Compte-Rendu - CR 2020 08 27

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Compte-Rendu - CR 2020 08 27 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 08 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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L’an deux mil vingt le vingt-sept août, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM. : PH. DAMBRINE, CH. BAGLAND, E. BIZIEUX, X. GRIGNON, D. LEVEAU, O. MACIA, , CH. PALCOWSKI, JE PIGACHE, B. SALESSE, H. VERON, Mmes M-H HUON, , L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.

Absents : C. MARIE-JULIE,T. MORGAND.

Pouvoirs : C. MARIE-JULIE à B. VIGREUX

T. MORGAND à X. GRIGNON

Secrétaire de Séance : Marie-Hélène HUON.

ORDRE DU JOUR

Elections du 4ème adjoint

Indemnités des adjoints

Délégation du Conseil au Maire

Création d’une commission liée à l’environnement et au cadre de vie  Formation des élus

 Rapport d’activité 2019 – Agglopolys

 Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020.

M. SALESSE remercie M. le Maire pour le report de la commission et fait remarquer que sur le compte- rendu le contenu ne correspond pas à ce qui a été dit sur la communication de la distribution ou non- distribution des masques et sur le débat.

Puis il demande si le compte-rendu peut-être visé par les élus avant diffusion. M. le Maire répond que le compte-rendu doit être publié dans les 8 jours et est affiché sur le site de la commune.

M. SALESSE demande s’il est normal de faire un compte-rendu plutôt qu’un procès-verbal. Il lui est répondu que le compte-rendu reprend l’ensemble des sujets abordés comme cela peut l’être sur un procès-verbal.

M. le Maire informe qu’il n’y aura jamais l’intégralité des propos échangés et que lors d’un premier conseil il avait été évoqué que les comptes rendus reprendraient succinctement les sujets débattus avec les décisions et que l’on n’est pas tenu d’écrire en détail et au mot près les débats.

Il indique qu’en ce qui concerne le débat qui n’apparait pas au compte-rendu sur la distribution des masques, il est fait mention sur celui-ci qu’il n’est pas retenu la distribution des masques dans les boîtes aux lettres ce qui démontre bien qu’il y a eu la mention de débat au compte-rendu et que des arguments ont été donnés, ce qui a permis au conseil de prendre sa décision.

M. SALESSE reconnaît la mention de débat au compte-rendu.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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M. le Maire revient sur le report des commissions qu’il a accepté compte-tenu de la période d’été et qu'il avait compris que les élus n’étaient pas disponibles.

M. SALESSE aimerait que les dates des commissions soient déterminées en fonction des disponibilités de chacun. M. le Maire précise qu’il est urgent de mettre tout en place et qu'il ne peut attendre que tout le monde soit disponible. Deux commissions ont été reportées, la commission communication et la commission urbanisme suite aux mails reçus informant la non disponibilité de M. SALESSE et de M. LEVEAU.

La commission urbanisme a eu lieu après le premier report.

M. LEVEAU annonce qu’il aurait aimé être présent à cette commission. M. le Maire répond qu’il peut lui consacrer du temps pour lui rappeler les grandes lignes des discussions de la commission.

M. le Maire rappelle aux élus qu’ils ont accepté de faire partie d’une équipe municipale, parce qu’ils étaient en mesure de se rendre disponibles dans l’intérêt de la commune et que lui-même ferait son possible pour que les commissions puissent avoir lieu en leur présence mais que chacun doit y mettre du sien.

M. le Maire annonce qu’il a été communiqué un tableau Excel où figurent les futures dates de réunions. Ce tableau sera alimenté et transmis au fur et à mesure. Ce tableau est une ébauche mise en service pour le mois de septembre et la décision de son maintien sera examinée en commission communication.

Il est reproché à M. le Maire le manque de communication entre les élus d’une équipe à l’autre ; il y a eu l’élection du président du SIVOS et les élus n’ont pas été informés de la nomination. Mme HUON répond qu’elle a effectivement omis de signaler cette élection et s'en excuse. M. le Maire précise qu’il répond à toutes les questions posées et que les commissions doivent travailler et produire les réflexions qui alimenteront les débats lors des conseils municipaux à venir.

M. LEVEAU revient sur la fermeture de la boulangerie.

La commune a offert un bouquet de fleurs à M. et Mme DEBENNE, et effectivement l'ensemble du conseil municipal n'en a pas été informé.

M. le Maire poursuit en demandant au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal du conseil municipal en date du 23 juillet 2020. Le Conseil approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour la convention pour la gestion d’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines. Le Conseil approuve le rajout à l’unanimité.

