Compte-Rendu - CR 2020 07 23

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Compte-Rendu - CR 2020 07 23 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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L’an deux mil vingt le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, Ch. PALCOWSKI, E. BIZIEUX, D. LEVEAU, O. MACIA, B. SALESSE, H. VERON, Mmes M-H HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU- CHAUSSON, B. VIGREUX.

Absents : Ch. BAGLAND, X. GRIGNON, T. MORGAND, J-E. PIGACHE. Pouvoirs : Ch. BAGLAND à L. NADOU-CHAUSSON

X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI

T. MORGAND à B. VIGREUX

J-E. PIGACHE à Ph. DAMBRINE.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PALCOWSKI.

ORDRE DU JOUR

 Vote des taux d’impositions

 Vote des demandes de subvention aux associations

 Vote du budget primitif 2020

 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales  Désignation des membres de la commission communale des impôts directs  Circuit de randonnée pédestre

 Prime exceptionnelle au personnel communal (COVID 19)

 Questions et affaires diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 juillet 2020 à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

M. le Maire rappelle au Conseil les taux d’impositions votés pour l’année 2019 et propose de maintenir les taux pour l’année 2020 soit :

 Taxe d’habitation : 16.61 %

 Taxe foncière (bâti) : 25.00 %

 Taxe foncière (non bâti) : 55.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux définis ci-dessus.

VOTE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commission « Finances » réunie le 16 juillet dernier a émis un avis pour l’attribution des subventions aux associations locales et leurs montants au titre de l’année 2020 listées ci-dessous :

FNACA Monteaux 35 €

AMICALE DU TEMPS LIBRE MONTEAUX 80 €

ASSOCIATION SPORTIVE CHOUZY/ONZAIN 165 €

SI VALLEE DE LA CISSE 35 €

A.I.M.R.A. 30 €Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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AFSEP (Sclérosés en plaques) 30 €

AJBLOIS-ONZAIN 120 €

ASSOC PREVENTION ROUTIERE 50 € ASSOC « Le Souvenir Français » 45 €

ASSOC GYMNATIQUE D'ENTRETIEN 100 €

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 41 35 €

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES MONTEAUX 100 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 40 €

CFA (Centre Interprofessionnel de formation d'apprentis) 30 €

BTP CFA (Apprentissage BTP) 30 €

M. le Maire indique que pour les associations sportives, il a été proposé d’attribuer 15 € par enfant. Pour l’association Sportive Chouzy/Onzain, il y a 11 enfants et pour l’association AJ Blois-Onzain ils sont au nombre de 8.

Que les demandes d’attribution se font conformément à la réglementation en vigueur (fourniture d’un document cerfa et d’un bilan financier) et la commission s’est prononcée en faveur des associations ayant fourni ses documents.

Le montant global des subventions accordées s’élève à 925 €. Une somme de 2 000 € étant budgétisée cela permettra à l’avenir, de venir en aide aux collèges et aux lycées qui organisent des voyages pédagogiques. La participation communale est basée sur la somme de 30 € par élève.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les subventions attribuées et leurs montants définis ci- dessus et dit que des crédits sont inscrits du budget primitif 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes/dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 754 629.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 76 491.00 €

Il cite ensuite les travaux d’investissement effectués au cours du 1er semestre et ceux du 2ème semestre à réaliser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales ; Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er/09/2018 et le 31/12/2019 ; Vu la circulaire préfectorale du 10 juillet 2020 relative au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants ; Vu l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales ; Vu l’installation du conseil municipal et notamment l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020 ;Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres de la commission de contrôle prévue à l’article L19 et R7 à R11 du Code électoral.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la désignation de deux membres élus (Titulaire et Suppléant), des deux délégués de l’administration et des deux délégués du tribunal judiciaire (Titulaires et Suppléants) pour siéger à la commission de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Désigne Mme MARIE-JULIE Claire, élue titulaire et Mme VIGREUX Barbara, élue suppléante,

 Désigne Mme BOUCLET Sylvie Déléguée titulaire de l’Administration, et Mme MORON Maryse déléguée suppléante de l’Administration,

 Désigne Mme COUETTE Véronique Déléguée titulaire du Tribunal Judiciaire, et Monsieur MACIA Jean-Louis délégué suppléant du Tribunal Judiciaire.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’installation du conseil municipal et notamment l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020 ;

