Arrêté - 2022 298 2 Literie exposition vente 25 Juillet 22

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Arrêté - 2022 298 2 Literie exposition vente 25 Juillet 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 298 2 Literie exposition vente 25 Juillet 22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2022-298-2

ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

à l’occasion d’une exposition / vente de literies

Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

PARKING DE LA HALTE ROUTIERE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L221- 2, L2213.1 et L2213-4 ;

VU, le Code Pénal ;

VU, le Code de Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 132-1 et L 511-1 ; VU, le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8 ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

Vu la demande en date du 18 juillet 2022, formulée par Monsieur Roger BAUDINO, domicilié

route du Vaisseau, N 2009, 13420 GEMENDOS, qui sollicite l'autorisation d'une occupation du domaine public à l’occasion d’une exposition/vente de literies ;

CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, concernée par une exposition/vente de literies ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier

provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de cette

exposition vente ;

ARRETE

ARTICLE 1: DEROGATION

L'organisateur de cette exposition/vente est autorisé à occuper le domaine public

« parking de la Halte Routière », pour son activité de vente d'articles de literies.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

e Le lundi 25 juillet 2022 de 09h00 à 13h00

ARTICLE 3: SIGNALISATION

Durant cette période :

- _ Ilsera interdit de circuler et de stationner sur le lieu d'exposition.

ARTICLE 4: AFFICHAGE

L'affichage publicitaire par panneaux est autorisé sur la commune avec parcimonie et devra être levé le jour même de la vente.

Am2022/PM/2022-298-2- Arrêté de circulation et de stationnement « Parking de la Halte Routière »1/2

" Mis en ligne le 20 juillet 2022 "ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

REDEVANCE

Vu que Monsieur BAUDINO Roger s’est acquitté du droit de place de 30 euros, en

application de l’Arrêté Municipal numéro 14/2022 en date du 14 avril 2022.

RESPONSABILITE/ ASSURANCE

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan

par Monsieur Roger BAUDINO qui sera et demeurera entièrement responsable

de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l'occupation du domaine public.

L’occupant est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et

dommages de quelque nature que ce soit. Il sera notamment responsable envers la

ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et ses accessoires et tout

incident, dommage ou sinistre résultant de son activité.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour

couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours. fr.

POURSUITES

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de

faire appliquer les présentes dispositions.

AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté

qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Am2022/PM/2022-298-2- Arrêté de circulation et de stationnement « Parking de la Halte Routière » 2/

Fait à RIANS

Le 19 juillet 2022

Pour le Maire

L'adjoint Délégué à la Sécurité

D

" Mis en ligne le 20 juillet 2022 "