ELECTION DU 4EME ADJOINT

Vu le CGCT et notamment les articles L2122-4, 2122-7 et L2122-7-1, Vu que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire ; Considérant que la commune doit disposer au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal soit 4 adjoints ;

Considérant la demande formulée par lettre de Mme Marie-Hélène HUON, 3ème adjoint au maire portant sur la renonciation de ses indemnités d’élue tout en conservant ses délégations de fonction et de signature, il s'avère qu'il est possible de créer un 4ème poste d'adjoint. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire. M. le Maire demande qui se présente à ce poste. M. Olivier MACIA est seul candidat. Après vote et dépouillement, M. Olivier MACIA a été proclamé 4ème adjoint par 9 voix pour, 5 abstentions et 1 bulletin nul.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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INDEMNITES DES ADJOINTS

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant que pour une commune de 792 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 % et que celui des adjoints ne peut dépasser 10.7 %

Compte tenu de la création d’un 4ème poste d’adjoint, M. le Maire propose la modification des indemnités des adjoints comme suit :

1er Adjoint : 9.75% de l’indice 1027

2e Adjoint : 9.75 % de l’indice 1027

3e Adjoint : 0.00 % de l’indice 1027

4e Adjoint : 5.00 % de l’indice 1027

Cette modification n'engendre pas d'augmentation significative de l'enveloppe prévue initialement en Juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 28 août 2020, de prendre en compte la délibération en faveur du 4ème adjoint et avec effet au 1er septembre pour les 1er -2ème et 3ème adjoints et de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum comme définis ci- dessus

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

M. le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture relative à la délibération n°14 du 09 juillet et indique que le Maire peut exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exerce de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

M. le Maire indique que par délibération n°34 en date du 25 septembre 2014 le droit de préemption est fixé sur l’ensemble des zones urbaines (U, UA) et des zones à urbaniser (NA) et propose que cette délégation porte sur les mêmes zones.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la délégation au maire pour exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser en lieu et place du conseil municipal comme définie ci-dessus.

CREATION D’UNE COMMISSION LIEE A L’ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE

M. le Maire propose de créer une nouvelle commission qui pourrait être liée à l’environnement et au cadre de vie.

Après débat, le conseil intitule cette commission «ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE-EMBELLIR MON VILLAGE ».

M. le Maire indique que la commune serait constituée au final de 7 commissions et indique que ces commissions seront réunies lorsqu’il sera nécessaire pour l’examen des dossiers.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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M. le Maire propose que cette commission soit constituée de 6 élus et demande qui souhaite se porter candidat.

Sont élus membres de la commission à l'unanimité :

M. B. SALESSE, Ch. BAGLAND, X. GRIGNON, Ch. PALCOWSKI, L. NADOU-CHAUSSON, O. MACIA.

FORMATION DES ELUS

M. le Maire expose au Conseil que la formation des élus est organisée par le Code général des Collectivités et notamment par l’article L2123-12 du CGCT.

L’article indique que le Conseil à l’obligation de délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement. Il détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus (et non des indemnités effectives à ceux-ci). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local.

M. le Maire précise que tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes est en outre dans l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif.

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a par ailleurs créé un droit individuel à la formation (DIF) dont la gestion a été confiée à la caisse des dépôts et consignations. Les élus acquièrent ainsi 20 heures de droits à la formation par année de mandat (quel que soit le nombre de mandats qu’ils exercent), qu’ils soient indemnisés ou non. Le dispositif est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités des élus, et dont le taux est fixé par décret. Le taux actuel a été fixé à 1 %.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’intérieur.

Dans ce cadre, il est nécessaire de déterminer :

 Les orientations retenues en matière de formation des élus qui constituent un droit individuel

 Les crédits ouverts à ce titre qui constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

M. le Maire indique que les crédits inscrits au budget s’élèvent à 1 000 € et propose au Conseil de déterminer les orientations.

L’association des maires proposera des formations (payantes et gratuites) aux collectivités. Ces formations seront communiquées.

Les thématiques énumérées ne sont pas limitatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les orientations suivantes :Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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 Finances publiques, marchés publics, intercommunalité,

 Urbanisme, développement durable,

 Informatique-bureautique, gestion des conflits.

