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Compte-Rendu - 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Norbert FLACONÈCHE, Vincent LAGARRIGUE, Catherine MORIN, Sophie WALTER
Etaient présents en visioconférence :
Laurence MARY, ayant donné pouvoir à Catherine MORIN
Yannick MONTAGNÉ, ayant donné pouvoir à Philippe RAMOND.
Absent excusé :
Jean-François VIGNES, ayant donné pouvoir à Norbert FLACONÈCHE.
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2024 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II-1 - Délibération – Logement communal – Travaux de rénovation énergétique et enduits – Validation du plan de financement
Les devis pour les menuiseries et les façades représentent un total de 34 334 €. Des subventions vont être demandées à différents organismes.
La complexité des critères d’octroi nécessite de faire effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le coût est de 420 €. Il sera également fait appel au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), dont la prestation est gratuite.
La délibération est reportée.
II-II - Délibération – Demande de Fonds de Secours de la CCPLL
Le Maire, François REYMANN, rappelle le mode d’attribution du Fonds de Secours qui sera sollicité lorsque le plan les démarches préliminaires (GPE et CAUE) auront été réalisées et les devis finalisés. La délibération est reportée.
II-III - Délibération : Ecoles – demandes d’aides financières
Les demandes émanent de l’école Saint Joseph de Limogne (2 élèves) et du collège de Lalbenque (1 élève). Elles concernent la participation financière à des sorties éducatives.
Coût unitaire : 50 €. Total de la participation de la commune : 150 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III – Informations et discussions
III-I – Enfouissement des réseaux – tranche du Barry – Point sur le financement Le Maire communique le montant définitif des devis, qui s’avèrent très nettement inférieurs aux devis initiaux. Montant des devis initiaux : 52 999 € de reste à charge pour la commune
Montant des devis actualisés et signés : 27 420 € de reste à charge pour la commune Soit une baisse de 25 579 €
III-II – Point rénovation petit patrimoine.
Un point est fait sur des éléments du petit patrimoine de Lugagnac inclus dans le Conservatoire du petit patrimoine rural du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
III-III – Dédoublement des poteaux Enedis.
Certains poteaux trop alourdis par le port de la fibre sont dédoublés par ENEDIS. Afin de limiter au maximum l’ajout de nouveaux poteaux, le Maire informe les élus de sa décision de s’opposer au dédoublement pour des poteaux qui ne supportent qu’un câble. III-IV – Remplacement du défibrillateur
Le fabricant de notre défibrillateur actuel nous a informés qu’il ne présente plus les conditions de sécurité d’emploi et d’efficacité requises. Il doit être remplacé. Le Maire propose l’acquisition d’un nouveau défibrillateur, qui restera installé à la Mairie. Son coût est de 1233 € TTC. Une demande de subvention sera adressée à Groupama. La proposition est acceptée à l’unanimité.
III-V – Elections européennes du 9 juin 2024 – Scrutin à un tour
Le tableau des permanences des élus est établi.
IV – Questions diverses
IV-I – Zones d’accélération des énergies renouvelables : les zones envisagées suite au Conseil Municipal du 10 avril ont reçu un premier avis favorable du chargé de mission de la CCPLL, à l’exception d’un terrain. Une démarche va être engagée auprès des propriétaires concernés pour formaliser leur accord de principe. IV-II – Prochaine journée citoyenne
Elle est fixée au samedi 14 septembre 2024.
IV-III – Action collective pour le ramonage
Il y a peu d’inscriptions sur le tableau géré par la Mairie. Ces inscriptions seront closes fin juin. Un rappel sera publié dans PanneauPocket.
IV-IV – Permanences du secrétariat de la Mairie durant la période d’été
Les dates seront fixées prochainement.
IV-V – Citerne Incendie sur le chemin des Adrets
Un devis est demandé pour l’installer derrière le hangar.
V-VI – Subvention – Concert de Lot Allegro
La subvention est prévue dans le budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 28 juin à 18h15 en Mairie.
Le Maire La secrétaire de séance
François REYMANN Catherine MORIN