Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2016

Compte-Rendu - 6. compte rendu du 1er juillet 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 9 décembre 2016

Compte-Rendu - 3. compte rendu du 29 mars 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 2 mai 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2016

—5000=---

Le 26 février 2016 à 20H, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de M. Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN, VITORIA et Messieurs

BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, MEYER, TARDIF et THEBAULT.

Absent excusé : Monsieur SARLAT

Mandant : Monsieur FICHOU Mandataire : Madame ROISAIN

Mandant : Monsieur ROCHARD Mandataire : Madame GICQUEL

Mandant : Madame AUTISSIER Mandataire : Madame DENIAU

Secrétaire de séance : Madame VITORIA

L Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2016

Le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 26 février 2016, est approuvé à l'unanimité, Au préalable, M. Thébault demande que les prochains procès-verbaux mentionnent le nom des intervenants lors des questions diverses. M. Bénis lui répond que cela sera fait.

libérations

OBJET N° : e elaC é de e e Romantique (CCBR} Le conseil de la Communauté de communes Bretagne romantique

(CCBR) a décidé, en séance du 17 décembre 2015, d'approuver le pacte

financier et fiscal du territoire de la Bretagne romantique par délibération. Ce pacte est un outil de gestion du territoire qui permet d'organiser

les relations financières entre la CCBR et ses communes membres. Il permet, également, d'établir un projet de territoire dans un cadre de

concertation des stratégies fiscales et dans un esprit de solidarité entre toutes les communes. Ainsi, au terme de 2 ans d'étude, et à la suite de

plusieurs réunions de groupes de travail en lien avec la commission finances et le bureau de la CCBR, le conseil de la Communauté de com-

munes a validé le pacte financier et fiscal du territoire de la Bretagne romantique. Celui-ci a pour objet principal d'organiser le reversement à

la CCBR d’une partie des recettes fiscales que les communes membres encaissent et qui sont liées directement à l'aménagement des zones

d'activités économiques réalisé et financé exclusivement par la CCBR. Afin de valider le pacte financier et fiscal de notre territoire, il est néces-

saire, d’une part, que chaque conseil municipal approuve le document intitulé « Pacte financier et fiscal territorial » et, d'autre part, que les

conseils municipaux des communes qui ont bénéficié de l'aménagement d’une Zone d'Activité Economique communautaire approuvent les

conventions de reversement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d'Aménagement perçues sur les zones d'activités éco-

nomiques et sur les équipements communautaires. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le pacte financier et fiscal de la CCBR.

OBJET N° 2-4-2016 : Fonds de soutien à l’Investissement public loca

En date du 27 janvier, l'Etat nous informe de possibilités d'aides exceptionnelles appelées « Fonds de soutien à l'investissement local ». Les

critères d'éligibilité sont : une subvention maximale à hauteur de 80%, une subvention minimale de 20 000 €, un autofinancement souhaitable

de 30% et un dépôt des projets avant le 28 mai 2016. Deux projets sont susceptibles d'être éligibles pour notre Commune : L'AD'AP (Agenda

D'Accessibilité Programmée} voté le 16/10/2015 en Conseil Municipal pour un budget de 100 000 € (dont 62 500 € de subventions sollicitées)

ainsi que la construction de la nouvelle gendarmerie pour un budget de 1 061 517 € {500 000 € de subventions sollicitées). A l’unanimité, le

Conseil Municipal approuve de déposer une demande pour ces deux projets. OBJET N° 3-4 : Programme de travaux de voirie 2016 CCBR

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission voirie qui s'est réuni le 21/12/2015. Pour un montant total de

101 822.40 €, ces travaux comprennent : la modernisation de la voirie aux lieux-dits « le Bois Maigné », « la Grande Planche », de l'accès

mobilité réduite à l'église de Hédé et au « Mille club », des toilettes publiques de Bazouges, de la signalisation zone 30 et de la modernisation

de l'entrée de l'école Abbé Pierre et du parking de l’école Les Courtillets.