RAPPORT D’ACTIVITES 2019 - AGGLOPOLYS

M. le Maire indique que le Président d’Agglopolys, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des collectivités a remis un rapport aux maires de chaque commune retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif qui doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

La communauté d’agglomération de Blois a donc remis ce rapport d’activité 2019 qui a été ensuite adressé par la commune à chaque conseiller municipal par messagerie ou au format papier avec la convocation.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir prendre acte de la transmission dudit rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la transmission du rapport d’activité 2019 visé à l’article L 5211-39 du CGCT et de la communication faite en séance.

CONVENTION POUR LA GESTION L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

M. le Maire informe le Conseil que la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines est confiée à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2020. Une convention de gestion prévoit pour une durée de deux ans de confier aux communes :

 La surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle

régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite

pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission

des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys.

 La réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux : elle

comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents

simples et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les

incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs.

Les fréquences d’intervention attendues sont d’un passage par an pour la surveillance générale des ouvrages et de 2 passages par an pour la première intervention en cas d’incident.

Le réseau d’eaux pluviales est de 1,5 km et les rues desservies par le réseau sont :

Rue du Grand-St Laumer, Rue St Denis, Rue du Petit Herbault, Rue des Bouillères, Rue des Prés et Rue de la Vallée.

Un forfait annuel est fixé à 107 € pour la surveillance générale des ouvrages et les premières interventions en cas d’incident à 98.84 € soit un coût annuel par type d’ouvrage à 205.97 €.

En contrepartie de ces missions, la commune percevra un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de gestion eaux pluviales urbaines et autorise le Maire à signer la convention de gestion.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 M. VERON a envoyé un mail le 25 août dernier demandant la consultation de 2 années de dépenses de fonctionnement et d'investissement sous 48 h. Une réponse lui a été faite le jour même par la secrétaire de mairie proposant une consultation la semaine suivante du fait de l'archivage des factures et de la charge de travail en préparation du conseil municipal. Suite à cette réponse, M. VERON par mail a fait des observations sur l'organisation du travail de la secrétaire. Monsieur le Maire indique qu'il ne tolèrera pas qu'un élu s'adresse avec ce ton présomptueux, condescendant et irrespectueux à un employé communal. M. VERON répond que c'était sur le ton de la blague. M. le Maire s'étonne sur l'urgence de cette demande de telles informations (800 factures) et qu'il espère que cette consultation n'est pas destinée à régler des comptes avec l'ancienne municipalité.

M. VERON a également demandé le plan de sauvegarde. M. le Maire indique que M. VERON le connaît puisque c’est lui qui l’a validé et s’accorde un délai pour la remise à jour de ce plan par la nouvelle équipe.

 Nous avons reçu les remerciements de l’association de la prévention routière pour la subvention accordée. Suite à notre demande, ils organiseront sur la commune un contrôle de phares sur les véhicules des usagers.

 Il remercie Mme MARIE-JULIE pour la création du tableau Excel retraçant les dates des réunions.

 Il informe que Mme HUON a remis une coupe au concours des vins de Touraine-Mesland à M. PIRONNEAU Frédéric pour une médaille d'or.

 Il remercie les agents techniques de la commune pour la réfection et l'installation rapide de la rambarde détériorée début juillet rue de la Fontaine.

 Un dépôt de pain à l’épicerie a été mis en place aimablement par Christine. Afin d'annoncer celui-ci, MM SALESSE, MACIA, PALCOWSKI et Mmes MARIE-JULIE, HUON, et NADOU- CHAUSSON ont distribué un flyer dans les boîtes aux lettres des habitants. Ils en sont remerciés.

 Boucherie fermée définitivement. La commune n’a pas été officiellement informée de cette fermeture. L’information est connue parce qu’elle a été affichée à la porte du magasin. Il semblerait de la boucherie d’Herbault soit également fermée.

 Une permanence a été tenue le samedi 1er Août en mairie par M. SALESSE, Mme NADOU- CHAUSSON, M PALCOWSKI et Mme HUON pour le retrait des masques. Il y a eu plus de 50 visites et 288 masques ont été distribués.

M. PALCOWSKI demande si la commune a du stock. M. le Maire répond qu’un état du stock a été demandé pour pouvoir équiper le personnel communal et les élus si besoin. Une information sera refaite sur le site de la commune pour informer la population que des masques sont à leur disposition en mairie pour ceux qui ne sont pas encore passés les récupérer.

