Conseil Municipal - 21 Depot dautorisations durbanisme et de travaux au benefice de la commune dautorisation prealable du conseil municipal

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Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

ù de Lille

Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

ï Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

enFerrain Séance du jeudi 15 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 9 décembre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur Julien DEWAELE

L'An deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (21) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ (Arrivé à 19h10 — pouvoir

donné à Marc DUFOUR), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane

DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE (Arrivé à 19h15 — pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (12) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Philippe SIX), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Liliane DENYS),

Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER ( pouvoir donné Luc LECRU), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Maria Pilar DESRUMEAUX), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE).

21 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE D’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe en charge du cadre de vie, des travaux et du patrimoine immobilier.

Vu en commission générale le lundi 5 décembre 2022.

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

-__Vule Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R 423-1, - Vu le Code de la Construction et de l'Habitat, et notamment ses articles L. 111-8 et D. 111-19-34

- Considérant que les règles touchant. à l'affectation et à l'occupation des sols sont opposables aux personnes publiques et privées,

- Considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal pour présenter une autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur le patrimoine communal, - Considérant que les travaux ci-après proposés au budget d'investissement pour 2023 doivent faire l'objet d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire ou permis d'aménager) :Création d'un étage et réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville (AA 0677) — 1 place du Général de Gaulle

Réhabilitation de la ferme du Vert Bois (AV 0045) — 84 rue du Chemin Vert

Changement de menuiseries au centre technique municipal — (BB 0647) - 8 allée Henri Dunant

Aménagement d'un pumptrack — complexe sportif DEPORTEERE -— (BC 0216) - rue du Christ

Réhabilitation du logement dans l'espace Paul Claudel — (AX 0181) — 135 rue du Chemin Vert

Agrandissement de l'espace 13/25 (côté bureau) — (AA 0677) — 38 rue de Tourcoing.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers d’autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.

> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

EN FERRAIN Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

NEUVILLE

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