Compte-Rendu - 4. compte rendu du 27 avril 2012

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Compte-Rendu - 4. compte rendu du 27 avril 2012 Document publié le Vendredi 27 avril 2012 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. compte rendu du 27 avril 2012)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2012

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L'an deux mille douze, le 27 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 20 avril 2012.

Étaient présents : Mesdames BELAN, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, MARY, ROISAIN, SAINT JAMES et VITORIA , Messieurs BÉNIS, BERNARD, BOURGOUIN, d’ABBADIE-d’ARRAST(Arrivé à 21h08), HALLIFAX, JAM, SARLAT.

Absents excusés :

Mandant : Madame DESCHAMPS Mandataire : Madame BELAN

Absent : Madame Anne-Laure BAUDOUIN

Secrétaire de séance : Monsieur JAM

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OBJET N°1-04-2012 : COMPTE RENDU DU 30 MARS 2012

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N°2-04-2012 : EXTENSION DE L’ECOLE PUBLIQUE : CESSION DE TERRAIN DEVANT LE CHATEAU D’EAU AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX DE LA MOTTE AUX ANGLAIS

Compte tenu de la construction du préau et des sanitaires en limite du terrain du Syndicat des eaux et pour des mesures de sécurité (présence du château d’eau), Monsieur Sarlat, Adjoint aux travaux, propose de céder gratuitement au Syndicat des eaux, une bande de terrain de 1 mètre de large et sur la longueur du terrain du Syndicat. En conséquence, la construction serait reculée d’1 mètre.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de céder une bande de terrain de 1 mètre de large et sur la longueur du terrain où est situé le château d’eau au profit du Syndicat des eaux de la Motte aux anglais et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. La surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage établi par un géomètre.

OBJET N°3-04-2012 : PROGRAMME VOIRIE 2012 – CHOIX DE L’ENTREPRISE -

Suite à l’Avis d’appel à concurrence, 12 entreprises ont retiré un dossier et 11 entreprises ont adressé une offre.

Suite à l’ouverture des plis par la Commission voirie, qui s’est réunie le lundi 19 avril et après analyse des offres par la DDTM il est proposé de retenir l’Entreprise EUROVIA de

Monsieur Bénis expose au conseil municipal les différentes techniques d’enrobés permettant de choisir l’entreprise qui sera retenue.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de RETENIR l’Entreprise EUROVIA-BRETAGNE de Bruz pour un montant de 34 569,10 € HT et AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tout pièce se rapportant à ce dossier.

OBJET N°4-04-2012 : BAL DU 14 JUILLET : FEU D’ARTIFICE

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT La Société HEAVEN ART de Guérande pour le feu d’artifice du 14 juillet qui aura lieu le samedi 21 juillet 2012 pour un montant de 1 600 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant.

OBJET N°5-04-2012 : DEVIS POUR REFECTION DES TOILETTES DE L’ECOLE PUBLIQUE

Afin de résoudre des problèmes d’odeur et d’évacuation dans les urinoirs, il a été demandé un devis.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le devis de l’Entreprise COURTIN Thierry de Hédé-Bazouges d’un montant de 1 669,24 € HT ( 1 996,41 € TTC) et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

OBJET N°6-04-2012 : AMENAGEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE DE BAZOUGES

Monsieur BENIS présente le devis de la SARL HIGNARD de Tinténiac d’un montant de 3 980,77 € HT (4 761,00 € TTC)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de RETENIR le projet de la SARL HIGNARD ; ACCEPTE le devis de la SARL HIGNARD d’un montant de 3 980,77 € HT (4 761,00 € TTC) ; DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2012 – Compte 2315 – OPER.012 et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

OBJET N°7-04-2012 : PARTICIPATION RACCORDEMENT A L’EGOUT

Compte tenu de la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme, il convient de prendre une nouvelle délibération fixant les participations financières.

Compte tenu des retours de dossiers de permis de construire de la DDTM, c’est bien la surface de plancher qu’il faut prendre en compte et non la surface taxable.

Les 17€/M² de SHON sont à remplacer par 17 €/M² de surface de plancher

Madame le Maire rappelle la délibération n° 7 du 9 juillet 2010 fixant le montant de la participation du raccordement à l’égoût.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les participations financières suivantes :

 Cas 1 : Constructions existantes – : maintien de la participation à 947,87 € HT

(1 000 € TTC)

 Cas 2 : Constructions nouvelles (Maisons d’habitation – Immeubles) – Création

d’appartements à partir d’une construction existante : 16,11 €/ M² HT de surface de plancher (17 €/M² TTC)

 Autres cas : Bureaux –Surfaces commerciales : 16,11€ HT/ M² de surface de plancher (17 €/M² TTC) plafonné à 2 843,60 € HT.(3 000 € TTC)

 ANNULE la délibération n° 7 du 9 juillet 2010 ;

 ANNULE la délibération N° 12 du 31 mars 2012

 DIT que la présente délibération prend effet à compter du 27 avril 2012.

OBJET N°8-04-2012 : INFORMATIONS DIA

Déclaration d’intention d’aliéner THOMAS/HOUITTE : la commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés 020 D N° 940 - 9, Rue du Colonel Touhault-Surface 406 m² – 162 000 € -

Déclaration d’intention d’aliéner ASSOCIATION BEN ES SEI NOUS/SFERRA : la commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés A N° 396 - 10, Rue du Chemin Horain – Surface 385 m² – 115 000 € -

Déclaration d’intention d’aliéner DECOOPMAN/THOMAZON : la commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés 020 B N° 386 - 6, Rue Jules Duval – Surface 212 m² – 53 000 € -

Déclaration d’intention d’aliéner GUITTENY/BRIAND : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés 020 B N° 665 - La Retenue – Surface 71 m²) – 284 € -

OBJET N°9-04-2012 : QUESTIONS DIVERSES

 Madame Catherine SAINT JAMES remet un courrier à Madame le Maire concernant la ZAC de Hédé et particulièrement au sujet de l’îlot Sud.

Madame le Maire lit ce courrier. Il s’ensuit un débat sur le projet ZAC de l’îlot Sud du Centre Bourg de Hédé-Bazouges dont l’annulation est demandé par ce courrier au nom de l’Association ZAC A RIEN.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a demandé au Cabinet d’étude l’Atelier du Canal de retirer cette zone du périmètre de la ZAC.

 Madame VITORIA relance son projet de création d’un Conseil municipal des enfants et la création d’un skate park. Madame le Maire lui suggère dans un premier temps de réunir les jeunes et leur demander leurs souhaits.

 Réunion pour la Fête des Classes le jeudi 11 Mai 2012 à 20h30 à la Mairie de Hédé- Bazouges.