M. SALESSE propose que les élus fassent une nouvelle permanence en septembre pour les retardataires.

M. le Maire répond que cela peut être envisagé si les élus se mobilisent pour tenir une permanence un samedi matin.

Une affiche sera rédigée sur panneaux d’affichage et sur le site communal pour annoncer la permanence prévue le 12 septembre de 10h à 12h (Elus : BAGLAND, HUON, MACIA).Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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 Il remercie MM. BIZIEUX et PALCOWSKI pour avoir visité les personnes vulnérables pendant la canicule.

 Il remercie MM.BAGLAND et MACIA pour le balisage du circuit pédestre.  Il informe sur le projet du Forum des associations. Le samedi 19 septembre a été envisagé sachant que celui d'Onzain est le dimanche 20 septembre. Le projet est suivi par Laetitia NADOU-CHAUSSON à qui il a demandé de se rapprocher des membres de la commission "vie associative" pour préparer cette matinée.

Mme NADOU-CHAUSSON propose que soit organisée pendant le Forum une animation. M. le Maire ne s’oppose à cette proposition et dit qu’elle devra être étudiée en commission.  Il informe le Conseil que suite à un courrier la Mairie est intervenue à plusieurs reprises pour demander à des propriétaires de bien vouloir "rafraichir" la végétation qui déborde sur le domaine public empêchant les piétons de circuler sur les trottoirs ou limitant la visibilité des véhicules dans certains virages. Ces demandes ont été résolues et souvent les personnes se sont excusées de ne pas l'avoir fait avant par négligence.

 Deux devis pour un taille-haie et un appareillage de désherbage thermique sont présentés. Une démonstration de l’appareillage de désherbage thermique sera organisée sur la commune.

 Suite à une intrusion des gens du voyage le portique de la salle associative avait été détérioré. Le devis de réparation s’élève à 1 152 €. Il sera demandé au fournisseur de revoir à la baisse le montant et la commission travaux émettra un avis.

 Nous avons eu à gérer une deuxième installation de 3 caravanes des gens du voyage du 13 au 15 août dernier. Le gendarmes sont venus contrôler. Un arrêté a été pris pour interdire le stationnement des résidences mobiles sur l'ensemble du territoire de la commune sachant que l'Agglo met à disposition des aires d'accueil. Il sera affiché prochainement au stade, sur le parking de la salle des fêtes et au cimetière.

M. VERON demande si un camping-car est autorisé à stationner. M. le Maire répond que l’arrêté est rédigé en vue d’interdire uniquement le stationnement des gens du voyage.  Deux décès sur la commune (M. BOUGUETOF et M. LAUTHE) sont à déplorer.  Un rallye automobile touristique est prévu dans le Département les 5 et 6 septembre. Le passage sur notre commune est prévu normalement le 6 septembre si la Préfecture accorde l’évènement.

 Les locations de salles sont de nouveau autorisées. Les bals et soirées dansantes sont toujours interdits. Les loueurs sont seuls responsables et doivent respecter les mesures barrières imposées.

 Les comptes rendus des commissions seront rédigés par le secrétaire de séance. Les comptes rendus seront transmis au maire pour validation et diffusés par le secrétaire de séance aux membres des commissions ainsi qu’aux adjoints.

 Prochaines réunions des conseils municipaux fin octobre et début décembre.

INTERVENTION DE M. PALCOWSKI

Il indique qu’il a reçu une convocation pour assister à la réunion du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse prévue le 08 septembre à la Salle des Fêtes d’Orchaise. Il rappelle qu’il est suppléant.

INTERVENTION DE M. SALESSE

Il informe le conseil de la réunion du Syndicat du Pays des Châteaux jeudi prochain, et demande s’il peut contacter T. MORGAND, titulaire pour assister à la réunion avec lui en tant que suppléant. Il annonce ensuite qu’une association intitulée « Monteaux passionnément » est en cours de création pour proposer des activités culturelles et mettre en valeur un de nos agriculteurs (un paysan boulanger bio M. ROSEY) qui ne rentre pas en concurrence avec le dépôt de pain de l’épicerie.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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Le 16 septembre un dépôt de pain bio sera prévu chez M. SALESSE et ce pendant une durée d’un an. L’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants. Il annonce également la création d'une AMAP.

INTERVENTION DE M. BAGLAND

Il rend compte de la réunion de la commission « Bâtiment-Travaux-voirie » et annonce que M. PIGACHE a été nommé Vice-Président.

Il regrette que le Conseil n’est pas été informé de l’avis de recrutement par la commune d'un "adjoint technique territorial". Il trouve que le délai de dépôt des candidatures est court. M. PALCOWSKI répond que le but était de trouver un agent dès le mois de septembre mais que le délai court toujours tant que nous n’avons pas recruté.

