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Arrêté - ARRETE 2025 208 SAUR pour CER FRANCE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 208 SAUR pour CER FRANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
D
ve 25
rubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-208
OBJET
: Travaux
branchement
EU,
EP
et AEP
La
chaîne,
rue
de
Mené
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
la
SAUR
en
date
du
20
novembre
2025,
pour
le
compte
de
Liffré-Cormier-Communauté,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
branchement
EU,
EP
et
AFP,
seront
entrepris,
rue
de
Mené
du
24
novembre2025
pour
21
jours,
par
la
SAUR
(06.87.86.70.19).
Article
2
: La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
manuelle
ou
par
feux
tricolores. Article
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
etsur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à
l'exécution
du
présent arrêté
dontilleur
seraremis
ampliation
et quisera
publié
etaffiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
21
novembre
2025
Le
Maire
/
Jérôme
BÉGASSE
/ (=
1Æ]
2" Ü
®
a.
é”
®
Mairie B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
#3
VilledeSaintAubinduCormier