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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 049 Modification DES Autorisations de Programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
EXTRAIT
DU
Contrôle
de
légalité
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
004-210402400-20241216-DE_2024_049-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
10/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le seize
décembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
:10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Pour
: 7
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Excusés
:
Anaïs
ROHR
Absents
:
Sébastien
ROUX,
Jean
TATU
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
- DE_2024_049
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le Code
des juridictions
financières,
Vu
l'instruction
comptable
M57
Vu
le règlement
financier
pour
la gestion
des
AP/CP
voté
par
délibération
n° DE-2024-017
du
05
avril 2024 Vu
la
délibération
n°DE-2024-018
du
05
avril
2024
d'Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de Paiement
(AP/CP)
:
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programmes
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP),
Considérant
que
la réglementation
budgétaire
permet
de
mettre
en
œuvre,
dans
les
budgets,
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement,
Considérant
que
cette
pratique
budgétaire
est
plus
particulièrement
adaptée
aux
importantes
opérations
d'investissement
se déroulant
sur plusieurs
exercices
budgétaires, Considérant
que
le
conseil
municipal
a
adopté
des
autorisations
de
programme
pour
les
opérations
:
- Autorisation
n°2024-01
:la
rénovation
des
appartements
du
Ver
Luisant
et
de
l'APC
- Autorisation
n°2024-02
:Friche
des
Mélèzes-
démolition
-Autorisation
n°2024-03
:Boulodrome
des
Pénitents
Blancs
Considérant
que
les
dépenses
relatives
à ces
opérations
vont
concerner
plusieurs
exercices,
Considérant
que
cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice
:
qu'elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
;qu'elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
;qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation
;qu'elles
peuvent
être
révisées,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondants
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
;que
la
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a défini
les
AP-CP
comme
suit
au
cours
de
l’exercice
2024
Autorisation
de
programme
n°2024-01
:Rénovation
des
appartements
du
Ver
Luisant
et
de
P'APC Montant
total
de
|’ Autorisation
de
Programme
(TTC)
: 250
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025
2026
DÉPENSES
100
000,00
100
000,00
50
000,00
250
000,00
Crédits
de
paiement |
100
000,00
100
000,00
50
000,00
250
000,00
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
004-210402400-20241216-DE 2024
049-DE Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
AGEDI
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
Contrôle
de
légalité
004-210402400-20241216-DE_2024_049-DE
|
Autorisation
de
programme
n°2024-02
:Friche
des
Mélèzes
- Démolition
Montant
total
de
l’Autorisation
de
Programme
(TTC) :
700
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025
DÉPENSES
80
000,00
620
000,00
700
000,00
Crédits
de
paiement
|
80
000,00
620
000,00
700
000,00
Autorisation
de
programme
n°2024-03
:Boulodrome
des
pénitents
blancs
Montant
total
de
l’Autorisation
de
Programme
(TTC)
:
72
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025
2026
DÉPENSES
22
000,00
| 20
000,00
30
000,00
72
000,00
Crédits
de | 22
000,00
|
20
000,00
30
000,00
72
000,00
paiement Considérant
que,
chaque
année,
obligation
est
faite
d'établir
un
bilan
d'exécution
des
CP
de
l'année
écoulée,
Considérant
que
l'exécution
des
CP
2024
se
présente
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
:Rénovation
des
appartements
du
Ver
Luisant
et
de
PAPC Montant
AP
Prévisionnel!Réalisation|CP
2025 |
CP
2026
2024
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
250
000,00€
100
000,00€
341,00€
100
000,00€
50
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-02
:Friche
des
Mélèzes
- Démolition
Montant
AP
Prévisionnel
2024
Réalisation
2024
CP
2025
Prévisionnel
700
000,00€
80
000,00€
0,00€
620
000,00€ Autorisation
de
programme
n°2024-03
:Boulodrome
des
péniterl
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
fs b1ntes00-20241216-DE
2024 049-DE
Montant
AP
Prévisionnel
|
Réalisation
2024
|
CP
2025
|}
CP
2026
2024
Prévisionnel
roue
Prévisionnel
72.
000,00
22
000,00€
2.
880,00€
20
000,00€
30
000,00€
Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
de
l’avancement
et
de
certaines
modifications
des
travaux,
il
convient
de
modifier
des
AP/CP
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
:Rénovation
des
appartements
de
la
maison
ONF
et
de
PAPC
Modification
du
nom
de
l’AP/CP
et
du
montant
et
du
calendrier
prévisionnel
Montant
AP
Réalisation!
CP
2025
CP
2026
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
300
000,00
341,00€
200
000,00€
99
659,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-02
:Friche
des
Mélèzes
—
Démolition
Modification
du
calendrier prévisionnel
Montant
AP
Réalisation
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Prévisionnel
Prévisionnel
Vu
Prévisionnel
700
000,00
0,00€
100
000,00€
500
000,00€
100
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-03
:Boulodrome
des
pénitents
blancs
Modification
du
montant
prévisionnel
Montant
AP
Prévisionnel
|
Réalisation
2024
|
CP
2025
CP
2026
2024
Prévisionnel
Le
Prévisionnel
90
000,00
22
000,00€
2.
880,00€
70
000,00€
17
120,00€
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
Article
1
:Les
autorisations
de
Programme
(AP)
et
les
répartitions
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
sont
révisés
comme
suif
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
:Rénovation
des
appartements
de
la
maison
ONF
et
de
l’APC
Modification
du
nom
de
PAP/CP
et
du
montant
et
du
calendrier
prévisionnel Montant
AP
Réalisation
|
CP
2025
CP
2026
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
300
000,00
341,00€
200
000,00€
99
659,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-02
: Friche
des
Mélèzes
— Démolition
Modification
du calendrier
prévisionnel
Montant
AP
Réalisation
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Prévisionnel
Prévisionnel
pu
Prévisionnel
700
000,00
0,00€
100
000,00€
500
000,00€
100
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-03
: Boulodrome
des
pénitents
blancs
Modification
du montant
prévisionnel
Montant
AP
Prévisionnel
|
Réalisation
2024
|
CP
2025
CP
2026
2024
Prévisionnel
Lu
Prévisionnel
90
000,00
22
000,00€
2
880,00€
70
000,00€
17
120,00€
Article
2
: Ces
AP/CP
seront
intégrées
annuellement
au
budget
primitif de
la commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
dont
ampliation
sera
adressée
à monsieur
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
AGEDI
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
004-210402400-20241216-DE_2024_049-DE
Contrôle
de
légalité