M. BAGLAND dit que l’information n’a pas été assez largement communiquée. M. le Maire rappelle que c’est pour un remplacement d'un agent malade et qu’actuellement 2 personnes ont répondu à l’offre. Celle-ci sera déposée sur le site de la commune.

INTERVENTION DE M. LEVEAU

Il demande quand sera fait la réparation du busage Chemin des Bouillères. M. le Maire répond qu’il a été balisé dans un premier temps et sera réalisé par Agglo.

Il demande pourquoi la commune a affiché la vente d’un bien.

M. le Maire répond que cette demande provient d’un notaire et qu’il est dans l’obligation d’effectuer cette démarche auprès des collectivités concernées.

INTERVENTION DE Mme NADOU-CHAUSSON

Mme NADOU-CHAUSSON dit qu’il pourrait être mis en place une plate-forme intranet. M. PALCOWSKI répond qu’il faut que cela soit fait habilement par un professionnel pour que la conception soit évolutive. Il faut faire une étude sérieuse avant de se lancer. Il ne faut pas oublier que l’équipe municipale n'est en place que depuis 2 mois et de surcroît pendant la période estivale.

INTERVENTION DE M. VERON

Il remercie M. le Maire pour la communication par mail des formations prévues pour les élus. Il indique qu’il y a eu une inspection du SDIS au Centre de Secours de Monteaux-Mesland en présence de M. PERRUCHOT ainsi que de M. GUETTARD et M. PALCOWSKI. M. VERON invite l’ensemble du conseil au Centre de Secours le 3 octobre à 12h. Il en sera de même sur la commune de Mesland à une date ultérieure.

Il demande ensuite comment fonctionne le vannage.

M. le Maire répond que le vannage fonctionne automatiquement. Une clef a été mise à disposition de la Mairie par le SMBC. Une démonstration de fonctionnement sera organisée par le SMBC auprès des services techniques. La date reste à fixer. M. PALCOWSKI répond qu’il en informera le Syndicat lors de la réunion du 08 septembre prochain.

Il propose de réaliser l’étude d'implantation des abribus. M. le Maire accepte, et précise que celle-ci sera examinée en commission.

Il demande s'il est prévu quelque chose pour la journée du Patrimoine des 19 et 20 septembre. M. le Maire répond qu’il sollicitera M. Jean-Louis ROIS pour la visite de l’église.Compte-rendu de Conseil Municipal du 27 août 2020

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INTERVENTION DE M. BIZIEUX

Il indique qu’il a reçu une lettre recommandée avec AR du Tribunal à la suite des Elections Municipales. M. le Maire répond que l’ensemble du Conseil a reçu la même lettre. C’est une information concernant la régularisation administrative d'un document mal rédigé lors de l'élection du 2nd tour des élections. La Préfecture nous assigne sans incidence sur le résultat de l'élection.

Il propose ensuite à M. le Maire de rapporter à la Commune du gel hydro alcoolique si besoin.

INTERVENTION DE M. PIGACHE

Il informe le Conseil du compte rendu de la commission « Urbanisme », de la poursuite de l'élaboration du PLUi et du compte rendu de la réunion avec le SIDELC concernant l'étude en cours de la rue Rol Tanguy. Compte tenu des obligations administratives, cela nécessitera une décision du Conseil Municipal en décembre prochain qui engagera ou pas la commune sur ces travaux d'aménagement ou d'enfouissement afin de pouvoir démarrer ce projet début juin 2021.

INTERVENTION DE Mme HUON

Elle rapporte qu’elle a assisté avec X. GRIGNON à la première réunion du Syndicat d’eau potable. M. BURNHAM a été élu Président.

Elle informe qu'il n’y a plus de pompage d’eau dans la Loire vue la sécheresse et qu’un pompage dans la source est de nouveau nécessaire. Une prochaine réunion est prévue fin septembre. Elle a été élue présidente du SIVOS et MM. MULTEAU et ODONNAT élus de Mesland, ont été nommés Vice-Présidents.

Nous sommes en attente d'un nouveau protocole sanitaire et tous les élèves reprendront l’école le 1er septembre prochain avec cantine et centre de loisirs.

Une nouvelle directrice, Mme DOUAI a été nommée à Monteaux et une rencontre est prévue pour faire connaissance.

La séance est levée à 21 heures 25.

P/Le Maire,

L’Adjointe au Maire Déléguée,

Marie-Hélène HUON