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Arrêté - ARRETE 2025 200 La Clerlais cable electrique souterrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 200 La Clerlais cable electrique souterrain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À
tt.
CS
Avibin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-200
OBJET :
Travaux
Extension
câble
BT
souterrain
LA
CLERLAIS
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SMPT
en
date
du
3
novembre
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
La sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article 1
: Des
travaux
d'extension
de
câble
BT
souterrain
seront
entrepris
à la CLERLAIS,
du
17
novembre
au
20
décembre
2025,
par
l’entreprise
SMPT
(02.99.14.62.02).
Article
2
: La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
manuelle.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu’aux
riverains
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
chantier.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Article
5 :
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
La
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire.
Article
6 : L'entreprise
devra
prendre
Les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
Le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUBIN DS
IN-DU-CORMIER,
Le 4 novembre
2025
cs
‘s »
si
8:
‘ ?
Mairie B.P. 13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25 -
Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VitledesaintAubinduCormier S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-200
OBJET
: Travaux
Extension
câble
BT
souterrain
LA
CLERLAIS
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
SMPT
en
date
du
3 novembre
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
La
sécurité
publique
dans
Les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d'extension
de
câble
BT
souterrain
seront
entrepris
à La CLERLAIS,
du
17
novembre
au
20
décembre
2025,
par
l’entreprise
SMPT
(02.99.14.62.02).
Article
2
: La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
manuelle.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu’aux
riverains
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre. Article 5 :
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
La
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire.
Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
Le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
9 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il Leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MIER,
Le 4 novembre
2025
"er e)
eo
8
)
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25 -
Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
ViliedeSaintAubinduCormier ZOST
200
NE
h |
Demande d'arrêté de police de la circulation
SOSATTEA8
Liber
Hi
Fret
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024*01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux
routiers
Représenté
par
:
Nom
de
la voie
:Rue.de
Gerhoui
Code
postal
365,0,
,
Localité
Téléphone
On2
Qu
tn4
16
2,10
2,
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 1111101
Courriel : MOrgiane.gros-desirs@smpt.bzh Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Code
postal
11010
10
11
Localité
: …
Téléphone
& 10
50
5
st
5
st
nt
51
11
à
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L_11
10
à
Courriel
:
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
départementale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:……
Han
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:……
se
Q
Adresse
Numéro
:…
Extension
:
.
Nom
de
la voie
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:L__1
3 n
à
12
un
LS
LS
; Date
de
début
de
réglementation
t Lit
Z1
Lu
13
12n0
218:
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
:Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Fermeture
à
la
circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
111:
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1111
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
: 1111
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par sens) :
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
: …
…
Prénom
: …
san
REPTÉSENLÉ
PAF
asrnnnnnnenmunnnannnenensn
Dénomination
: .
Nom'dé
laVble
:csseenneeennnnnsnennnnnnnmennonoaanenss
Adresse
Numéro
: ………………
EXtenSion
: …
Code
postal
à_y1 10
1111
Localité
: .
Téléphone
&_1ù300
jtst stnt 1
11 à
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: Li
11
1
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
A
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500?"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait à : LE
RHEU
Le:
03
11
2026
ROS
DÉSIRS
nn.
Prénom:
MOTQIANE........….
Qualité
:
Nom :
G
Sogelinl?
La
loi n°
78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Système
géodésique
: NGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML :
xmlns:gml="http://wuw.opengis.net/gml'
srsName='EPsG:4326'>
:polygonMember>
:
Polygon>
outerBoundaryIs>
-1.41775198,48.24251238
-1.41719542,48.24256374
-1,41697079,48.2422556
-1.4172826,48.2420725
-1.41738318,48.2419162
-1.41741671,48.24167505
-1.41740665,48.24150535
-1.41766816,48.24150981
-1.4177084,48.24191843
-1.41762123,48.24213726
-1.41743012,48.24223997
-1.41738653,48.24235161
-1.41766481,48.24233822
-1.41775198,48.24251238
: Polygon>
:
MultiPolygon>
Polygone
1
(48.242512
-1.417752)
; (48.242564
-1.417195);
(48.242256
-1.416971);
(48.242073
-1.417283);
(48.241916
-1.417383);
(48.241675
-1.417417);
(48.241505
-1.417407)
; (48.241510
-1.417668);
(48.241918
-1.417708);
(48.242137
-1.417621);
(48.242240
-1.417430)
; (48.242352
-1.417387);
(48.242338
-1.417665); (48.242512
-1,417752);
OS
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr