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Convocation - DE 2026 049 Demande de Subvention Fodac 2026 Refection et Amenagement de la Chapelle DES Penitents
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h18 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 049 Demande de Subvention Fodac 2026 Refection et Amenagement de la Chapelle DES Penitents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE_
2026
049-DE
AGEDI
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLHATHONE
45
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
02/06/2026
cinq juin
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Florian UGAI,
Votants
: 11
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
Pour
: 11
SZILAGYT,
Agnès
BERGERON
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
représentée
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Viviane
ISNARD
représentée
par
Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA,
Nicolas
NEY
représenté
par
Agnès
BERGERON
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
SZILAGYI
Objet
: Demande
de
subvention
au
département
-FODAC
2026-
Réfection
et
aménagement
de
la Chapelle
des
Pénitents
- DE 2026 049
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a pour
projet
de
mettre
en
valeur
la
Chapelle
des
Pénitents
en
l'aménagent
en
espace
culturel
et de
loisirs
pouvant
accueillir
des
expositions,
un espace
bouliste
couvert
et un four à pain.
Ce
nouvel
équipement
offiira un
lieu de
rencontre
multigénérationnel
aux
habitants
du village
au
cœur
du
vieux
vilage.
La
volonté
de
la
commune
est
de
recréer
un
espace
de
partage
et
proposer
aux
associations
locales un lieu convivial.
Le
coût estimé
de ce projet est de
95
194,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
la
commune
a
sollicité
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
des
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
l'aider
à financer
son
projet.
Un
montant
de
10
000
euros
lui a été
accordé
par
délibération
n°2025-02-04
du
08
avril 2025.
Afin
de
compléter
ce
financement,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
demander
au
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
participation
financière,
dans
le
cadre
du
FODAC,
sur
un taux d'intervention de 40%
plafonné
à 11
841
€ selon le plan de financement
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
|Désignation
Montant
Travaux
de
réfection
et d'aménagement
76
330,00
Subvention
FODAC
(40%
11
841,00
plafonné
à
11
841,00
€) Four
à pain
(équipement
et pose)
18
864,00 | Fonds
de
Concours
CCAPV
10
000,00
Autofinancement :
73
353,00
TOTAL
HT
95
194,00
TOTAL
H.T
95
194,00
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal,
DÉCIDE
de
valider
le plan de
financement
tel que
présenté
SOLLICITE
auprès
du Département
une
participation financière
de
11
841,00
€ dans
le cadre
du
FODAC
2026
DIT
que
les crédits nécessaires
à l'opération sont inscrits
au budget
de la commune
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
acte
à intervenir
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE_
2026 049-DE
AGEDI