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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations 2024 2)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
Délibération Objet
APPROUVÉE /
REJETÉE
UNANIMITÉ
MAJORITÉ
03_01_2024 Décision modificative n°1 APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_02_2024 Portant création de poste agent technique territorial service scolaire temps non complet APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_03_2024 Portant modification du temps de travail à temps non complet APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_04_2024 Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs au 01-09-24 APPROUVÉE UNANIMITÉ
DU 11 septembre 2024 À 18H30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL