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Déliberation - DE 2025 004 DEMANDE A Letat Refection de Lappartement de la Poste 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 004 DEMANDE A Letat Refection de Lappartement de la Poste 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
22/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-sept janvier
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 6
Votants
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Rudy
Pour
: 7
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Florian
UGHI
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Thierry
REGA,
Carine
DURET
Absents
:
Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ÉTAT
- RÉFECTION
DE
L'APPARTEMENT
DE
LA
POSTE
- DE
2025 004
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
lauréate
le
10
octobre
2023
du
programme
d'État
"Village
d'Avenir
04"
et qu'un
des
axes
développés
dans
ce programme
est
: Un
village
"vert"
en
transition
écologique.
Après
la rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public,
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
et
continuer
à réduire
son
empreinte
écologique
en
programmant
un
vaste
chantier
de
rénovation
de
l'ensemble
de
ses
logements
communaux.
La
rénovation
de
l'appartement
de
l'agence
postale
comporte
l'isolation
du
bâtiment,
la
réfection
des
ouvrants
et l'aménagement
d'un
appartement
type
T6.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
plan
de
financement
présenter
et
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
de
80%
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Assistance
à maîtrise
d'œuvre
(4,8%)
: 7 395,00
€ HT
Travaux
appartement
Poste
: 154
060,00
€
HT
Total
projet
: 161
455,00
€ HT
Subvention
d'État
(80
%)
: 129
164,00
€ HT
Autofinancement
: 32
291,00
€
HT
AGEDI
‘
——
\
.
nur
7
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
VALIDE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
004-210402400-20250127-DE_2025_004-DE SOLLICITE
auprès
de
l'État une
aide
financière
à hauteur
de
80%
soit
129
164,00
euros
HT
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
principal
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
acte
à intervenir
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
004-210402400-20250127-DE_2025_004-DE