Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue
Arrêté - Reglementation de la circulation des automobiliste
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes sur
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 16
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 9
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes su
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue d ensisheim le 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue d ensisheim le 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tiché le ..02,/2.€/20£ 57
PROC VG iciéssscisssncsasé
ARRETE N° 126/T/2025
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2542-2 et L 2543-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R. 411-1 et suivants du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT que dans le cadre des Festivités du 13 juillet 2025 et afin d’assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue d’Ensisheim,
ARRETE
ARTICLE 1: II est interdit a tout véhicule motorisé de circuler le 13 juillet 2025, de 22h30 à minuit, sauf services communaux et véhicules de secours : = dans la rue d’Ensisheim, entre la rue des Alouettes et la rue Pasteur,
ARTICLE 2 : Pendant cette période, deux déviations de la circulation pour les véhicules légers seront mises en place et signalées par le Service Fêtes et Cérémonies de la Ville de Wittenheim.
1% déviation : Déviation de la rue d’Ensisheim vers Ensisheim : par la rue du Rossignol, rue Coehorn, rue Clémenceau, rue Bruat et rue du Général de Gaulle.
2°" déviation : Déviation de la rue de Colmar vers Kingersheim : par la rue du Saule, rue du Chêne, rue d’Ensisheim et rue de St-Cloud.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ws diane
Place des Malgré-Nous BP 29 ; : ©) 23 ftsentseien sen NS 03 89 52 85 10 © wittenheim.frARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68 fr, - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
pus WITTENHEIM, le 28 mai 2025
\ Pour le Maire
| La 1*°Adjoftte au Maire
inette RENCK