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Arrêté - 2023 241 2 BAUDINO Swan expo vente literies Halte Routiere le 21 juin 2023 001 1
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 241 2 BAUDINO Swan expo vente literies Halte Routiere le 21 juin 2023 001 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-242-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
LA FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : PLACE DU POSTEUIL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
L2212,-2, L222.6 et L2213-6 :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et
suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 :
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 :
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :
CONSIDERANT, la demande en date du 30 mai 2023 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe
Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture,
associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et
conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine
public à l'occasion de la Fête de la Musique.
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de la
Fête de la Musique sur la PLACE DU POSTEUIL pour le compte de la Commune.
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser la Place du Posteuil à l’occasion de la
Fête de la Musique pour le compte de la Commune.
Le mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à 02h00.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement des véhicules Place du Posteuil prendra effet :
° Le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 02h00.
La circulation sera impactée, avenues Franklin Roosevelt et Gabriel Péri, rue
du Suquet, Traverse Centrale et Place du Posteuil haut et bas de la manière suivante :
o Le mercredi 21 juin 2023 de 19h00 à 02h00.
ARTICLE 3: SIGNALISATION
- Une interdiction de passage sera apposée par barrières et panneaux avec déviation aux
intersections suivantes :
- Traverse Centrale intersection rue du Puits Férréen, avenue Gabriel Péri intersection rue Barrières et Müriers, rue du Suquet intersection Traverse du
Caromp et avenue Franklin Roosevelt intersection rue René Cassin.
AM-2023/PM/2023-2412-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA FETE DE LA MUSIQUE 1/2
"Mis en ligne le 20 juin 2022" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
SONORISATION AUDIBLE
La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication par voie électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 19 juin 2023 L’adjointe Déléguée à l'Urbanisme
Madame MERLE Christiane
AM-2023/PM/2023-242-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA FETE DE LA MUSIQUE 2/2
"Mis en ligne le 20 juin 2022"