BJET N° 4-4-2016 : Attribution des subventions aux associations A l'unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission finances qui s'est réuni le 2402/2016. Pour un montant total de 43 087,28€, ces subventions concernent : ASVHG FOOTBALL (3 262€), ASVHG BASKET {5 585€), ASVHG CYCLO {150€}, LA COMPAGNIE DES ONZE ECLUSES (200€), TENNIS CLUB BRETAGNE ROMANTIQUE (150€), UNC HEDE-BAZOUGES (250€), MAISON DU CANAL (11 564,28€), JAZZ AUX ECLUSES (2 500€), FET'ARTS (300€),LE JOLI COLLECTIF (THEATRE) (12 697€), ECOLE PRIVEE (Sorties scolaires - 174 X 33,50 € = 5 829€), LES

DAUPHINS (200€), L'ART AUX CHAMPS (100€) ,ASPHALTE GUIPEL (300 €). 54 k =

24 104,94 €, les participations intercommunales concernent : OSVIDH (2668.75 €), COS 35 (2 775€), SIVOM du canton de Hédé (365.21€),

Comice Agricole {1 370€), la Fondation du Patrimoine (500€), le Syndicat De l'Energie (7 500€} et le Syndicat du Linon (8 925.98€). De plus, pour

un montant total de 1 987.45€, les adhésions communales concernent : la Fondation du Patrimoine (100€), l'association des maires (820.7€),

les canaux de Bretagne (408€), le FGDON (125€) et le réseau BRUDED {533.75€).

OBJET N° 6-4-2016 : Approbation du Compte de Gestion 2015 du Budget Principal Le compte de gestion est l'ensemble des écritures comptables du comptable public qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses qu'il a enregistré. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier public et le bilan comptable de la

collectivité. Le comptable public engage sa responsabilité en le présentant. Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 abstentions approuve le compte de gestion 2015 du Budget Principal pour un résultat

excédentaire de la section fonctionnement de 401 087.41 € et un résultat excédentaire de la section investissement de 90 046.29 €, soit un

solde d'exécution de 491 133.7 €. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part sur la tenue du compte.

BJET N° 7-4-2016 : Vote du Compte Administratif 2015 du Budget Principal Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité {opérations réalisées]. Il est élaboré par “l'ordonnateur" de la collectivité, c'est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. M. le Maire se retire afin que le conseil vote l'approbation de son budget. Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 4 abstentions approuve le compte de gestion 2015 du Budget Principal pour un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 401 087.41 € et un résultat excédentaire de la section investissement de 90 046.29 €, soit un solde d'exécution de 491 133.7 €.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 abstentions approuve les comptes de gestion des Budgets Annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Le budget ZAC, sans dépenses au cours de l'exercice présente un solde d'exécution déficitaire de 66 880.86 €. Le budget gendarmerie présente un solde d'exécution déficitaire de 44 992.55 €. Le budget assainissement présente un solde d'exécution excédentaire de

24 725.35€. Le budget lotissement les courtils 2 présente un solde excédentaire de 94 978.02€. Ces comptes de gestion, visés et certifiés

conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. OBJET N° 9-4-2016 : Vote des Comptes Administratifs 2015 des Budgets Annexes

M. le Maire se retire afin que le conseil vote l’approbation de ses budgets. Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 4 abstentions approuve

les comptes de gestion des Budgets Annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2015, Le budget ZAC, sans dépenses au cours de l'exercice

présente un solde d'exécution déficitaire de 66 880.86 €. Le budget gendarmerie présente un solde d'exécution déficitaire de 44 992.55 €. Le

budget assainissement présente un solde d'exécution excédentaire de 24 725.35€, Le budget lotissement les courtils 2 présente un solde

excédentaire de 94 978.02€.

OBJET N° 10-4-2016 : Affectation du Résultat 2015 du Budget Pri

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 3 abstentions décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section

d'investissement, soit la somme de 401 087.41€ qui sera inscrite au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés — du Budget

Primitif 2016.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 abstentions décide d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section

d'investissement, soit la somme de 24725.35€ qui sera inscrite au compte 1068 -Excédents de fonctionnement capitalisés- du Budget Primitif

2016.

OBJET N° 11-4-2016 : Taux d'imposition

Au regard des finances communales et des projets de travaux à venir, notamment les travaux de voirie de la rue du Chemin Horain, il apparaît

nécessaire, si l’on souhaite modérer le recours à l'emprunt, d'augmenter le taux d'imposition des taxes d’habitation (TH) et de la taxe sur le

foncier non bâti (TFNB) d'un point chacune et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) de deux points. M. le Maire propose d'adopter les taux de

15.36% pour la taxe d'habitation, 18.87% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 34.39% pour la taxe foncière sur les propriétés non

bâties. Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE adopte les propositions de M. le Maire. DBJET N° 12-4-2016 : Vote du Budget Primitif Principal 2016

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE, approuve le Budget Primitif 2016 en section de fonctionnement pour un montant

de 1 762 428 € et approuve le Budget Primitif 2016 en section d'investissement pour un montant de 765 036 €.

