elisabeth
JUDE
répond
que
c’est
le
CLIC
qui
organise
et
fixe
la
date
mais
que
les
invitations
sont
faites
par
le
CCAS
sur
la
base
des
inscrits
à
l'enquête
menée
au
préalable. Madame
la
présidente
demande
que
la
prochaine
fois
soient
invités
également
les
membres
du
Conseil
d'administration
à ce
genre
d'événements.
Elisabeth
JUDE
indique
que
le
nombre
de
participants
est
restreint
par
l'organisateur
et
vise
principalement
les
seniors,
rappelant
que
l'information
Jigurait
dans
le procès-
verbal
de
la
réunion
précédente.
Madame
la
présidente
précise
qu'a
minima
les
administrateurs
doivent
être
informés
un
peu
avant
pour
ne
pas
découvrir
les
choses
après-coup
car
ils
peuvent
les
avoir
oubliées
entretemps.
Elisabeth
JUDE
répond
qu’elle
fera
désormais
un
rappel
d'information
systématiquement.
-
En
séance,
Eugénie
LATURELLE
précise
qu’elle
a
commencé
les
visites
à
domicile
avec
Noëlla
AUBERT
et que
ça se passe
bien.
D'autres
personnes
évoquent
leurs
rencontres,
qui
sont
dans
l’ensemble
très
appréciées
des
visiteurs
comme
des
visités,
chez
qui
des
accompagnements
administratifs
ont
pu
être
mis
en
place
à
la
demande
et
madame
la
présidente
rappelle
qu'il s'agit
bien
du
but
et de
l'intérêt de
ces visites
en
créant
du
lien
social.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08
/04/2024
Page
5
|6 Claudine
DELECOURT
signale
avoir
relu
la
circulaire
après
qu'une
personne
lui
ait
confié
ne
pas
se
souvenir
de
s'être
inscrite,
trouvant
le
texte
insuffisamment
explicite
sur
cette
partie.
Eugénie
LATURELLE
fait
remarquer
que
la
plupart
connaïssent
déjà
ce
principe
des
visites
de
courtoisie,
car
elles
se
faisaient
déjà
avant
covid.
Claudine
DELECOURT
ajoute
que
pour
les
nouvelles
personnes,
cela
reste
flou.
Madame
la
présidente
répond
que
la
circulaire
sera
revue
en
ce
sens
la
prochaine
fois.
-
Concernant
le
forum
« citoyenneté
et
handicap
»
du
08/10/2024,
Elisabeth
JUDE
invite
le
groupe
de
travail
à
se
réunir
le
mardi
30
avril
à
14h30
pour
faire
un
premier
point
sur
l'avancement
de
l’organisation
de
cet
événement
important.
Par
ailleurs,
la
prochaine
réunion
du
conseil
d'administration
est
fixée
au
jeudi
06/06
à
15h.
L'ordre
du jour
épuisé,
la séance
est levée
à 15h45.
La
Présidentd
274
>
La
secrétaire
de
séance
Caroline
SA!
Christine
PAGEOT-BOENS
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08/04/2024
Page
6
|6