Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 juillet 2022
Compte-Rendu - 28 juillet 2023
Compte-Rendu - 1 octobre 2021
Compte-Rendu - 3 septembre 2021
Compte-Rendu - 21 juin 2021
Compte-Rendu - 11 janvier 2022
Compte-Rendu - 7 mai 2021
Compte-Rendu - 12 juillet 2024
Compte-Rendu - 13 juin 2022
Compte-Rendu - 5 novembre 2021
Compte-Rendu - 11 juillet 2021
Document publié le Dimanche 11 juillet 2021 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2021
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Yannick MONTAGNE, Gyl CRAYSSAC, Norbert FLACONECHE, Laurence MARY, Catherine MORIN, Sophie WALTER. Absents excusés : Jean-François VIGNES a donné pouvoir à Laurence MARY Vincent LAGARRIGUE a donné pouvoir à Catherine MORIN
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h00. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2021 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II-1 - Délibération relative à la révision des loyers des logements sociaux municipaux.
Le Maire, François REYMANN, apporte au préalable les précisions suivantes : les baux de ces logements ont été conclus il y de nombreuses années pour une durée de 6 ans, renouvelables par tacite reconduction. Les dates d’échéance sont différentes pour chacun des baux. L’un des trois baux ne comporte pas de clause de revalorisation annuelle du loyer. Les loyers des différents logements n’ont pas subi d’augmentation depuis plusieurs années.
Le Maire propose la délibération suivante : « pas d’augmentation de loyer en 2021 et rédaction de nouveaux baux qui entreront en vigueur à la date d’expiration de chacun des baux actuels. Une clause de revalorisation annuelle du loyer sera intégrée à la nouvelle rédaction de chaque bail ».
Délibération approuvée à l’unanimité.
11-2 – Délibération de principe : Délégation à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne de l’étude de la mise en place d’un service instructeur du Droit des Sols
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision préfectorale de fermeture du service ADS (Autorisation des Droits du Sol) géré par la DDT du Lot. Ce service, gratuit pour les collectivités territoriales, avait pour mission l’instruction de tous les dossiers de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager). La mesure prendra effet le 01/01/2022.
Une réflexion est engagée au niveau de la CCPLL afin de trouver une solution pour le traitement de ces dossiers.
Le Maire propose la délibération suivante : « Le Conseil Municipal confie à la CCPLL l’étude des différentes alternatives existantes à la fermeture du service ADS (Autorisation du Droit des Sols) et lui demande de proposer rapidement un calendrier de mise en place aux communes afin d’assurer la continuité de ce service public dès le 01 janvier 2022 ».
Délibération approuvée par 10 voix - 1 abstention. III – Informations et discussions :
III-1- Projet d’enfouissement des réseaux
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est toujours en recherche d’un second établissement bancaire susceptible de proposer un prêt pour ce projet. Plusieurs organismes lui ont été suggérés par la CCPLL. Une analyse d’impact a permis de confirmer que les prêts qui pourraient être souscrits ne mettent pas la commune en situation de surendettement, même si quatre ou cinq années verraient nos obligations de remboursement doublées.
Un nouveau point d’étape sera fait lors du prochain Conseil.
III-2- Voirie intercommunale
Le Maire informe les membres du Conseil qu’un état des lieux de l’ensemble des voies intercommunautaires va être prochainement réalisé par la CCPLL, avec également l’objectif d’une révision des critères de classement de ces voies. Il précise que le budget investissement de la CCPLL est gelé pour ce domaine en 2021.
IV – Questions diverses :
IV-1- Voirie communale
Le Maire informe les membres du Conseil, qu’un devis a été demandé pour la réfection du goudronnage du
centre-bourg (place du 19 mars 1962, place Louis Malle, rue du Porche, haut de la route du Barry et rue de
l’Église). Ce devis s’élève à 11 200€.
IV-2- Radars pédagogiques
Les statistiques relatives au premier trimestre de fonctionnement des radars sont remises aux membres du
Conseil et commentées. Elles font apparaître une nette disparité dans les excès de vitesse, selon les
entrées/sorties concernées. Ces excès concernent principalement la route des Serres sur laquelle plus de
30% des conducteurs ne respectent pas le 50km/h réglementaire actuellement. Une réflexion doit être
poursuivie pour accroître la sécurité routière aux abords du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 03 septembre 2021 à 18h00 en Mairie.