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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation occupation du domaine public nacelle rue d ensisheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETÉ N° 138/T/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Affiché le 22 124/222
Retire le Ssesesseecessseasesease
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de Monsieur Mehdi BOUMLIL, représentant l'Entreprise INEO INFRACOM, filiale du groupe EQUANS, d'installer une nacelle à l’occasion de travaux de maintenance sur l'antenne située au Commissariat de Police, 24-26 rue d’Ensisheim à WITTENHEIM, travaux réalisés par l'Entreprise JOLY LOCATION,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'installation d’une nacelle sur le domaine public et de réglementer le stationnement et la circulation des automobilistes pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: L’Entreprise JOLYLOCATION est autorisée à installer une nacelle sur le domaine public, le 9 juillet 2025 de 08 h 30 à 16 h 00, à l’occasion de travaux de maintenance sur l'antenne du Commissariat de Police de Wittenheim, 24 et 26 rue d’Ensisheim.
ARTICLE 2: Le stationnement sur les 4 places « Réservé Police » devant le Commissariat de Police est interdit. Seule la nacelle pourra s’y stationner afin d'effectuer les travaux.
ARTICLE 3: La vitesse sur le chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4: Une circulation alternée de type manuelle sera mise en place par l'Entreprise JOLYLOCATION. Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin de la zone mise en circulation alternée.
ARTICLE 5: La nacelle sera sécurisée par l'Entreprise JOLYLOCATION qui prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter les chutes de matériaux sur la voie publique et la dégradation de la chaussée qui sera à sa charge. Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier.
Place des Malgré-Nous CS 90029 : ; © 68272 Wittenheim cedex Re 03 89 52 8510 & wittenheim.fr ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
En cas de danger pour les piétons circulant sur le trottoir, une matérialisation de ce dernier pouvant être emprunté devra être mise en place par l'Entreprise JOLYLOCATION.
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministerielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise JOLYLOCATION.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule sera déplacé et enlevé aux frais et charges du propriétaire. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise INEO INFRACOM, 23 rue des Marlières à 59710 AVELIN, et un arrêté sera adressé à : - M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER - Entreprise JOLYLOCATION - Z.A, 9 rue des Mardors — 25160 COUTERNON
WITTENHEIM, le 27 juin 2025
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK