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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2018
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 27 avril mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 20 avril 2018, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Quorum : 10
Date de convocation et d’affichage : 20/04/2018
Date d’affichage du compte-rendu : 15/05/2018
Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, FEUDÉ, ROISAIN et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, ROBINAULT, SARLAT et TARDIF.
Absents excusés : Monsieur FICHOU, Madame DEPRESLE et Monsieur ROCHARD
Monsieur Damien MEYER donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Madame Florence DESCHAMPS donne pouvoir à Madame Janine FEUDÉ
Secrétaire de séance : Madame Florence DENIAU
Délibérations
OBJET N° 00-04-2018 : Présentation de la démarche « zéro déchets, zéro gaspillage »
M CADOU
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OBJET N° 01-04-2018 : Approbation du procès-verbal du 23 mars 2018
Le PV de la séance du Conseil Municipal 23 mars 2018, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.
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OBJET N° 02-04-2018 : Approbation du procès-verbal du 30 mars 2018
Le PV de la séance du Conseil Municipal 30 mars 2018, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.
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OBJET N° 03-04-2018 : Aménagement des rues de Hédé : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCBR
Depuis le 1er janvier 2018, la CCBR a la compétence pleine et entière de la voirie (entretien et investissement). Par conséquent, le projet d’aménagement des rues du bourg de Hédé doit être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la CCBR, sauf pour les réseaux d’assainissement d’eaux usées et les espaces verts dont la commune garde la compétence. Pour éviter de passer plusieurs marchés (CCBR et commune), il convient de conventionner avec la CCBR afin de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité délègue à la CCBR la maîtrise d’ouvrage des eaux usées.
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OBJET N° 04-04-2018 : Vote du Compte de Gestion 2017 du Budget ZAC
Depuis plusieurs mois, la commission urbanisme a travaillé sur le projet de détacher un terrain constructible, à l’arrière des logements sociaux de la commune, à la Retenue à Bazouges. En séance du 09/04/2018, la commission s’est prononcée favorablement pour la vente d’un terrain de 504 m² au prix de 90 € /m² soit 45 360 €. Ce prix tient compte de l’avis des Domaines, de 60 €HT / m² (hors viabilisation).
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OBJET N° 17-03-2018 : Vote du Compte de Gestion 2017 du Budget Gendarmerie
M. le Maire présente le compte de gestion du budget Gendarmerie. Celui-ci présente un résultat de clôture de fonctionnement de -952.43 € et d’investissement de -85 203.57 €, soit un solde d’exécution de -85 156 €. Le Conseil Municipal, avec 16 voix POUR et 1 CONTRE approuve le compte de gestion 2017 du Budget Annexe Gendarmerie.
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OBJET N° 18-03-2018 : Vote du Compte Administratif 2017 du budget Assainissement
Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget assainissement. Celui- 2
ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur (cf objet n°15). M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 1 CONTRE approuve le compte administratif pour l'exercice 2017. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 19-03-2018 : Vote du Compte Administratif 2017 du budget ZAC
Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget ZAC. Celui-ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur (cf objet n°16). M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 1 CONTRE approuve le compte administratif pour l'exercice 2017. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 20-03-2018 : Vote du Compte Administratif 2017 du budget Gendarmerie
Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget Gendarmerie. Celui-ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur (cf objet n°17). M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 1 CONTRE approuve le compte administratif pour l'exercice 2017. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 21-03-2018 : Affectation du Résultat 2017 du Budget Principal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la Section de Fonctionnement du Budget Principal présente au 31 décembre 2017, un excédent de 315 636.09 € et que le M. le Maire propose d’affecter cet excédent de fonctionnement à la section d’Investissement, soit la somme de qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés -- du Budget Primitif 2018. Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS approuve la proposition.
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OBJET N° 22-03-2018 : Affectation du Résultat 2017 du Budget Assainissement
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la Section de Fonctionnement du Budget Assainissement présente au 31 décembre 2017, un excédent de 34 187.11 € et que résultat d’investissement présente un excédent de 5 222.81€.
M. le Maire propose d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement à la section d’Investissement, soit la somme 34 187.11 € qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés -- du Budget Primitif de l’Assainissement 2018. Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS approuve la proposition.
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OBJET N° 23-03-2018 : Maintien des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, avec 16 voix POUR et 1 CONTRE décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur, à savoir : Taxe d’habitation : 15,36% ; Taxe foncière bâti : 18,87% ; Taxe foncière non-bâti : 34,39%
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OBJET N° 24-A-03-2018 : Vote du Budget Primitif Principal 2018 section fonctionnement
Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 4 CONTRE adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2018 en section de fonctionnement tel que décrit au tableau ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 453 780.00 € 1 746 193.39 €
Opérations d'ordre 492 413.39 € 200 000 €
TOTAL 1 946 193.39 € 1 946 193.39 €
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OBJET N° 24-B-03-2018 : Vote du Budget Primitif Principal 2018 section investissement
Le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR et 4 CONTRE et 2 ABSTENTIONS adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2018 en section investissement tel que décrit au tableau ci-dessous.
INVESTISSEMENT 3
Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 948 032.00 € 1 652 171.09 €
Opérations d'ordre 285 378.45 € 581 239.36 €
TOTAL 2 233 410.45 € 2 233 410.45 €
Les principaux projets d’investissement comprennent les travaux de rue du chemin Horain, la rénovation de la toiture du clocher de Hédé, la participation à un l’investissement dans un terrain de foot synthétique sur la commune de Vignoc, un terrain de loisirs, plusieurs achats dans le cadre des projets de Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), etc...
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OBJET N° 25-03-2018 : Vote du Budget Primitif Assainissement 2018
Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 4 CONTRE adopte le Budget Primitif du budget assainissement pour l’exercice 2018, en section de fonctionnement pour un montant de 156 825 € et en section d’investissement pour un montant de 464 625 €.
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OBJET N° 26-03-2018 : Vote du Budget Primitif ZAC 2018
Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS adopte le Budget Primitif du budget ZAC pour l’exercice 2018, en section de fonctionnement pour un montant de 73 780.86 €.
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OBJET N° 27-03-2018 : Vote du Budget Primitif Gendarmerie 2018
Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 1 CONTRE et 1 ABSTENTION adopte le Budget Primitif du budget Gendarmerie pour l’exercice 2018, en section de fonctionnement pour un montant de 16 000 € et en section d’investissement pour un montant de 1 320 132 €.
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OBJET N° 28-03-2018 : Achat d’une tondeuse autoportée
L’ancienne tondeuse, âgée de 12 ans est dans un état qui nécessite son remplacement. 3 entreprises ont été consultées. Des essais ont eu lieu avec les agents techniques. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis d’un montant de 19 950 € HT avec l’entreprise RM Motoculture à signer tout document relatif à cette affaire.
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OBJET N° 29-03-2018 : Achat de matériel de cuisine pour la salle Agora
Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise ALLIANCE FROID CUISINE, d’un montant de 6 360 € HT, pour l’achat de matériel de cuisine pour la salle Agora. Il s’agit de la rééquiper d’un four, d’une plaque de cuisson, de tables de travail, d’un meuble vaisselle, de chariots et d’un évier.
Questions diverses
M. BÉNIS fait part du courrier de l’académie de Rennes validant la semaine des 4 jours à Hédé-Bazouges.
11 avril, à 20h30 en mairie : commission environnement / comité de suivi de la gestion différenciée des es- paces verts pour évoquer l’état d’avancement du projet.
13 avril 2018 : réunion à 20h30 en salle du conseil pour la préparation de la journée citoyenne du 26 mai.
14 avil 2018, à 10h : balade guidée sur la gestion différenciée des espaces verts, accompagnée par Mme NORRIS, paysagiste.
15 avril 2018 : braderie de l’école des Courtillets.
22 avril 2018, à 10h30 au théâtre : accueil des nouveaux habitants.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 avril 2018 à 20h30.
La séance prend fin à 23h15.