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Arrêté - ARRETE 2025 235 ZAC MOTTAIS VC17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 235 ZAC MOTTAIS VC17)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-235
OBJET
: Travaux
viabilisation
réseaux
EU
et
EP
ZAC
MOTTAIS
Voie
Communale
VC
17
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
SOTRAV
en
date
du
17
décembre
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
viabilisation
des
réseaux
EU
et
EP
pour
la
ZAC
de
la
Mottais,
sur
la
route
VC
17
du
19
janvier
au
20
février
2026,
par
l’entreprise
SOTRAV
(06.12.46.37.11).
Article
2
: La
rue
sera
barrée
avec
le
plan
de
phasage
ci-joint,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
et
de
panneaux
de
signalisation,
réalisée
par
l’entreprise.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et
d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présentarrêté
dontil
leur
seraremis
ampliation
et
quisera
publié
etaffiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 17 décembre
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
»
»
Mairie
8.P. 13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
#1
VilledeSaintAubinduCormier