OBIET N° 13-4-2016 : Vote des Budgets Primitifs Annexes 2016

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE, approuve le Budget Primitif 2016 de la ZAC de Hédé-Bazouges en section de fonc-

tionnement pour un montant de 72 880 € ; approuve le Budget Primitif 2016 de la gendarmerie en section d'investissement pour un montant

de 152 992.55 €; approuve le Budget Primitif 2016 du lotissement Les Courtils 2 en section de fonctionnement pour un montant de

111 312.10 € et le Budget Primitif 2016 en section d'investissement pour un montant de 16 334.08 €; approuve le Budget Primitif 2016 de

l'Assainissement en section de fonctionnement pour un montant de 120 000 € et le Budget Primitif 2016 en section d'investissement pour un

montant de 135 278.64 €.

OBJET N° 14-4-2016 : Convention éco-pâturage avec M. Vilboux

Lors de la Commission « Environnement, Développement Durable, Espaces verts » du 9 mars 2016, Mmes Aline LE FEON et Mathilde LE ROUX,

techniciennes du Syndicat Mixte du Bassin du Linon ont été invitées à livrer leurs conclusions sur la gestion différenciée des espaces verts

communaux. Pour rappel, les objectifs sont d'adapter les modes de gestion et leur intensité aux divers espaces avec pour but de mieux

préserver l'environnement et dans un souci d'économie. Avant que l’ensemble de la démarche ne soit mis en place, certains espaces ont été

identifiés où il serait souhaitable de mettre en place de l’éco-pâturage : les iagunes de Hédé et de Bazouges et l'ancien captage de Maufant. La

Commission retient pour les lagunes de passer une convention avec Monsieur Thomas VILBOUX de ia lande es glets qui souhaite y faire pâturer

ses deux chevaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de parcelles communales pour l’éco-pâturage avec M. Vilboux.

OBJET N° 16-4-2016 : Modification du prix de vente du terrain rue de la retenue

Les instances judiciaires, en charge de ia succession de M. Pierre BOURHIS ont fait savoir leurs désaccords quant au prix d'achat voté par le

Conseil Municipal en date du 26 juin 2015 pour un montant de 29,44€. Suivant leurs recommandations, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

annule la délibération du 15 juin 2015, fixe Le prix pour la parcelle de voirie n°403 d’une contenance de Ola 28ca pour un total de 30€, dit que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.

( Décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal J

M. le maire informe le Conseil Municipal que la commune n'a pas préempté les biens ci-dessous :

- Déclaration d'intention d’aliéner « SIMON / RIDART-SIMON » : La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré À n°960 et À n°963 — La Ville Neuve — surface totale 36 m? (non-bâti).

- Déclaration d'intention d'aliéner « LEFRANCOIS / HOMO-MARIAULT» : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien

cadastré 020 D n°1083 et 020 D n°1085 —5, La Maison blanche — surface totale 1001 m° (bâti).

- Déclaration d'intention d’aliéner « ANDRE / DIVET» : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré À n°556 — 20,

place de la Mairie — surface totale 243 m? {bâti}.

- Déclaration d'intention d'aliéner « RAPHAEL / HARANG» : La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D

n°605 -— 21, rue de l’Etang — surface totale 461 m° (bâti).

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a acheté un lot de chaises et d'une table pour la cantine pour un montant de 652.58

_€ auprès de l'entreprise MAC à Tinténiac. Le

L Questions et informations diverses

> M. le Maire informe le Conseil que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) auvre une demande de classement de

l'église de Hédé en monument historique.

> M. le Maire informe le Conseil de la tenue d’une réunion publique sur la problématique des déplacements. Cette réunion se tiendra

le 26 avril à 20H30 à la cantine municipale.

> Mme Feudé signale que les instructions données sur des pancartes mises au bord du canal, en face de la maison éclusière de la

Péchetière, émanent de la fédération de pêche. Celle-ci demande que les poissons pêchés soient remis à l'eau en raison d’un réempoissonnage

récent, le temps de repeuplé la zone.

> M. Bourguoin demande si la taxe parking s'applique toujours. Mme Feudé lui répond que cette taxe n'est plus en vigueur.

> Les débats sont clos à 22h55, le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 2 mai