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission doit être composée :

 Du Maire (membre de droit) ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;  De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieur à 2 000 habitants ;

Les commissaires sont désignés en nombre double soit 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de locations) etc…

M. le Maire propose au Conseil la liste suivante :

MM. PIRONNEAU Frédéric, REUILLON Jean-Marie, BENOIN Jean-Claude, BEAUGEARD Olivier, VILLAIN René, SOULARD Jean-Pierre, LEROUX Bruno ;

Mmes POTRONNAT Marie-Françoise, CUVIER Marie-Annick, PARDESSUS Aline. Ainsi que les 14 conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la liste comme définie ci-dessus.Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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CIRCUIT DE RANDONNEE PEDESTRE

M. le Maire informe le Conseil que le code du sport a donné compétence aux départements pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature à travers l’élaboration d’un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (P.D.E.S.I.).

M. le Maire explique que :

 le P.D.E.S.I. répond aux 4 objets suivants :

 Développer l’attractivité du territoire départemental,

 Favoriser l’aménagement des sites de pratique,

 Pérenniser les espaces, sites et itinéraires,

 Assurer la cohérence avec les autres politiques du Conseil Départemental.

 que l’engagement de la commune se porte sur l’entretien des parcelles et des voies lui appartenant constituant le support des espaces afin qu’ils demeurent praticables, aux activités de nature, et que l’entretien sera effectué au minimum une fois par an.

 Que la convention entre la Commune et le Département est fixée à 3 ans et prend effet au 20 janvier 2020 et qu’elle est renouvelable tacitement par périodicité annuelle.

 Que le département s’engage quant à lui à mettre en place un dispositif pour veiller au respect des critères de qualité ayant prévalu à l’inscription au P.D.E.S.I.

M. le Maire fait ensuite circuler le plan du circuit aux élus.

Aussi pour poursuivre la démarche d’inscription au P.D.E.S.I. du circuit « St Laumer » et ce conformément aux dispositions des articles L311-1 à 311-6 du code du Sport, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à finaliser les démarches administratives s’y rapportant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne son accord pour l’inscription au P.D.E.S.I. de l’itinéraire et des voies (dont la commune est propriétaire), au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal.

Donne son accord sur l’avenant n°1 à la convention du 21 janvier 2020 et autorise M. le Maire à le signer.

PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL COMMUNAL (COVID-19)

M. le Maire rappelle qu’il avait souhaité lors du précédent conseil le report à une prochaine séance l’adoption d’une prime exceptionnelle au personnel communal (COVID 19).

Il précise ensuite que dans le cadre de la gestion de crise du COVID-19, le Président de la République a souhaité mettre en place pour l’ensemble des agents les plus mobilisés une prime exceptionnelle pour les agents des trois fonctions publiques.

L’agent doit avoir été mobilisé pour assurer la continuité de l’activité de la collectivité. Cette obligation doit avoir conduit l’agent en présentiel, en télétravail ou assimilé.

M. le Maire explique qu’il a pris l’attache de ses adjoints pour attribuer cette prime et fixer le montant à verser aux agents administratif et technique de la commune qui ont assuré leur service en présentiel ou en alternance de travail à domicile.Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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Il indique que cette prime est modulable, qu’elle fait l’objet d’un versement unique et que l’autorité territoriale doit déterminer librement le montant à verser.

Sachant que la mairie a été en partie fermée au public et que le personnel n’était pas exposé lorsqu’il travaillait sur leur lieu de travail. Il propose une prime de 200 € à chacun des agents communaux en présentiel, ou en alternance de travail à domicile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de verser une prime de 200 € aux deux agents administratifs et à l’agent technique qui ont assuré la continuité du service pendant le COVID-19.

Que cette prime fera l’objet d’un versement unique.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) – Adhésion de la commune 118,05 €. A la demande de M. le Maire, M. MACIA assistera à l’assemblée générale le 18 septembre.

 ATD41 - Adhésion 785 € - La commune fera appel à l’agence pour chiffrer les travaux de la rue du Colonel Rol-Tanguy

 Lors du dernier conseil, il a été demandé au secrétariat de la mairie de palier au non versement d’une allocation logement de la MSA au bénéfice d’un locataire de la commune (demande qui n’aurait pas été transmise…).

