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Déliberation - liste des dlibrations CM03 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations CM03 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs,
N°
Délibération Objet
APPROUVÉE /
REJETÉE
UNANIMITÉ
MAJORITÉ
03_21_2025 Approbation du PV de la séance du 07 avril 2025 APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_22_2025
Renouvellement de la convention territoriale globale
2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiale du Tarn
– Autorisation donnée au Maire de signer un avenant
d’un an
APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_23_2025 Achat Parcelles Vaissière Mas de Sarny. APPROUVÉE UNANIMITÉ
3_24_2025 Echange de parcelles consorts Salamé APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_25_2025 Révision des tarifs cantine APPROUVÉE UNANIMITÉ
03_26_2025 Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire dans le cadre d’un accord local REJETÉE UNANIMITÉ
03_27_2025 Participation à l’action Elu Rural Relais de l’Egalité et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal APPROUVÉE UNANIMITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2025 À 18H30