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Déliberation - 077 2024 Depot dautorisations durbanisme pour des travaux sur des batiment Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - 077 2024 Depot dautorisations durbanisme pour des travaux sur des batiment)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, t-lll URIAGE Délibération du Conseil municipal no 077/2024 Le onze septembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le cinq septembre deux-mille-vingt-quatre. : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret. Mathieu Kuntz. Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des bâtiments communaux Gérald Giraud, Maire, informe les membres du Conseil municipal, de plusieurs travaux à effectuer sur des bâtiments communaux : - création d'une fresque murale sur le bâtiment communal accueillant le PIAJ La création de cette fresque s'inscrit dans le cadre des activités proposées par le service jeunesse et sera réalisée par les jeunes de la commune en partenariat avec une association. Elle permettra d'identifier le bâtiment du PIAJ. Le projet étant situé dans le périmètre de protection modifié du château d'Uriage, l'article R421-25 du Code de l'urbanisme prévoit le dépôt d'une déclaration préalable soumise à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France. - installation de stores sur la façade Sud de la Résidence Autonomie Le projet prévoit la pose de plusieurs stores pour améliorer le confort des résidents et le changement des toiles. Le projet ayant pour objet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, l'article R421-17 a) du Code de l'urbanisme prévoit le dépôt d'une déclaration préalable. - installation d'un bâtiment technique pour accueillir une chaufferie bois sur le secteur des Petites Maisons Le projet prévoit la construction d'un bâtiment technique d'une surface d'environ 55 m2 pour accueillir la chaufferie bois et la création une voie d'accès pour les livraisons. Le bâtiment sera accolé au local chaufferie actuel de la cantine scolaire des Petites Maisons, sur la parcelle AB no403. Le projet de construction étant supérieur à 40 m2 d'emprise au sol, l'article R421-14 prévoit le dépôt d'un permis de construire. Le projet étant situé dans le périmètre de protection modifié du château d'Uriage, il sera soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France. Considérant que des travaux doivent être effectués sur les bâtiments communaux, Vu les articles R421-14, R421-17 et R421-25 du Code de l'urbanisme, Vu les commissions d'urbanisme du 18 juin, 16 juillet et 27 aoCit 2024, Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur ces bâtiments communaux. Ainsi fait et délibéré le onze septembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 17/09/2024 Présents :22, absents :2, votants :26 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud h AAnnexe 1 : Délibération du Conseil municipal no 077/2024 Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des bâtiments communaux ,épa,emën, L)IHECTION GÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQuES ISËRE ------- comm,.,. PLANDESITUATION SAINÏ-MARTIND'LIRIAG!i --------- Sedion ' AN Feuille : ôûô AN O1 Le plan visualisé sur cel extreit est gété paï le cenlre des impôls foncieï suivanl. Grenoble Sud Iske Pôle de ïopographie el de Geslion Cadastrale Centte des Finances Publiques 38047 38û47 GRENOBLE CËüEX 2 lél. C14 76 39 38 76 -fax plgc.sud-iseie@dgffp finances.gouv.fï Échelle d'origine : 1l10ûO Échelle d'édition. 