Une attestation de loyer a été fournie au locataire par le secrétariat le 21/02/20 afin qu’il puisse déposer sa demande d’allocation logement à la MSA.

Le 17/07/20, la secrétaire a appelé le locataire qui lui a annoncé avoir essuyé en mars 2020 un refus de prise en charge de la MSA et a omis d’en avertir la mairie qui n’est donc pas responsable du refus et du non versement de l’allocation logement.

Il s’avère également après étude du dossier qu’un arriéré de loyers impayés existe. Un courrier a été envoyé au locataire lui demandant de prendre contact rapidement avec le trésorier afin que lui soit établi un échelonnement du remboursement de sa dette.  L’association « La Couleur du Temps » a sollicité la commune pour renouveler la mise à disposition de la salle Pilté pour les cours de dessin et d’illustration botanique. Les séances ont lieu tous les 15 jours les mardis de 15h à 18h. Il sera demandé à cette association un calendrier précis de l’utilisation de la salle. Un avenant à la convention sera rédigé dès que le calendrier sera connu.

 Le portillon situé rue de l’Abbé Pilté restera fermé en permanence. Si un conseiller a besoin de venir travailler en mairie, cela se fera sur les horaires de la secrétaire de mairie. Si c’est en dehors des horaires d’ouverture au public, l’élu devra téléphoner au secrétariat au préalable. Si des documents sont nécessaires, il est demandé de prévenir 48 heures avant afin que les documents soient mis à la disposition de l’élu à son arrivée.

M. SALESSE demande s’il est possible d’avoir lors des prochains conseils, un dossier avec les documents papiers pour travailler en conseil. Il indique que les documents budgétaires pour cette réunion ont été transmis par mail et qu’il n’a pas d’imprimante chez lui. M. le Maire répond que se limiter à l’envoi des documents par mail est fait par soucis d’économie et afin de tendre vers le zéro papier.

Il est proposé par un élu la mise en place d’une vidéo-projection des documents.Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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M. le Maire répond qu’effectivement la solution sera envisagée. Les documents continueront à être transmis par mail mais la vidéo-projection ne sera mise en place que pour les conseils le nécessitant.

 Ouverture des toilettes publiques du parking mairie. Elles seront ouvertes le matin et fermées le soir par un agent du service technique de la commune, et resteront ouvertes le week-end dans un premier temps. On verra à l’usage si l’on peut maintenir cette ouverture (s’il n’y a pas de dégradations).

 Travaux de réparation au Square « Ancel ». La tête du robinet qui fuyait a été remplacée et les quelques vis saillantes du pont ont été enlevées.

 Dépôt de pain : La Boulangerie ferme jeudi 30 juillet. Un dépôt de pain sera mis en place à l’épicerie le 01 août ou le 04 août (la date reste encore à définir). Une invitation à s’y rendre sera communiquée aux habitants afin de pérenniser ce service proposé aimablement par l’épicière. Les élus seront sollicités pour la distribution qui sera faite le 29 ou 30 juillet au plus tard.  Plan Canicule : Des affiches sont déjà apposées dans les panneaux d’affichages. Les bulletins d’inscription seront mis à disposition à la mairie et chez les commerçants aux personnes de + de 60 ans désireuses d’être visitées en cas de canicule.

 Code Octopus diffusé par mail à chaque élu. Il permet d’accéder aux documents en ligne sur l’extranet d’agglopolys pour travailler. Il est à l’usage unique des conseillers et ne doit pas être divulgué.

 Circuit de randonnée pédestre. Il faudra remplacer les flèches manquantes ou abîmées. M. le Maire demande un conseiller volontaire pour faire le tour du parcours qui se chargera de la remise en état du fléchage. M. MACIA se porte volontaire.

 Elections des délégués de syndicats mixtes par Agglopolys. Il a été confirmé par la communauté :

 La nomination de M. PALCOWSKI en tant que Suppléant et non en tant que titulaire au SM Bassin de la Cisse. Pas d’autres nominations retenues.

 La nomination de M. MORGAND, titulaire et M.SALESSE, suppléant au SM Pays des Châteaux.

 La nomination de M. DAMBRINE, Mme HUON, titulaires et MM. GRIGNON et VERON, suppléants au SMAEP.

 Faux gendarmes : La gendarmerie est venue prévenir que de faux gendarmes se présentent au domicile des particuliers. Une information d’alerte sera communiquée aux habitants les invitant à demander la carte professionnelle et à une plus grande vigilance.

INTERVENTION DE M. VERON

Demande quelles sont les attributions des adjoints car celles-ci n’ont pas été communiquées. M. le Maire répond que les attributions figurent sur le site internet de la commune. Demande quel est le pourcentage de personnes qui sont venues chercher un masque ? Réponse : Le pourcentage n’a pas changé depuis la dernière discussion. M. VERON demande s’il ne serait pas plus judicieux de les distribuer en faisant du porte à porte ou dans les boîtes aux lettres.

Il n’est pas retenu la distribution dans les boîtes aux lettres car la composition des familles n’est pas connue et aussi pas mesure d’hygiène.

Après débat, M. le Maire indique qu’une information sera communiquée aux habitants pour annoncer à la population qu’une permanence en mairie le samedi 1er août aura lieu pour le retrait des masques. Les élus volontaires se réuniront pour organiser le déroulement des opérations.

INTERVENTION DE Mme NADOU-CHAUSSONCompte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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Demande et propose qu’il soit organisé une journée spéciale association afin qu’elles puissent présenter et permettre l’enregistrement des adhésions à toutes personnes qui le souhaitent. On pourrait aussi mettre l’information sur le site internet de la commune pour une journée découverte des associations.

M. le Maire demande à quelle période, envisage-t-elle cette journée ? Mme NADOU-CHAUSSON répond, à la rentrée (En Septembre).

M. le Maire dit que cette journée pourrait être annoncée dans le journal et propose à Mme NADOU- CHAUSSON de se charger de recenser les associations. Mme NADOU-CHAUSSON accepte. Elle demande également s’il est possible de créer une commission « Espaces-verts et décoration » avec les élus membres et des personnes extérieures ?

M. le Maire répond que sa proposition sera étudiée et lui demande quel serait l’intitulé de la commission. Mme NADOU-CHAUSSON propose « Espaces-verts et Embellir mon village ».

INTERVENTION DE M. SALESSE

Informe le Conseil qu’il a vu plusieurs soirs, des drones survoler le village et être intervenu auprès des pilotes pour les informer de la législation et faire cesser le survol.

M. le Maire répond que c’est un problème qui sera récurrent car ce sport se pratique de plus en plus.

INTERVENTION DE Mme MARIE-JULIE

Demande s’il y a déjà des dates de réunions de prévues et avoir un tableau de la composition des commissions.

M. le Maire répond qu’il a été rédigé un tableau des membres des commissions. Il sera communiqué au plus vite.

M. PALCOWSKI rappelle qu’il a été annoncé au précédent conseil, qu’il n’était pas possible de programmer toutes les commissions rapidement. La plus urgente étant la commission des finances pour le vote du budget.

M. le Maire répond que la prochaine commission qui sera réunie est la commission urbanisme. Puis dans les urgences il y aura la commission communication et la commission fêtes et cérémonie- vie associative.

M. PALCOWSKI rétorque que l’on est en période estivale et qu’il n’est pas facile de réunir les élus.

INTERVENTION DE M. SALESSE

Demande si le syndicat de la Vallée de la Cisse convoque directement les membres ou si cela passe par la mairie.

M. le Maire répond que les membres de la commission seront convoqués directement par le syndicat.

INTERVENTION DE M. PALCOWSKI

Indique qu’il abonde dans le sens de la création de la commission « Espaces-verts et Embellir mon village » proposée par Mme NADOU-CHAUSSON et que c’est un sujet de réflexion d’écoresponsable. Beaucoup de points peuvent y être abordés.

INTERVENTION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Demande à prendre la parole pour remercier le Conseil au nom du personnel communal pour l’attribution de la prime exceptionnelle ainsi que pour la reconnaissance de leur travail accompli pendant le confinement.Compte-rendu de Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura probablement lieu fin d’août début septembre.

La séance est levée à 20 heures 10 minutes.

P/Le Maire,

L’Adjoint au Maire délégué,

Christian PALCOWSKI