1/2000 Dale d'édilion. 0€A)fi12024 iiseau horaiïe de Pans) Coordonnées en pmlection : RGF93CC45 (c2022 ükection Génétale des Finances Publlques Cet extïait de plan vous esl déllvré par ' cadaslre gouv ly \= i%92\,,28zôô -""ïr-f4X':a"9;3l"o/ } J. :l-ï 7-r-j /-[ a:-. sva=Xs:a »,"aa7-.%""""""":'o'"'JJ"'a'a'a " " k/ha'M oa'-.., N ::o=,. i',,', ii;:i=X -:: X""' "'aaÏ---"Ï---'iÎÀ.Àz_;-üi':y'/...aa'b-" :,_= ,:,,, Y«-r'/'%>j % os..,, __ iii ___ ,,: /, , A, .» ii :i_ ,,,, - % -(k l0I I )!! Ill -ù - g , (%, LA ii .., \ / ' / 'l ,. , %"=o- - / S i ,- /' è ,- S -./ ( < '. ' î } S. S S / WI'- \ 'S - " -u S S / g " 8 % S ; ,7 'I1ÏN %X X X ' 1 sS % i, S%S - S/ /' I, S\S // / '/i/ i çl\,->0ï i+ï @ i/ . ,/ll! 'N\'6 "- '€ / % X g X'( s S ,'l ,ai l /7 ,/ X i/ ",, /1 / ïï ",} li i /f S'S 19228ûû 19230û0Annexe 2 : Délibération du Conseil municipal no 077/2024 Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des bâtiments communaux Oépariement: L)lHk:CTION GÉNERALE DESFINANCES PUBLIQUES LeplanvisualisésuÏcetextraitestgéré IS!_RE pat le centre des impôts Toncier suivanl : PLAN DE SITUATION Gïê1115»1e Slld ISke Commune : Pôle de Topographle et de Ciesffon SAINÏ-MARTIN-D'uRIAGE CadastïaleCenlïedesFinances Publlques 38047 38ü47 GRENOBLE CEDEX 2 Sedion: pp lél. 04 76 39 38 76 -fax Feullle : OüO AP ô1 ptgc.sud-lsere@dgfip.finances.gouv.* Échelle d'origine : 1{1000 Échelle d'éditlon : i/10CD Cet extrail de plan vous est délivrépaï : Date d'éditlon : j010712024 ($seauhoïaIïedePans) cadastïe.gouv.fï Coomonnéas en piojection : RGF93CC45 (c2û22 Diïecjlon Généïale des Finances Publiques 19230(X) 19231% - ____i I _ -.-----,-I '-,, /' 3gg " 349 _---- X i ü l,ls 35ü 346 211 ': , -"\ .,, @ ,.. 462 =_= '-,,\ \ ]", "Î 99 z3 '\-,',<'-,,, ' "' ,:! ,\ X ',\ii, 248 gs . œunonmeele,>-ï,: llllJl\,\ %-,, LE o 'l 322 /'ît ll '\'i 115 (:lo " I _",,, ai "-,,J\'\, a -----" U 96 i LE "à'e«\;,e'\"'\% ' ; , ,llll, i,,i Î\""'\i 1l I gs '0 I FJa=J-7],,,, i : I i ' ,b_ 4"'a "-'ï '\i\J o - - ' l " 9 3 " ' : l a 9 4 - - - " " t " ' o " " " l - Î ' o U ' " " " ' " ' 2 7 5 , _ i t Lii_ , -,==,.=7 -q:H'- % \ ) o ' I i i l I , _ _ - - - _ _ _ _+i , -:= ___ ____ _ ' _ e l p g - d , - r e ' 'glb : 4 1 " --- -- \\ -î ' -_, "-, "', _-,-, - . I ,..,," 1923000 19231(R)Annexe 3 : Délibération du Conseil municipal no 077/2024 Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des bâtiments communaux Départemeni' ulHhcïlotN GÉ_NERALE DES FINANCES PLIBLIQllÉS Leplanvlsuellsésuîcetexkallestgéré ISERE paï lecenlra des impôls foncigr suivant : Gïeiioble Sud Iske PLANDESITUATION . . Pôle de ïopogmphie el de Gesbon Commul'le : SAINÏMARTIN-D'uRIAGE ---- CadastîaleCsmïedesFlnances Publiquss 38ü47 38047 GFIENOBu: CEDa 2 tél. 04 7e 39 38 78 -fax Sed:on:"' plgc.sud-iseïe@dgfip.flnances.gouv.fr Feullle : ô(ï) AB O1 Échelle d'ongine : 112CH)(I Cel exliall de plan vous est déllvré pâr : Échelle d!édltloii : Ï13000 Date d'édition : 2fi{07/2ô24 (iuseauhoïakedePads) cadastre.gouv.Th C:oomonnées en pmjecuon : RGF93CC45 e)2022 Dkecuon Générale des Finances Publlques 19231)1)0 'g2Î7oo 'l M " V \!5! %.d I %' N *. % % l'=, % ' -=b -' (N N + , 1 * 4s impla$ " &ë de la chaufferie bois / * .% '_ '- ' !' Î O, ,, % R- + ' , \. % y - 4- " » * . %, #%1 , X ol '1923XH) '($.1 i922700 \, ' »"!._" -711 %' " ! x I ==='.-t_ t % + $, î 4s impla$ " &ë de la chaufferie bois / * .% '_ '- ' !' Î O, ,, % _ + Th , % y - * " » * <, 'ï a' A 'X'ri S _,i - ' u ,\" ,A"'